Marché négocié
Marché négocié dans l'actualité
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Article
Encadrer le recours à la négociation dans les marchés à procédure adaptée
Le code des marchés publics, en son article 28, autorise expressément la négociation dans les marchés. Sous quelles conditions ? -
Article
Comment prouver l’exclusivité d’une entreprise justifiant la passation d’un marché négocié sans…
La réglementation des marchés publics autorise la passation d’un marché négocié passé sans publicité ni mise en concurrence préalable. -
Article
Projet de réforme du Code : avenant supplémentaire ou marché négocié complémentaire…
Le projet de décret portant application de l'ordonnance du 23 juillet 2015 apporte des modifications importantes au régime du recours aux avenants et aux marchés négociés complémentaires conclus sans… -
Article
Pourquoi le code limite-t-il la négociation et la durée des marchés à…
À l’occasion d’une réponse écrite, le ministre de l’Économie et des Finances est venu rappeler pourquoi la négociation est interdite…
Marché négocié dans les ressources documentaires
Quand et comment recourir à la négociation en marchés publics…
02/09/2023
Gérer la négociation avec le lauréat et l’attribution du marché…
06/04/2022
Organiser la négociation avec les candidats (y compris le compte…
06/04/2023
Délimiter les éléments de votre marché public que vous pouvez…
15/01/2019
Passer une procédure avec négociation
01/06/2023
Savoir négocier lors d’une réunion avec un fournisseur
22/04/2021
Quand peut-on recourir à la négociation ?
09/12/2023
Règlement de la consultation pour un marché public de maîtrise…
29/12/2022
Marché de partenariat : quelle procédure de passation retenir ?
19/01/2017
Articuler les coûts et le marché pour déterminer le prix…
05/09/2014
Connaître les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre
02/01/2024
Exemple de compte rendu de négociation (modèle à utiliser dans…
07/04/2020
Instaurer des règles de négociation dans le cadre d’une procédure d’achat…
09/12/2023
Comprendre les contrats ou marchés conclus à plusieurs intervenants
19/06/2019
Tableau comparatif des marchés globaux de performance (MGP), ceux avec…
23/02/2024
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
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