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AGENT PUBLIC

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « AGENT PUBLIC » mises à disposition de la fonction publique.

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AGENT PUBLIC dans les ressources documentaires

Grille d’observation d’un lieu accueillant du public

Cette grille d’observation a vocation à décrire et analyser les interactions qui se jouent entre des usagers, des professionnels, des lieux d’accueil,...

28 avr. 2021

#accueil #public #observation #participation #transparence

Rapport circonstancié suite aux violences subies par un agent

Cet outil a pour objectif de proposer un exemple plus qu’un modèle de rapport circonstancié à rédiger suite à des violences subies par un agent public....

28 juil. 2020

#protection fonctionnelle #procédure de protection #protection statutaire #violences #rapport circonstancié

Formulaire de déclaration de création ou de reprise d’entreprise par un [...]

Le formulaire proposé dans cette fiche, transposant le formulaire proposé par la Direction générale de la Fonction publique, permet à l’administration...

29 juin 2020

#création #reprise #entreprise #cumuls #activités privées #déclaration

Assurer le recrutement des animateurs territoriaux de droit public

Lors du recrutement d’un animateur de statut public, les collectivités sont confrontées à deux problématiques afférentes. La première...

19 janv. 2012

#recrutement #fonctionnaires #animateurs territoriaux #adjoints territoriaux d’animation #contractuels #intérimaires #modes de gestion du service public #reprise en régie

Proposition de rupture conventionnelle

Créée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, la rupture conventionnelle permet à un employeur public et un agent, contractuel ou fonctionnaire,...

28 sept. 2021

#rupture conventionnelle #agent #départ #indemnité

Modèle type de règlement de formation des agents publics élaboré par le CNFPT

Le modèle générique de règlement de formation proposé a pour objectif d’accompagner les gestionnaires publics dans la mise en œuvre au quotidien des...

21 févr. 2020

#règlement de formation #collectivité territoriale #agent public #droits et obligations #CPF #professionnalisation

Droits et obligations des agents publics

Ce document établi par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord présente les textes en vigueur concernant les droits (syndical,...

20 févr. 2020

#droits et devoirs #statut

Modèle de fiche individuelle d’exposition aux facteurs de pénibilité pour [...]

Le suivi de l’exposition aux facteurs de pénibilité est obligatoire. Cette fiche est établie pour les agents de droit public soumis aux contraintes...

07 janv. 2021

#fiche de pénibilité #retraite #invalidité #exposition #agents publics

Les obligations de l’employeur public vis-à-vis de ses agents dans le [...]

L’autorité territoriale doit s’assurer que ses agents bénéficient d’une formation pratique et appropriée en matière d’hygiène et de...

06 oct. 2021

#responsabilité de l’autorité territoriale #sécurité au travail #prévention des risques #assistant de prévention #Acfi #plan de formation #CHSCT #agents

Appréciation de la déclaration de création ou de reprise d’entreprise par [...]

Le formulaire proposé dans cette fiche, transposant le formulaire proposé par la Direction générale de la Fonction publique, permet à l’administration...

29 juin 2020

#création #reprise #entreprise #cumuls #activités privées #déclaration #évaluation

Appréciation de la déclaration de poursuite d’activité au sein d’une [...]

Le formulaire proposé dans cette fiche, transposant le formulaire proposé par la Direction générale de la Fonction publique, permet à l’administration...

29 juin 2020

#poursuite d’activité #entreprise #cumuls #activités privées #déclaration #évaluation

Proposer aux agents un cadre de réflexion sur leur métier – exemple de la [...]

Cette fiche propose, à titre d’exemple, une séance de travail pour améliorer les conditions d’accueil du public. Ce tableau a été établi suite à un...

20 févr. 2020

#premier accueil #agents #participation #management #métier #ABS

Les agents intercommunaux, fonctionnaires et contractuels

Les établissements publics territoriaux ont besoin d’agents aux profils divers pour exercer leurs compétences de plus en plus nombreuses et de...

15 avr. 2019

#fonctionnaires #contractuels #agent de droit public #agent de droit privé #vacataire

La protection fonctionnelle des agents de droit public

L’administration a l’obligation de protéger ses agents publics lorsqu’il leur est porté atteinte dans l’exercice de leurs fonctions,...

23 févr. 2012

#protection fonctionnelle #obligation de l’administration #menaces #agression #harcèlement moral

Le droit d’alerte et de retrait des fonctionnaires et agents publics

Les établissements de santé comme les établissements médico-sociaux présentent des situations de risques évidents à l’encontre des...

07 juil. 2015

#Code du travail #hygiène et sécurité #responsabilité de l’établissement #inspection du travail #CHSCT

Le recours aux agents contractuels en Ehpad publics

Les emplois permanents de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics sont occupés par des fonctionnaires titulaires, c’est-à-dire...

13 avr. 2017

#agent non titulaire #agent contractuel #recrutement #remplacement #accroissement d’activité

Les obligations inhérentes aux missions de service public

Avec exemples à l’appui liés à l’animation, cet outil rappelle quelques obligations, issues de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant...

20 févr. 2020

#dialogue #famille #missions #service public #obligations #fonctionnaire

Agent contractuel (généralités)

Dans le cadre des recrutements effectués par les collectivités locales, deux modes sont à distinguer : le recrutement avec ou sans concours. En...

20 nov. 2020

#agent contractuel #recrutement FPT #agent de droit public #CDD de droit public #CDI de droit public #recrutement sans concours