Attestations fiscales et sociales
Attestations fiscales et sociales dans l'actualité
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Article
Que faire en cas de non production des certificats fiscaux et sociaux…
Une fois l’analyse des offres effectuée, l’attributaire pressenti doit attester de sa régularité vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales… -
Article
La production des certificats fiscaux et sociaux doit intervenir avant la signature…
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché doit produire des documents attestant notamment qu'il est à jour de ses obligations fiscales et sociales avant la signature du marché. -
Article
Le niveau des charges sociales et fiscales dans le collimateur des députés
Une proposition de loi du 17 septembre souhaite que les attributaires de marchés publics communiquent aux pouvoirs adjudicateurs le niveau des… -
Article
Quelles sont les contrôles obligatoires en matière d’attestation d’assurance ?
Avant l’attribution du marché, le titulaire pressenti doit produire un certain nombre d’attestations et de certificats attestant qu’il est bien…
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13/04/2022 Rémunération
Revalorisations salariales des personnels du social et du médico-social en…
Lors de la Conférence sur les métiers de l'accompagnement social et médico-social, le 18 février 2022, des mesures salariales destinées à revaloriser et reconsidérer les métiers du secteur médico-social ont été…
Attestations fiscales et sociales dans les ressources documentaires
Quelles sont les obligations liées à la demande de documents…
03/03/2024
Le contrôle de la conformité de la situation de l’opérateur…
13/12/2023
Bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux…
27/03/2024
Politique sociale et projet social des établissements
01/03/2022
Une offre pour chaque métier
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14/05/2024
Fonction publique : la suppression des catégories A, B et C est "sur ...
14/05/2024
Comment rénover le recrutement dans le secteur public ?
06/05/2024
[ép. 188] Piloter, en tant qu'élu, un projet sensible : conseils ...