CDAPH : missions, fonctionnement et décisions pour les personnes handicapées
La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) est l’organe décisionnel rattaché à la MDPH.
Qu’est-ce que la CDAPH ?
Présente dans chaque département, la CDAPH statue sur les droits sociaux des personnes handicapées selon une évaluation personnalisée.
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Quelles sont ses missions ?
- Attribuer l’AAH
- Reconnaître la RQTH
- Accorder la PCH
- Définir une orientation scolaire ou professionnelle
- Octroyer la CMI
Comment fonctionne la commission ?
La CDAPH réunit des représentants publics et associatifs. Elle se base sur les évaluations transmises par la MDPH et rend ses décisions collectivement.
À quoi donne-t-elle droit ?
Elle permet d’accéder à des aides, compensations et dispositifs adaptés à chaque situation de handicap.
Comment contester une décision ?
- Par un recours gracieux
- Par un recours contentieux au tribunal administratif
- Avec l’appui du Défenseur des droits
En conclusion, la CDAPH joue un rôle clé dans la reconnaissance des droits des personnes handicapées et dans leur accompagnement au quotidien.
Publié le 23/05/2023
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