Agents municipaux
Agents municipaux dans l'actualité
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Article
Le conseil municipal de Marseille augmente le temps de travail des agents…
Le conseil municipal de Marseille a officiellement adopté lundi 9 avril une motion augmentant de 40 heures, à 1 607 heures, le temps de travail annuel des 12 000 agents municipaux, au cœur d'une enquête… -
Article
Un conseil municipal peut-il voter une motion de défiance à l'encontre d'un…
Non : s'il peut appartenir au conseil municipal de signaler l'existence d'irrégularités ou de négligences dans le fonctionnement des services communaux dont la secrétaire de mairie assumait la charge ou d'adresser des vœux pour que… -
Article
Location touristique : les conditions du contrôle par des agents municipaux précisées
Le Conseil constitutionnel a précisé les conditions dans lesquelles des agents municipaux peuvent vérifier la légalité d'une location touristique de courte durée, rejetant l'option du contrôle en présence… -
Interview
« Là où les polices municipales sont développées et armées, les agents…
Alors que la loi de sécurité globale est en débat au Parlement, les polices municipales apparaissent toujours plus essentielles sur le terrain,…
Agents municipaux dans les ressources documentaires
Quelles marges de manœuvre pour la promotion des agents de…
23/03/2022
Arrêté municipal relatif au port de caméras individuelles par les…
20/09/2022
Sélectionner et recruter un agent de police municipale
11/12/2023
Les règles de déontologie de la police municipale
23/03/2022
La catégorie C de la filière police municipale
04/02/2024
La carte professionnelle des agents de police municipale
21/11/2013
Connaître et appliquer le Code de déontologie de sa police…
04/04/2022
Modus operandi du dispositif, à titre expérimental, de caméras-piétons par…
24/08/2018
Assurer la défense de ses fonctionnaires de police municipale
04/04/2022
Favoriser les relations entre le service municipal de l’éducation et…
14/04/2014
Effectuer une demande d’armement de sa police municipale
04/02/2024
Les écrits des agents de surveillance de la voie publique…
23/03/2022
Arrêté municipal portant habilitation individuelle à l’utilisation d’un logiciel métier…
12/05/2022
Le projet d’interopérabilité entre la police municipale et les forces…
18/03/2020
La mutation des policiers municipaux
04/04/2022
Une offre pour chaque métier
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