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ACTE DE MARIAGE POSTHUME

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ACTE DE MARIAGE POSTHUME dans les ressources documentaires

Acte de consentement des parents ou d’une personne ayant l’autorité [...]

Pour le mariage des mineurs, l’officier d’état civil peut dresser un acte de consentement recueillant le consentement des parents ou des personnes ayant...

07 mai 2020

#Mariage d’un mineur #acte de consentement mariage d’un mineur

Mariage avec un étranger : Allemagne

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires,...

29 mai 2017

#mariage étranger Allemagne

Rédiger l’acte de mariage

Le mariage est un acte solennel qui unit deux personnes de sexe différent ou de même sexe (cf. article 143 du <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CCIV">...

09 mars 2011

#Mariage #mariage civil #dossier de mariage #conditions de mariage #acte de mariage #validité du mariage #acte d’état civil #acte authentique

Mariage avec un étranger : Cameroun

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires,...

27 mai 2017

#mariage étranger Cameroun

Mention de séparation de corps par consentement mutuel devant notaire à [...]

Le notaire qui a reçu la convention de séparation peut, au même titre que l’officier d’état civil dépositaire de l’acte de mariage, apposer la...

07 mai 2020

#séparation de corps

Mariage avec un étranger : Algérie

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires,...

27 mai 2017

#mariage étranger Algérie

Mention de mariage à apposer en marge de l’acte de naissance des époux

L’officier d’état civil appose la mention sur l’acte de naissance de chaque époux, suite au mariage célébré en France ou dans une ambassade ou un consulat...

07 mai 2020

#Mention de mariage #acte de naissance

Transcription d’un acte de mariage

Il s’agit de la présentation matérielle des actes de mariage transcrits par les autorités diplomatiques et consulaires.

07 mai 2020

#Transcription d’un acte de mariage #acte de mariage transcrit

Mention de divorce avec décision de résidence séparée à apposer sur l’acte [...]

Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de divorce, précisant la date de décision de résidence séparée, à apposer sur l’acte de mariage.

07 mai 2020

#divorce #mention de divorce #acte de mariage #décision de résidence séparée

Acte tenant lieu d’acte de mariage établi par le SCEC pour les personnes [...]

Il s’agit de la présentation matérielle d’un acte tenant lieu d’acte de mariage, établi par le SCEC, en application de l’article 98-1 du Code civil,...

07 mai 2020

#Acte tenant lieu d’acte de mariage #service central de l’état civil

Mentions d’adoption simple en marge de l’acte de mariage de l’adopté

Ces modèles vous aideront à rédiger la mention d’adoption simple à apposer, à la requête du procureur de la République, sur l’acte de mariage de l’adopté.

07 mai 2020

#adoption simple #adopté #mention d’adoption #acte de mariage

Mariage avec un étranger : Mexique

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires,...

04 sept. 2017

#mariage étranger Mexique

Acte de mariage

Voici un exemple vous permettant de rédiger un acte de mariage sans omettre les mentions obligatoires.

07 mai 2020

#Acte de mariage #acte authentique #mariage civil #acte d’état civil

Mariage avec un étranger : Chine

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires,...

27 mai 2017

#mariage étranger Chine

Mention d’un acte d’opposition au mariage

La mention d’un acte d’opposition, apposée sur le registre des mariages juste après le dernier acte de mariage par l’officier d’état civil, peut être...

07 mai 2020

#Opposition mariage

Mariage avec un étranger : Égypte

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires,...

27 mai 2017

#mariage étranger Égypte

Mariage des étrangers en France : bien utiliser les fiches pays

Là où le futur marié de nationalité française ne produit que son acte de naissance, le futur marié de nationalité étrangère doit en principe fournir...

13 janv. 2021

#constitution dossier de mariage #nationalité

Les actes administratifs dans le cadre des EPLE

Texte de référence Loi n o  83-663 du...

23 juil. 2002