Transcription acte de décès
Transcription acte de décès dans l'actualité
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Article
Vers un nouveau projet de dématérialisation des actes
Le projet « Dém' Act » est détaillé dans le dernier numéro d', la revue financière de l'Éducation publiée par la Direction… -
Article
Contrôle des actes des collectivités territoriales
La DGCL a publié en avril 2014 son dernier rapport sur le contrôle des actes des collectivités territoriales portant sur les années 2010 à 2012. -
Article
Actes de violences scolaires dans le second degré
Une note d'information de la Depp rend compte des actes de violence recensés dans les établissements publics du second degré… -
Article
Mieux accompagner les victimes d'actes de terrorisme
Un espace d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme vient d'ouvrir ses portes à Paris.
Transcription acte de décès dans les ressources documentaires
Transcription d’acte de décès
07/05/2020
Établir l’acte de décès d’une personne identifiée
13/03/2023
Les mentions en marge de l’acte de décès (Mort pour…
10/05/2023
Établir l’acte de décès d’une personne non identifiée
24/10/2011
Demander la transcription d’un acte de naissance étranger
06/03/2011
Demander la transcription d’un acte de mariage étranger
05/05/2014
Transcription d’acte de décès d’une personne identifiée
19/07/2022
Établir un extrait plurilingue d’acte de décès destiné à l’étranger
08/05/2014
Acte de décès d’une personne non identifiée (moment du décès…
19/07/2022
Acte de décès d’une personne non identifiée (moment du décès…
19/07/2022
Dresser l’acte de décès
18/07/2022
Accomplir les formalités postérieures à l’acte de décès
21/03/2022
Police funéraire : certificat et acte de décès
13/11/2022
Acte de décès d’une personne identifiée
19/07/2022
Dresser les transcriptions sur les registres de l’état civil
25/03/2011
Une offre pour chaque métier
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Comment rénover le recrutement dans le secteur public ?
06/05/2024
[ép. 188] Piloter, en tant qu'élu, un projet sensible : conseils ...