Les modalités d’un CDI dans la fonction publique

Actuellement, de plus en plus de personnes placent leur avenir de carrière dans la fonction publique. Grâce aux nombreuses opportunités qu’elle offre, certains rejoignent même la fonction publique sans passer par la voie de concours. Ces agents sont embauchés soit en contrat de projet, en CDD ou en CDI et se font appeler des contractuels. Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur le CDI au sein de la fonction publique.

Le CDI : qu’est-ce que c’est ?

Par définition, le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale d’un contrat de travail. Il est donc légitime d’y avoir recours pour tout recrutement, sauf dans le cas où l’employeur justifierait l’usage d’un autre type de contrat.

Le contrat se conclut entre l’employeur et le salarié et n’anticipe aucunement la date à laquelle celui-ci prend fin. Il peut, de ce fait, être rompu par l’une des deux parties, peu importe, le motif : licenciement sous prétexte personnel, mise à la retraite, démission, et beaucoup d’autres encore. De plus, son contenu se personnalise selon l’exigence de chaque partie.

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Est-ce qu’un contractuel dans la fonction publique peut avoir un CDD ou un CDI ?

Oui, un contractuel peut bénéficier directement d’un CDI ou d’un CDD pour une période de 3 ans maximum, renouvelable dans la limite de 6 ans sur décision de l’employeur. Au terme des 6 années de CDD, la société ne peut plus renouveler les contrats et doit passer au CDI.

En revanche, si l’agent a déjà effectué 6 ans de services publics dans des fonctions similaires, le recrutement se fait aussitôt en CDI. L’employé bénéficiera alors d’un quasi-statut, avec toutes les règles régissant le recrutement et l’évolution professionnelle conformes à chaque fonction publique.

Dans certains cas où l’agent est déjà sous CDI et souhaite changer d’employeur, il aura la possibilité d’être directement recruté en CDI seulement si les anciennes et nouvelles fonctions sont de même catégorie hiérarchique et que le motif de recrutement figure parmi les suivants :

• Exercer des fonctions qui ne correspondent à aucun corps de fonctionnaires ;
• Exercer des fonctions nécessitant des compétences particulières ;
• Pratiquer un métier sans candidature potentielle ;
• Occuper un emploi n’exigeant aucune formation statuaire ;
• Postuler dans certains établissements publics de l’État.

Les avantages et inconvénients d’un CDI dans la fonction publique

Le contrat à durée indéterminée présente plusieurs particularités dans le cadre de la fonction publique. Il constitue un statut à part entière et accorde une grande possibilité de recrutement, de mobilité et d’évolution. Il va sans dire qu’un employé profitant d’un contrat de travail à durée indéterminée aura plus d’avantages que celui soumis à un CDD.

L’évolution de la rémunération ainsi que du poste occupé en est une bonne représentation. En plus d’être déterminé par le contrat lui-même, le salaire d’un agent en CDD restera identique durant toute la validité de celui-ci.

Le CDI, en revanche, accorde une possibilité d’évolution au fonctionnaire par le biais d’un entretien d’évaluation. Il aura l’occasion de vanter ses valeurs et points forts afin d’envisager un réalignement de son revenu.