La fonction publique territoriale, bonne élève pour l’emploi des travailleurs handicapés

Depuis 2005, les employeurs publics qui comptent plus de vingt agents doivent, comme c’était déjà le cas dans le privé, employer au moins 6 % de travailleurs handicapés, sous peine de devoir verser une contribution proportionnelle au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), géré par la Caisse des Dépôts. Celle-ci s’est donc penchée sur l’évolution du taux d’emploi et des contributions des employeurs publics depuis la création du FIPHFP. Dans une étude présentée le 2 juillet 2026, elle révèle que, pour la première fois, au 1^er janvier 2025, le taux global d’emploi de travailleurs handicapés dans le public dépassait ce seuil, pour atteindre 6,36 %. Soit 307 000 agents, sur un effectif public total de 4,83 millions d’agents.

Fonction publique : hausse du taux d’emploi des personnes handicapées

Cette hausse est tirée par l’emploi public territorial, où le taux d’emploi des personnes handicapées approche 7,7 %. La fonction publique hospitalière dépasse les 6 %. Quant à la fonction publique d’État, elle reste globalement en dessous de ce seuil, bien que certains ministères (Transition écologique et cohésion des territoires, Armées, Travail, santé et solidarités) affichent des taux d’emploi supérieurs à 7 %.

« Même si la hausse de 2,66 points en seize ans est portée par les trois versants de la fonction publique, c’est dans le versant territorial que la progression est la plus forte, précisent ainsi les auteurs de l’étude, Sylvie Julliard et Ronan Mahieu. Ainsi, au 1^er janvier 2025, 80 % des agents de la fonction publique territoriale travaillent pour un employeur public respectant le seuil de 6 % ».

BOETH : hétérogénéité au sein du bloc communal

Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), fixée en 1987, sont désignés par le sigle BOETH. Si les régions (9,61 %) et les départements (8,64 %) présentent des taux particulièrement élevés, le taux d’emploi global de BOETH est plus faible dans les communes (7,52 %), où il est malgré tout nettement supérieur au seuil légal. L’étude relève une hétérogénéité au sein du bloc communal, en raison des disparités de population qui existent entre communes. Pour autant, le taux d’emploi de BOETH n’est pas spécialement corrélé à la taille des communes, considérée pour l’étude en fonction du nombre d’agents rémunérés et non du nombre d’habitants. Ce taux dépasse 8,1 % dans les communes qui emploient plus de 1 000 agents ; mais l’écart n’est que de 1 point avec la tranche d’effectifs de 100 à 499, qui présente le taux d’emploi de BOETH le plus faible (7,07 %). Les plus petites des communes assujetties (de 20 à 99 agents) affichent également des taux d’emploi élevés. Mais certaines communes ont encore « beaucoup de chemin à faire » pour respecter la loi.

En 2025, les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) étaient la seule sous-catégorie qui, avec 5,03 %, affichait un taux d’emploi inférieur au seuil légal. Sylvie Julliard et Ronan Mahieu soulignent que si ce niveau est relativement faible, il est supérieur à celui que l’on rencontre dans certains grands ministères. Une explication logique : les sapeurs-pompiers professionnels doivent faire preuve d’exigences physiques incompatibles avec nombre de handicaps.

La contribution, due par les administrations publiques assujetties à l’obligation d’employer au moins 6 % de BOETH, est calculée de la manière suivante. Le seuil d’assujettissement de 20 personnes correspond à l’effectif total rémunéré en équivalent temps plein au 31 décembre de l’année précédente, déclaré par les employeurs. L’effectif total rémunéré (en nombre de personnes physiques) est multiplié par 6 % et arrondi à l’entier inférieur ; le résultat représente l’effectif de travailleurs handicapés à prendre en compte.

Un exemple : une collectivité qui déclare employer 90 agents doit multiplier 90 par 6 % ; on obtient 5,4. Elle doit donc employer au moins 5 BOETH pour remplir ses obligations.

Le calcul des contributions dues par les employeurs qui n’atteignent pas les 6 % est complexe. La part de BOETH dans les effectifs détermine la contribution annuelle brute. Mais diverses dépenses de l’année précédente peuvent être déduites : rémunération des personnels d’accompagnement des élèves et étudiants en situation de handicap ; sous-traitance ou prestation assurée par des personnes handicapées ; accueil, insertion et maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicapées.

La contribution nette qui en résulte est le montant à verser au FIPHFP.

Marie Gasnier