Faute pénale
Faute pénale dans l'actualité
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Article
Pénalités de retard : il faut respecter les schémas prévus par les…
Le délai d’exécution ou de livraison est une mention obligatoire qui doit figurer dans le marché. -
Article
Droit pénal de l'urbanisme : faut-il déclarer l'installation de panneaux solaires?
L'installation de panneaux solaires est elle subordonnée à l'octroi d'un permis de construire ou d'une simple déclaration de travaux selon que l'immeuble se trouve ou non dans… -
Interview
“Il faut relever l'extrême hétérogénéité du droit pénal de l'environnement” (2/2)
Deuxième partie de notre entretien avec François Pucheus, Avocat Général près la Cour d'appel de Rouen, Magistrat Inspecteur Régional. -
Article
De l'usage des pénalités de retard
Les marchés prévoient en règle générale des pénalités de retard au cas où les prestations ne sont pas exécutées dans…
Faute pénale dans les ressources documentaires
La présomption de la faute pénale
02/06/2020
Une faute professionnelle peut-elle engager la responsabilité pénale de son…
02/03/2022
Qu’est-ce qu’une faute délictuelle ?
07/12/2016
Fixer les différents types de pénalités applicables à votre marché,…
11/07/2023
Qu’est-ce que la responsabilité pénale et quelles sont ses sources…
02/03/2022
Un établissement de santé peut-il invoquer la faute de ses…
15/05/2017
Responsabilité civile et pénale
02/02/2022
La responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires en santé…
20/03/2013
Qu’est-ce qu’une faute médicale ? Quelle est la typologie des…
26/01/2023
Distinguer une faute de service d’une faute personnelle
04/04/2022
Quelle responsabilité pénale des professionnels de santé en cas de…
07/04/2020
Quelles sont les sources de la responsabilité disciplinaire et quelles…
02/03/2022
La faute intentionnelle de l’employeur
26/01/2022
À quoi correspond la distinction faute personnelle/faute de service ?
19/11/2023
Qu’est-ce qu’une faute technique ?
18/10/2017
Une offre pour chaque métier
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23/04/2024
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