CIVIS
CIVIS dans l'actualité
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Article
Le montant de l'allocation dans le cadre du Civis est revalorisé
Le décret n° 2010-321 du 22 mars 2010 paru au du 25 mars relève le montant de l'allocation annuelle prévue dans le cadre du contrat… -
Article
Le Programme national de rénovation urbaine entre dans sa seconde phase
Le Premier ministre a présidé, le 18 février, le Conseil interministériel des villes (CIV), qui a défini les orientations 2011 du gouvernement… -
Article
La fin du double nom séparé par un double tiret
En vertu de circulaire n° CIV/14/10 du 25/10/2001, le gouvernement a mis fin au dispositif très critiqué du double tiret… -
Article
Le Gouvernement veut renouveler la politique de la ville
Lors du Comité interministériel des villes (CIV) réuni fin octobre, la Première ministre a affirmé sa volonté de créer les conditions d’un renouveau des quartiers en 2030.
CIVIS dans les ressources documentaires
Établir l’acte de naissance d’un enfant né d’un couple de…
17/11/2021
Établir l’acte de naissance d’un enfant né de parents non…
12/01/2021
Établir l’acte de naissance d’un enfant né de parents mariés
12/01/2021
Qu’est-ce que la curatelle ?
13/09/2020
La responsabilité des professionnels de santé en cas de fugue…
23/11/2021
Valider la liste des témoins de mariage
15/04/2021
Apposer la mention de divorce sur les actes d’état civil
14/09/2021
Établir un protocole transactionnel : comment régler les différends rapidement ?
27/09/2023
Qu’est-ce qu’une perte de chance ?
08/06/2015
Le droit du mineur aux soins dans le secret
28/11/2018
Exiger la légalisation d’actes de l’état civil établis par une…
08/05/2014
Quels sont les différents types de faute technique ?
10/10/2018
Le recours à la vente en l’état futur d’achèvement (Vefa)
25/01/2024
Identifier le certificat de décès
02/01/2024
Une offre pour chaque métier
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