Recruter un militaire dans la fonction publique territoriale

Les militaires et anciens militaires qui souhaitent se reconvertir dans la fonction publique territoriale ont de nombreux atouts à faire valoir : esprit d’équipe, rigueur, engagement, capacité d’adaptation. Plusieurs dispositifs s’offrent à eux afin qu’ils mènent à bien leur projet de reconversion professionnelle.

Le recrutement d’un militaire dans la fonction publique territoriale est-il possible ?

Oui, Le dispositif prévu par l’article L4139-2 du code de la défense permet à un militaire ou à un ancien militaire, sous certaines conditions de grade et d’ancienneté, d’intégrer la fonction publique territoriale. Il s’agit du dispositif dérogatoire de reconversion.

Pour postuler, le candidat doit avoir effectué au moins cinq années de service et avoir l’autorisation de sa hiérarchie. Le détachement est octroyé pour une période limitée, renouvelable. À l’issue du stage initial, le candidat peut être titularisé.

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En quoi consiste le dispositif dérogatoire de solidarité nationale ?

Cette procédure concerne spécifiquement les militaires titulaires d’une pension d’invalidité, c’est-à-dire ceux qui ont été blessés lors d’opérations extérieures. Cette voie favorise l’accès à toutes les fonctions publiques et à toutes les catégories (A, B et C).

Le candidat peut alors intégrer la fonction publique territoriale sur entretien, sans avoir à passer de concours. Il doit toutefois remplir les conditions de qualifications (diplôme, titre, etc.) pour le poste visé.

Comment se déroule le recrutement d’un militaire dans la fonction publique territoriale ?

Le postulant, militaire ou ancien militaire, doit adresser sa « demande d’agrément dans la fonction publique » à la CNOI (Commission nationale d’orientation et d’insertion professionnelle des militaires). La commission étudie les demandes quatre fois par an. En cas d’acceptation, la collectivité territoriale prend sa décision de recrutement. Le militaire est alors détaché dans la fonction publique d’accueil.

Au cours de ces différentes étapes, les services de Défense Mobilité accompagnent les candidats pendant la totalité du parcours de transition professionnelle vers la fonction publique.

Publié le 20/11/2023

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