Défaillance du titulaire
Défaillance du titulaire dans l'actualité
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Article
Marché de substitution : précisions sur le droit de suivi par le…
Dans le cadre d'un marché de substitution, l'acheteur n'est pas tenu de communiquer au titulaire défaillant les pièces justifiant de la réalité de prestations effectuées. -
Article
Crise sanitaire : comment pallier la défaillance du titulaire d’un marché public…
L’ordonnance du 25 mars 2020 dispose que les difficultés résultant de la crise sanitaire, pour le titulaire d'un contrat ou d'un bon de commande, permettent à l'acheteur… -
Article
Quelles sont les conditions de l’exécution aux frais et risques d’un titulaire…
Ce dispositif est soumis au contrôle strict du juge administratif. -
Article
Rejeter la candidature d’une entreprise défaillante
La sélection des candidatures consistent à analyser les garanties professionnelles, techniques et financières des entreprises. À ce titre, le pouvoir…
- Article
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Article
18/06/2014 Statut
Caractéristiques de la population des non titulaires dans la fonction…
Une étude d'avril 2014 réalisée par l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec) propose de mieux connaître la population des 2,3 millions de non titulaires…
Défaillance du titulaire dans les ressources documentaires
Faire face à la défaillance d’un sous-traitant
29/11/2023
Modèle de lettre de résiliation aux frais et risques à…
02/01/2023
Modèle de lettre de mise en demeure de l’entrepreneur défaillant
11/07/2022
Faire face à la défaillance d’une entreprise groupée
26/03/2024
Résilier un marché pour faute du titulaire : mise en demeure,…
02/04/2024
Libérer la retenue de garantie
09/03/2023
Recruter un titulaire
13/04/2015
Faire face à la défaillance d’une entreprise
08/06/2023
Gérer la défaillance d’un cotraitant
05/12/2021
Recrutement d’agents non titulaires : réglementation
08/07/2015
Faire face à la défaillance du maître d’œuvre
24/09/2023
Liste des titulaires du droit d’usage de l’Écolabel européen
26/03/2018
Le recrutement d’un agent non titulaire ou contractuel
23/06/2022
Restrictions afférentes au titulaire du permis de conduire
18/07/2022
Liste des fabricants de parquets titulaires de l’écolabel Ange bleu
17/05/2020
Une offre pour chaque métier
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