Cette grille d’observation a vocation à décrire et analyser les interactions qui se jouent entre des usagers, des professionnels, des lieux d’accueil,...
20 févr. 2020
Cet outil a pour objectif de proposer un exemple plus qu’un modèle de rapport circonstancié à rédiger suite à des violences subies par un agent public....
28 juil. 2020
Le formulaire proposé dans cette fiche, transposant le formulaire proposé par la Direction générale de la Fonction publique, permet à l’administration...
29 juin 2020
Lors du recrutement d’un animateur de statut public, les collectivités sont confrontées à deux problématiques afférentes. La première...
19 janv. 2012
Créée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, la rupture conventionnelle permet à un employeur public et un agent, contractuel ou fonctionnaire,...
23 déc. 2020
Le modèle générique de règlement de formation proposé a pour objectif d’accompagner les gestionnaires publics dans la mise en œuvre au quotidien des...
21 févr. 2020
Ce document établi par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord présente les textes en vigueur concernant les droits (syndical,...
20 févr. 2020
Le suivi de l’exposition aux facteurs de pénibilité est obligatoire. Cette fiche est établie pour les agents de droit public soumis aux contraintes...
07 janv. 2021
L’autorité territoriale doit s’assurer que ses agents bénéficient d’une formation pratique et appropriée en matière d’hygiène et de...
18 nov. 2015
Le formulaire proposé dans cette fiche, transposant le formulaire proposé par la Direction générale de la Fonction publique, permet à l’administration...
29 juin 2020
Le formulaire proposé dans cette fiche, transposant le formulaire proposé par la Direction générale de la Fonction publique, permet à l’administration...
29 juin 2020
Cette fiche propose, à titre d’exemple, une séance de travail pour améliorer les conditions d’accueil du public. Ce tableau a été établi suite à un...
20 févr. 2020
Les établissements publics territoriaux ont besoin d’agents aux profils divers pour exercer leurs compétences de plus en plus nombreuses et de...
15 avr. 2019
L’administration a l’obligation de protéger ses agents publics lorsqu’il leur est porté atteinte dans l’exercice de leurs fonctions,...
23 févr. 2012
Les établissements de santé comme les établissements médico-sociaux présentent des situations de risques évidents à l’encontre des...
07 juil. 2015
Les emplois permanents de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics sont occupés par des fonctionnaires titulaires, c’est-à-dire...
13 avr. 2017
Avec exemples à l’appui liés à l’animation, cet outil rappelle quelques obligations, issues de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant...
20 févr. 2020
Dans le cadre des recrutements effectués par les collectivités locales, deux modes sont à distinguer : le recrutement avec ou sans concours. En...
20 nov. 2020
11 avr. 2017
Cette fiche reprend les dispositions applicables au cumul d’emplois publics dont le régime a été modifié par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016. Le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 précise les conditions dans [...]
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14 nov. 2019
Le pouvoir d’achat est une préoccupation majeure et majoritairement insatisfaite, que ce soit dans le secteur privé ou dans le secteur public. Les possibilités en matière d’action sociale sont nombreuses, et c’est bien là que [...]
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24 janv. 2018
La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 a rendu obligatoire l'action sociale pour les fonctionnaires territoriaux. Elle a créé un droit identique à celui que détenaient déjà les agents de la fonction publique hospitalière et [...]
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