Caractère onéreux du contrat
Weka met à votre disposition un ensemble complet de fiches pratiques et d'outils opérationnels sur le sujet « Caractère onéreux du contrat », conçus pour répondre à toutes les problématiques métier des acteurs de la fonction publique.
Découvrez ces ressources sans attendre et gagnez en efficacité dès aujourd’hui !
Comprendre le recours en contestation de validité du contrat
Fiche - 28 fév. 2025
Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)
Fiche - 1 sep. 2025
Constat du caractère infructueux du recrutement d’un fonctionnaire
Outil - 24 sep. 2025
Savoir déterminer le caractère public ou privé du marché passé
Fiche - 11 fév. 2025
Contrat de coréalisation de spectacle
Outil - 5 avr. 2024
Contrat de coproduction de spectacle
Outil - 5 avr. 2024
- Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
- Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
