Remise gracieuse
Weka met à votre disposition un ensemble complet de fiches pratiques et d'outils opérationnels sur le sujet « Remise gracieuse », conçus pour répondre à toutes les problématiques métier des acteurs de la fonction publique.
Découvrez ces ressources sans attendre et gagnez en efficacité dès aujourd’hui !
Délibération portant remise gracieuse suite à un trop-perçu de rémunération
Outil - 15 jan. 2025
Passer un marché subséquent sur un accord-cadre par une remise en concurrence
Fiche - 12 jan. 2026
DCE modifié : prolonger le délai de remise des offres
Fiche - 16 mai 2025
Modèle de discours : remise de la carte d’électeur aux jeunes accédant à la majorité
Outil - 29 déc. 2025
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