Liquidation
Liquidation dans l'actualité
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Quelles sont les règles régissant le décompte de liquidation d'un marché de…
En application du CCAG travaux, en cas de résiliation du marché pour faute, une liquidation des comptes est effectuée. Le décompte de liquidation du marché, qui se substitue… -
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Modification des conditions de rémunération des fonctionnaires avant la liquidation de la…
Les conditions de rémunération des fonctionnaires avant la liquidation de la pension sont modifiées à compter du 1er juillet 2011. -
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Quelles sont les conséquences financières d’une liquidation judiciaire d’un titulaire de marché…
Lorsqu’une procédure de redressement est impossible, le Code de commerce organise une procédure de liquidation judiciaire destinée à mettre fin à l’activité de l’entreprise. -
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Aide à domicile : liquidation judiciaire du Codapa, association de services à…
Le Comité de développement de l'aide auprès des personnes âgées (Codapa) a été placé en liquidation judiciaire. Son activité en…
Liquidation dans les ressources documentaires
La liquidation
13/04/2022
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28/07/2020
Les modes d’encaissement des recettes
06/04/2021
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24/09/2018
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21/12/2015
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26/05/2014
Les phases fonctionnelles de gestion des dépenses
17/06/2019
Modèle de lettre de résiliation aux frais et risques à…
02/01/2023
Accident d’exposition au sang (AES)
10/03/2014
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