Les subventions exceptionnelles : dégâts, calamités naturelles, sinistres

Contexte

Lorsqu’un risque naturel majeur survient ou est susceptible de survenir dans votre collectivité, que vous soyez une commune ou une intercommunalité, vous pouvez prétendre à un financement qui ne relève pas du droit commun.

En matière de risques naturels majeurs (dégâts, calamités, sinistres), plusieurs dispositifs de soutien financier aux collectivités territoriales visent à vous accompagner dans vos actions de prévention ou dans la réalisation d’opérations faisant suite à un événement exceptionnel, notamment :

• le fonds de prévention des risques naturels majeurs ;
• les subventions d’équipement aux collectivités territoriales pour la réparation des dégâts causés par les calamités publiques ;
• le fonds de solidarité des collectivités territoriales et leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles.

Vous trouverez dans cette fiche les conditions à remplir pour optimiser votre demande de subvention, ainsi que des modèles utiles (plan de financement, dossier de demande de subvention).

Vous souhaitez solliciter une subvention au titre d’événements exceptionnels tels que calamités, dégâts, sinistres ; voici les principales questions à vous poser avant de solliciter votre aide financière :

•  les actions envisagées sont-elles éligibles aux concours financiers de l’État ?
•  ces concours financiers sont-ils cumulables ?
•  comment optimiser le montage du dossier de demande de subvention ?

 Vous trouverez ci-après les grandes étapes de la construction d’une demande de subvention.