La Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
La CNMSS, ou Caisse nationale militaire de sécurité sociale, est une institution publique qui gère le régime particulier de la sécurité sociale à destination du personnel militaire français.
Qu’est-ce que c’est que la CNMSS, ou Caisse nationale militaire de sécurité sociale ?
La CNMSS, ou Caisse nationale militaire de sécurité sociale, a été créée en 1949 par un texte de loi voté par l’Assemblée nationale. En effet, les militaires n’ont pas intégré le système général de la Sécurité sociale de 1945 afin de tenir compte tout particulièrement des risques liés à la manipulation des armes à feu. Depuis 2010, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est sous la tutelle des ministères en charge du budget de l’État, de la Sécurité sociale et des forces armées. La CNMSS est autonome dans sa gestion juridique et financière. Elle est toutefois soumise, comme les autres instances, aux règles de comptabilité publique.
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Quelles sont les missions de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ?
Les missions de la CNMSS sont diverses et sont similaires à celles de la Sécurité sociale. La CNMSS se doit d’assurer le remboursement des soins de santé ou d’appareillage des militaires ou des titulaires d’une pension militaire d’invalidité. Elle se doit également de prendre en charge les frais de santé liés à des accidents du travail et gère les demandes d’aides ainsi que les demandes de pension d’invalidité.
Comment est gérée la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ?
Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est nommé par décret par le Président de la République française. Les services de la CNMSS sont ensuite divisés en différents départements qui se répartissent les différentes missions de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale. Le directeur de la CNMSS – Caisse nationale militaire de sécurité sociale est assisté par deux directeurs adjoints ainsi que par un chef de cabinet qui l’assistera dans le cadre de ses fonctions.
Publié le 18/08/2025
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