Clause d'insertion sociale
Clause d'insertion sociale dans l'actualité
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Article
Développement durable : le recours à des clauses d'insertion sociale
L'acheteur doit définir son besoin en prenant en compte le développement durable (art. 5 du CMP). Outre la dimension écologique, l'introduction de clauses sociales est l'autre… -
Article
Attention à la combinaison entre critère d’insertion et clause sociale !
Au titre du développement durable, l’acheteur peut introduire un critère de choix tenant aux performances de l’offre en matière d’insertion… -
Article
Oui aux clauses d’insertion sociale dans les marchés publics !
La définition du besoin doit prendre en compte des objectifs de développement durable (article 5 du code). -
Article
Les grands chantiers franciliens sont au service de l'insertion sociale
Les donneurs d'ordre du Grand Paris et des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 se sont réunis, le lundi 9 mai 2022, avec la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Économie, de l'Emploi,…
Clause d'insertion sociale dans les ressources documentaires
Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion
24/09/2022
Mettre en œuvre une politique d’achat durable par le recours…
21/05/2023
Exemple de clause sociale d’insertion à intégrer dans les documents…
06/04/2023
Contrôler la mise en œuvre des clauses sociales
01/01/2024
Clauses sociales dans les marchés publics : se faire accompagner…
12/10/2022
Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
12/10/2022
Adopter une politique d’achat socialement responsable
06/02/2023
Insérer des clauses sociales dans un marché public de communication
18/06/2019
Modèle de bilan d’application de la clause sociale
10/10/2022
Insérer une clause sociale
02/01/2024
Une offre pour chaque métier
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Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?