L'affermage

L’affermage est un terme utilisé dans le cadre de la gestion des services publics, notamment en droit public français. Il s’agit d’une forme de délégation de service public par laquelle une collectivité publique confie la gestion d’un service à un opérateur privé, appelé fermier, qui se rémunère directement auprès des usagers du service. Contrairement à la concession, où le délégataire finance les investissements nécessaires, dans l’affermage, la collectivité reste propriétaire des infrastructures et en assure généralement le financement.

Dans le cadre de la fonction publique territoriale, l’affermage joue un rôle crucial en permettant aux collectivités locales de bénéficier de l’expertise et de l’efficacité du secteur privé pour la gestion de certains services publics, tout en conservant la propriété des équipements. Cela peut concerner des services tels que la distribution d’eau, l’assainissement, ou encore la gestion des déchets. L’affermage permet ainsi de répondre aux besoins des usagers tout en optimisant les ressources publiques.

L’affermage est encadré par le Code général de la propriété des personnes publiques et le Code de la commande publique. Ces textes précisent les modalités de passation des contrats d’affermage, les obligations des parties, ainsi que les mécanismes de contrôle et de régulation.

Un exemple concret d’application de l’affermage est la gestion d’un réseau de distribution d’eau potable par une entreprise privée. La collectivité locale reste propriétaire des infrastructures (canalisations, réservoirs, etc.) et confie à l’entreprise la gestion quotidienne du service, y compris la facturation des usagers. L’entreprise perçoit les recettes directement auprès des consommateurs, ce qui constitue sa rémunération, tandis que la collectivité peut se concentrer sur le contrôle de la qualité du service et la planification des investissements à long terme.