Comprendre l'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT)

L’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) est un acte administratif par lequel une personne physique ou morale est autorisée à occuper temporairement le domaine public, sans en devenir propriétaire. Cette autorisation est délivrée par l’autorité compétente, généralement une collectivité territoriale ou un établissement public, et est soumise à certaines conditions et redevances.

Dans le cadre de la fonction publique française, l’AOT joue un rôle crucial en permettant l’utilisation temporaire du domaine public pour des activités variées, telles que l’installation de terrasses de cafés, de marchés, ou encore de chantiers de construction. Elle est essentielle pour réguler l’usage du domaine public tout en garantissant son accessibilité et sa préservation.

L’AOT est encadrée par le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), notamment par ses articles L.2122-1 et suivants, qui précisent les conditions de délivrance et les obligations des bénéficiaires. Ces dispositions assurent que l’occupation du domaine public se fait dans le respect des règles de sécurité, d’hygiène et de tranquillité publique.

Un exemple concret d’application de l’AOT est l’autorisation accordée à un restaurateur pour installer une terrasse sur le trottoir devant son établissement. Cette autorisation est généralement limitée dans le temps et peut être assortie de conditions spécifiques, telles que le respect des horaires d’ouverture ou des normes esthétiques. Ainsi, l’AOT permet de concilier les intérêts économiques des acteurs privés avec la nécessité de préserver l’espace public pour l’ensemble des citoyens.

Publié le 04/08/2025

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