RIFSEEP : le régime indemnitaire des agents publics

RIFSEEP : Comprendre le régime indemnitaire des agents publics

Le RIFSEEP, acronyme de Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel, est un dispositif de rémunération destiné aux agents de la fonction publique française. Il est mis en place pour harmoniser et rationaliser les primes versées aux agents de la fonction publique française (d’où le terme de prime RIFSEPP) en fonction de leurs responsabilités, de leurs compétences et de leur engagement professionnel. Cet article décrit en détail les différentes composantes du RIFSEEP et leurs modalités d’application.

À lire aussi : Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep)

Contexte et objectifs du RIFSEEP

Le RIFSEEP a été instauré par le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 et a pour objectif de simplifier et de rationaliser les indemnités versées aux agents de la fonction publique de l’État et de certains établissements publics. Il vise à remplacer progressivement les nombreux dispositifs indemnitaires existants par un système plus lisible et plus cohérent, favorisant une meilleure reconnaissance des compétences et des responsabilités des agents.

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Les deux composantes du RIFSEEP

Le RIFSEEP est constitué de deux éléments principaux : l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) et le Complément Indemnitaire Annuel (CIA).

L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)

L’IFSE est une indemnité mensuelle qui récompense l’exercice de responsabilités, les contraintes liées au poste, la technicité et l’expertise des agents. Elle est déterminée en fonction du groupe de fonctions auquel appartient l’agent et de critères liés à la nature de ses missions. L’IFSE est versée de manière fixe, sans tenir compte de la manière de servir de l’agent.

Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Le CIA est une indemnité versée annuellement, dont le montant est variable en fonction de l’engagement professionnel et de la qualité de service de l’agent. Il est décidé par l’autorité hiérarchique de l’agent et peut être modulé en fonction des résultats obtenus ou des objectifs atteints.

Les groupes de fonctions et les montants des indemnités

Les montants du RIFSEEP sont déterminés en fonction des groupes de fonctions auxquels appartiennent les agents. Ces groupes sont établis en fonction des responsabilités, des compétences requises et des sujétions liées à chaque poste. Chaque corps ou cadre d’emplois est réparti en plusieurs groupes de fonctions, et des plafonds et planchers indemnitaires sont fixés pour chaque groupe.

Les modalités d’attribution et de révision du RIFSEEP

L’attribution du RIFSEEP est soumise à l’appréciation de l’autorité hiérarchique de l’agent, en tenant compte des critères établis pour chaque groupe de fonctions. Le montant du RIFSEEP peut être révisé en cas de changement de fonctions.

Publié le 23/05/2023

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