Définition : L'affichage obligatoire

L’affichage obligatoire désigne l’ensemble des informations que l’employeur, y compris dans la fonction publique française, doit porter à la connaissance de ses agents par voie d’affichage dans les locaux de travail. Cet affichage vise à garantir la transparence et l’accès à l’information pour tous les agents, contribuant ainsi à un environnement de travail informé et conforme aux réglementations en vigueur.

Dans le cadre de la fonction publique, qu’elle soit d’État, territoriale ou hospitalière, l’affichage obligatoire joue un rôle crucial en assurant que les agents publics soient informés de leurs droits et obligations, ainsi que des règles de sécurité et de santé au travail. Il s’agit d’un moyen de communication essentiel entre l’administration et ses agents, permettant de diffuser des informations telles que les horaires de travail, les consignes de sécurité, les coordonnées des représentants du personnel, et les procédures en cas d’urgence.

À lire aussi : Les affichages et registres obligatoires en matière de santé, hygiène et sécurité

Les obligations d’affichage sont encadrées par plusieurs textes législatifs et réglementaires. Par exemple, le Code du travail, qui s’applique également à la fonction publique, impose certaines obligations d’affichage, comme celles relatives à la lutte contre le harcèlement moral et sexuel, ou encore les consignes de sécurité incendie. De plus, le Code général de la fonction publique et divers décrets spécifiques à chaque fonction publique peuvent prévoir des obligations supplémentaires.

À titre d’exemple, dans une mairie (fonction publique territoriale), l’affichage obligatoire inclura les horaires d’ouverture au public, les coordonnées du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), et les consignes en cas d’incendie. Dans un hôpital (fonction publique hospitalière), il pourrait s’agir des protocoles d’hygiène et de sécurité, ainsi que des informations sur les droits des patients et des agents.

À lire aussi : Afficher le panneau de chantier

En conclusion, l’affichage obligatoire est un outil indispensable pour assurer la transparence et la conformité réglementaire au sein de la fonction publique française. Il permet de garantir que tous les agents disposent des informations nécessaires pour exercer leurs fonctions dans un cadre sécurisé et respectueux de leurs droits.

Publié le 05/08/2025

WEKA, l’expertise juridique auprès des acteurs publics
Visuel essai gratuit
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Aller plus loin avec nos fiches :