CDAPH : missions, fonctionnement et décisions pour les personnes handicapées

La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) est l’organe décisionnel rattaché à la MDPH.

Qu’est-ce que la CDAPH ?

Présente dans chaque département, la CDAPH statue sur les droits sociaux des personnes handicapées selon une évaluation personnalisée.

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Quelles sont ses missions ?

• Attribuer l’AAH
• Reconnaître la RQTH
• Accorder la PCH
• Définir une orientation scolaire ou professionnelle
• Octroyer la CMI

Comment fonctionne la commission ?

La CDAPH réunit des représentants publics et associatifs. Elle se base sur les évaluations transmises par la MDPH et rend ses décisions collectivement.

À quoi donne-t-elle droit ?

Elle permet d’accéder à des aides, compensations et dispositifs adaptés à chaque situation de handicap.

Comment contester une décision ?

• Par un recours gracieux
• Par un recours contentieux au tribunal administratif
• Avec l’appui du Défenseur des droits

En conclusion, la CDAPH joue un rôle clé dans la reconnaissance des droits des personnes handicapées et dans leur accompagnement au quotidien.