Entité adjudicatrice
Entité adjudicatrice dans l'actualité
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Article
Pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice : la qualification est importante !
La qualification de pouvoir adjudicateur ou d’entité adjudicatrice a des conséquences procédurales importantes. -
Article
Un décret fixe le seuil d'application des offres variables dans les procédures…
L'article 28 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte a introduit, pour les entités adjudicatrices, une dérogation au principe d'interdiction des offres variables en modifiant respectivement les articles L. 2151-1… -
Article
MAPA : le pouvoir adjudicateur peut se réserver la possibilité de négocier
En procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur peut, après une première analyse, négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous… -
Article
Le pouvoir adjudicateur peut-il s’affranchir d’une visite des lieux imposée ?
Si l’objet du marché le justifie, le pouvoir adjudicateur peut imposer, pendant la phase de remise des offres, à tous les candidats une visite…
Entité adjudicatrice dans les ressources documentaires
Fiche MINEFE « Pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices »
23/11/2022
Maîtriser les spécificités des marchés passés par des entités adjudicatrices…
05/03/2024
Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux des…
25/01/2024
Tableau récapitulatif de la passation des marchés de services des…
25/01/2024
Passer un marché « in house » avec un pouvoir…
25/01/2024
Délais de remise des candidatures et des offres (entités adjudicatrices)
07/02/2022
Modèle de décision de résiliation (formulaire EXE15)
16/05/2022
Connaître la spécificité du régime applicable aux marchés passés dans…
25/01/2024
Modèle d’ordre de service (formulaire EXE1)
05/02/2019
Formulaire de décompte des pénalités de retard
18/03/2021
Formulaire OUV11
22/04/2021
Notice explicative du formulaire EXE1-T : modèle d’ordre de service
20/02/2020
Déclaration de sous-traitance
21/02/2019
Modèle de propositions du maître d’œuvre relatives à la réception…
21/02/2020
Formulaire DC4 de déclaration de sous-traitance
10/05/2021
Une offre pour chaque métier
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23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...