La Commission d'appel d'offres (CAO)

La Commission d’appel d’offres (CAO) joue un rôle crucial dans la régulation des marchés publics. Présente au sein des collectivités territoriales, elle garantit la transparence et l’égalité d’accès à la commande publique. Son action s’inscrit dans le respect du Code de la commande publique.

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Qu’est-ce que la Commission d’Appel d’Offres (CAO) ?

La CAO est une instance collégiale obligatoire pour certaines collectivités territoriales, notamment les communes de plus de 3 500 habitants. Elle intervient dans les procédures formalisées pour attribuer des marchés publics.

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Composition de la CAO

La composition varie selon le type de collectivité :

  • Pour une commune, elle est présidée par le maire et composée de membres du conseil municipal élus à la proportionnelle.
  • Dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), elle suit des règles analogues.

Un quorum est requis pour la validité des délibérations, et des membres suppléants peuvent être désignés.

Fonctionnement de la CAO

La CAO se réunit à l’initiative de son président, souvent avant l’attribution d’un marché formalisé. Elle examine les candidatures, analyse les offres, puis émet un avis ou procède à l’attribution directe du marché selon les seuils et procédures applicables.

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Le rôle de la CAO dans la commande publique

La CAO veille à la régularité de la procédure et à l’égalité de traitement des candidats. Elle peut également être saisie pour l’examen de certains avenants importants aux marchés.

Elle n’intervient pas dans les procédures adaptées (MAPA), sauf si la collectivité en décide autrement.

En conclusion, la Commission d’appel d’offres est un rouage essentiel de la commande publique locale. Elle incarne les principes de transparence, de collégialité et de sécurité juridique dans la passation des marchés publics. Sa bonne compréhension est indispensable aux agents et élus chargés des marchés.

Publié le 05/08/2025

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