Subvention contrepartie service rendu
Subvention contrepartie service rendu dans l'actualité
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Article
Le télétravail des agents nuirait au service rendu aux usagers
Le Sens du service public a mesuré l'impact du télétravail sur le fonctionnement des services publics et les relations avec les usagers. Selon l'étude, les agents… -
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Délégation de service public et subvention
Une subvention est-elle une aide d’État ? -
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Services publics : 150 nouveaux espaces France services prévus en 2023
L'État a prévu d'élargir cette année le réseau des Maisons France services sur le territoire et de porter à 35 000 euros la subvention versée à ces structures où sont regroupés… -
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Comment distinguer un marché public de services d’une concession de service public?
Au niveau national, le juge administratif qualifie de marché public et non de convention de délégation de service public, les…
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15/09/2022 Acheteur public
Délégation de service public : le délégataire doit assurer la…
Le 5 septembre 2022, la société Vert marine annonçait la fermeture d’une trentaine de centres aquatiques qu’elle exploite en délégation de service public (DSP) en raison de la hausse des coûts de l'énergie. Ces fermetures… - Article
Subvention contrepartie service rendu dans les ressources documentaires
Définitions du service médical rendu (SMR) et de l’amélioration du…
13/03/2013
Externaliser le service animation via une délégation de service public
02/03/2024
Modèle de compte rendu de réunion de service
16/10/2014
Connaître la notion clef de service public
22/02/2012
Organiser le service municipal de l’éducation
19/04/2021
La subvention de service public
24/06/2019
Les marchés de services sociaux et autres services spécifiques
17/12/2019
La fixation des tarifs des services publics locaux
17/07/2023
Faire passer la restauration scolaire d’une délégation de service public…
28/09/2014
Une offre pour chaque métier
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Comment rénover le recrutement dans le secteur public ?
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[ép. 188] Piloter, en tant qu'élu, un projet sensible : conseils ...