AGENT PUBLIC

AGENT PUBLIC : ressources documentaires

AGENT PUBLIC : Administration locale

• ref : dtou5310

  Le cautionnement et l’installation de l’agent comptable

  de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur. En outre, la nomination d’un comptable public...

  Accueil > Éducation > Diriger et gérer un établissement scolaire

  agent comptable, installation, cautionnement

• 15 juin 2018 - ref : 7259

  Le recrutement d’un agent non titulaire ou contractuel

  et dont la rémunération ne constitue pas un traitement normal. Un fonctionnaire ou agent public peut donc se trouver... un fonctionnaire ou agent public peut se trouver dans une situation...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  personnel communal, recrutement collectivités locales, agent non titulaire, recrutement contractuel, collaborateur de cabinet

• 18 mars 2014 - ref : 6605

  L’adjoint gestionnaire et l’agent comptable

  de catégorie A peut être nommé adjoint gestionnaire agent comptable : AAE, directeur de service, voire... également les missions d’agent comptable la signature des documents liés à la phase d’ordonnancement... ...

  Accueil > Éducation > Diriger et gérer un établissement scolaire

  adjoint gestionnaire, agent comptable, missions, gestion matérielle, gestion budgétaire

• 15 nov. 2017 - ref : 10962

  Le métier d’agent d’accueil funéraire

  L’agent d’accueil funéraire dans le cadre juridique et réglementaire du cimetière Pour rappel,... doivent faire l’objet d’une surveillance. L’agent d’accueil funéraire est de ce fait le représentant du maire... législatives...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  cimetière, accueil usagers, famille en deuil, gestion des concessions, gestion des inhumations, des exhumations et crémations

• 15 juin 2018 - ref : 7258

  Le recrutement d’un agent titulaire

  de la fonction publique territoriale est la règle de base pour tout recrutement d’un agent par une collectivité,... professionnel prévue à l’ article L. 323-11 du Code du travail . Ils sont recrutés en qualité d’agent......

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  personnel, statut fonctionnaire territorial, recrutement agent titulaire, ressources humaines, délibération tableaux effectifs, arrêté de nomination

• ref : dtou808

  Modèle de lettre au procureur général près la cour d’appel aux fins de transmission du spécimen de signature d’un agent public

  Cette lettre a pour objet de communiquer au procureur général un spécimen de signature d’un agent...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  Registre de signatures des agents publics, fichier de spécimens des signatures des agents publics, fichier de spécimens des signatures des officiers d’état civil, certification de la signature sur l’acte d’état civil

• 9 juil. 2016 - ref : 9901

  Assurer la protection de l’agent mis en cause

  de protection même si l’intéressé n’a plus la qualité d’agent public lorsqu’il demande cette protection ( CE,... n° 83-634 du 13 juillet 1983 ) prévoit que tout agent a droit à la protection...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  garantie, droit, préjudice, victime, protection juridique, faute

• 11 juil. 2016 - ref : 9902

  Assurer la protection de l’agent victime d’attaques

  de l’auteur des attaques si celui-ci est aussi un agent public ( CE, 21 novembre 1980, M. Paul X , req.... n° 83-634 du 13 juillet 1983 ) prévoit que tout agent a droit à la protection...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  garantie, droit, préjudice, victime, protection juridique, attaques

• 19 janv. 2012 - ref : 3422

  Licencier des agents de droit public

  de privation des droits civiques ou de la période d’interdiction d’exercer un emploi public ou en cas... dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Pour un agent en CDD, la fin... ...

  Accueil > Éducation > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  licenciement, procédure de licenciement, fonctionnaire, non-titulaire

AGENT PUBLIC : Établissements de santé

• 30 août 2016 - ref : 3465

  Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans une procédure civile ou pénale

  civile d’un agent Il s’agit du cas de figure décrit par le II de l’article 11 de la loi... de l’indemnisation d’une victime qui aurait obtenu devant une juridiction judiciaire condamnation d’un agent... n’aurait...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  fonctionnaire, agent public, protection statutaire, responsabilité civile, responsabilité pénale

• ref : dtou3362

  Formulaire de déclaration de création ou de reprise d’entreprise par un fonctionnaire ou agent public

  d’information auprès de l’agent souhaitant créer ou reprendre une entreprise en vue d’apprécier la compatibilité...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  création, reprise, entreprise, cumuls, activités privées, déclaration

• ref : dtou3364

  Formulaire de déclaration de poursuite d’activité au sein d’une entreprise par une personne devenant fonctionnaire ou agent public

  d’information auprès d’un agent nouvellement recruter souhaitant poursuivre une activité au sein...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  poursuite d’activité, entreprise, cumuls, activités privées, déclaration

• ref : dtou3366

  Appréciation de la déclaration de création ou de reprise d’entreprise par un fonctionnaire ou agent public

  d’information auprès de l’agent souhaitant créer ou reprendre une entreprise d’apprécier la compatibilité...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  création, reprise, entreprise, cumuls, activités privées, déclaration

• ref : dtou3367

  Appréciation de la déclaration de poursuite d’activité au sein d’une entreprise par un fonctionnaire ou agent public nouvellement recruté

  d’information auprès de l’agent souhaitant poursuivre une activité au sein d’une entreprise, d’apprécier...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  poursuite d’activité, entreprise, cumuls, activités privées, déclaration, évaluation

• 2 mars 2012 - ref : 3637

  La gestion du congé parental d’un agent contractuel

  ci-après, sur simple demande, à la mère ou au père contractuel de droit public et ne peut donc être refusé.... L’agent contractuel employé de manière continue justifiant d’une ancienneté minimale d’un an à la date......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  congé parental, congé non rémunéré, reprise par anticipation, maternité, adoption, licenciement

• 2 mars 2012 - ref : 3636

  La gestion du congé maternité de l’agent contractuel

  de maternité auquel a droit un agent contractuel est à votre disposition '>ici . Naissance... d’au moins 500 grammes). S’il n’est pas né viable, la mère est placée en congé de maladie ordinaire. Garanties de l’agent......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  congé maternité, calcul de droit, congé, grossesse, accouchement, congé pathologique

• 17 avr. 2012 - ref : 3453

  Quelques repères historiques sur l’emploi public

  fonctionnaires et agents publics... Fonctionnaires et agents publics avant 1946 Avant 1946, diverses conceptions de la fonction... et hospices publics Décret...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  origine du droit de la fonction publique, fonctionnaires et agents publics, statut général des fonctionnaires

• 18 janv. 2012 - ref : 4119

  L’agent contractuel peut-il bénéficier d’un congé non rémunéré ?

  et le congé pour accompagner une personne en fin de vie, l’agent contractuel employé de manière continue... d’exercice des fonctions de l’agent contractuel. La demande d’octroi ou de renouvellement du congé... congé parental et '>...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  CDD, CDI, congé non rémunéré, contrat

AGENT PUBLIC : Action sociale et solidaire

• 20 déc. 2017 - ref : 10995

  Contrôler l’absentéisme en Ehpad public

  s’assurer que l’agent public en congé de maladie se consacre au rétablissement de sa santé et n’en profite... d’une absence En application de la règle du service fait, le défaut de justification par l’agent...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  fonctionnaire, agent contractuel, absence, congé maladie, contrôle, contre-visite

• 30 sept. 2014 - ref : 4253

  Gérer le contentieux du personnel public

  de la décision   » . Cette procédure de référé permet à l’agent public d’obtenir la suspension... il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d’agissements...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  contentieux, tribunal administratif, recours, responsabilité

• 17 nov. 2010 - ref : 0284

  Clarifier la demande d’insertion du public

  Différencier la demande et le besoin du public en situation d’insertion Les techniques... critiquant les actions de l’autre). A noter La demande du public est souvent formulée en fonction... chaîne de supermarché dont les critères ( cf . '>...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  règle des POUR, parcours d’insertion, accueil social démarche insertion, demande du public insertion, besoin du public en situation d’insertion, qualité de l’insertion

• 23 janv. 2011 - ref : 0283

  Accueillir le public en insertion

  Réunir les conditions matérielles pour accueillir le public L’organisation de l’accueil... d’accueil du public visible, accessible et situé dans un espace lumineux, propre et clair. Cela engage... claires détaillées...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  accueil public, accueillir public, démarche qualité accueil, compétences agents accueil

• 20 sept. 2017 - ref : 10872

  Introduire le télétravail au sein de l’Ehpad public

  d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux... jours/semaine). L’Ehpad public constitue un environnement de travail spécifique , caractérisé......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  télétravail, nomadisme, QVT, qualité de vie au travail, RSE, responsabilité sociale et environnementale

• 21 nov. 2016 - ref : 10259

  Fermer et transférer son activité de SAAD public

  Identifier les options ouvertes pour trouver un repreneur Le gestionnaire public conserve... poursuivant un but similaire. 2 options s’ouvrent au gestionnaire public qui décide de transférer... Un gestionnaire...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  fermeture SAAD, transfert d’activité, transfert de la compétence « maintien à domicile », repreneur, continuité du service, réaffectation du personnel permanent

• 19 juin 2017 - ref : 10789

  Recruter des contrats aidés en Ehpad public

  à la responsabilité sociétale et environnementale de l’Ehpad public de faire valoir cette garantie offerte à l’agent... Connaître les types de contrats aidés accessibles à l’Ehpad public et leurs caractéristiques......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  recrutement, contrat de droit privé, contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), emplois d’avenir (EA), gestion prévisionnelle des métiers et des compétences

• ref : dtou5472

  Grille d’observation d’un lieu accueillant du public

  public... du service public. Regroupez les remarques par thématiques. Notez ce qui vous questionne. Et confrontez... ces remarques avec les agents présents au moment de l’observation. ...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  accueil, public, observation, participation, transparence

• 6 mai 2014 - ref : 7791

  Respecter les obligations comptables d’un établissement public

  ayant pour objet les Règles d’imputation des dépenses du secteur public local (comptabilités M14, M51, M52, M1-5-7...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  comptabilité, budget, finances publiques, engagement, dépenses, recettes

AGENT PUBLIC : Marchés publics

• 13 déc. 2017 - ref : 10449

  Exécution du contrat d’agent public

  Dans la grande majorité des cas, un agent contractuel ne peut légalement être recruté que pour une durée... et de leurs établissements publics, voir la décision Bayeux citée plus loin. Lorsqu’un agent contractuel...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  contrat verbal, droit communautaire, durée déterminée, durée indéterminée, personnel de direction, reconduction.

• 13 déc. 2017 - ref : 10452

  Fin du contrat d’agent public

  la qualité d’agent public concerne l’entrée au service ( CE, 24 janvier 2007, Mme Estienne , req.... la qualité d’agent public ne concernerait pas l’entrée au service. Cette question...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  abandon de poste, assurance chômage, congés payés, démission, licenciement, indemnité de licenciement

• 20 déc. 2016 - ref : 10505

  Le contrôle du comptable public sur les paiements d’un marché public

  de nombreux contrôles dont le régime a récemment été réformé. Si l’intervention de l’agent comptable offre... ou confiés aux différentes personnes morales de droit public dotées d’un comptable public...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  agent comptable, comptabilité publique, légalité de la dépense, exécution financière des marchés publics

• 25 avr. 2016 - ref : 6502

  Les enjeux de l’achat public durable

  les achats éco-responsables. A noter Représentant près de 15 % du PIB, l’achat public... sensibiliser les agents au développement durable et à l’achat public durable ; développer la formation......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, achat responsable, enjeux environnementaux, administration responsable

• 20 oct. 2016 - ref : 6993

  Recourir à une centrale d’achat public nationale

  de l’établissement public industriel et commercial ou du groupement d’intérêt économique. Les centrales d’achat... Agir pour le transport public ou Epsilon pour l’informatique ; les centrales d’achat... d’une...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  mutualisation, centrale d’achat, innovation, accord-cadre, marché, concurrence

• 25 avr. 2018 - ref : 2689

  Passer un marché public avec une régie publicitaire

  de délégations de service public (ou contrats de concession) dont, par principe, «  la rémunération... est un marché public ( CE, 10 février 2010, n° 301116 , Société Prest’action c/ ville de Dieppe ).......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  publicité, régie publicitaire, bulletin municipal, marché public, collecte, recettes

• 10 nov. 2017 - ref : 4965

  Achat public durable de prestations de blanchisserie

  Cependant, l’acheteur veillera impérativement à mentionner cette disposition dans son avis d’appel public... autorisées), l’acheteur public peut également adopter lui-même une organisation interne visant à maîtriser......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Achat public durable, blanchisserie, linge, marchés réservés, écolabel

• 15 juin 2016 - ref : 0075

  Établir son acte d’engagement dans le cadre d’une procédure d’achat public

  auquel il est envisagé d’attribuer le marché public en même temps que les demandes prévues à l’article 55 II 2°... faute d'un acte d'engagement signé par un agent habilité par le maître d'ouvrage, les documents...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  acte d’engagement, signature, groupement, article 11, article 51

• 21 sept. 2017 - ref : 9534

  Prix, mode de rémunération caractéristique du marché public

  que le donneur d’ordre public doit payer à l’entrepreneur, au fournisseur ou au prestataire de services... pas la notion de marché public onéreux, mais se borne à indiquer qu’il s’applique aux marchés publics soumis......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  prix, contrat à caractère onéreux, contrat de mobiliers urbains, subvention, distinction marché public délégation de service public

AGENT PUBLIC : Ressources humaines

• 27 juin 2017 - ref : 8740

  Qualification d’agent de droit public ou de droit privé par un texte

  La qualification d’agent de droit public ou d’agent de droit privé revêt un double... d’agent public ou d’agent de droit privé. Le plus souvent, la qualification...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  agent de droit public, agent de droit privé, qualifications textuelles, adjoints de sécurité, artistes de spectacle, assistants maternels

• 22 juin 2017 - ref : 8821

  Suspension de l’agent

  destinée à écarter temporairement un agent du service en attendant qu’on ait statué disciplinairement... et la fonction publique hospitalière en évoquant une faute grave commise par un agent contractuel, qu’il s’agisse......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  suspension, non bis in idem, mesure conservatoire

• 30 août 2016 - ref : 3465

  Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans une procédure civile ou pénale

  civile d’un agent Il s’agit du cas de figure décrit par le II de l’article 11 de la loi... de l’indemnisation d’une victime qui aurait obtenu devant une juridiction judiciaire condamnation d’un agent... n’aurait...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  fonctionnaire, agent public, protection statutaire, responsabilité civile, responsabilité pénale

• ref : dtou3362

  Formulaire de déclaration de création ou de reprise d’entreprise par un fonctionnaire ou agent public

  d’information auprès de l’agent souhaitant créer ou reprendre une entreprise en vue d’apprécier la compatibilité...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  création, reprise, entreprise, cumuls, activités privées, déclaration

• ref : dtou3364

  Formulaire de déclaration de poursuite d’activité au sein d’une entreprise par une personne devenant fonctionnaire ou agent public

  d’information auprès d’un agent nouvellement recruter souhaitant poursuivre une activité au sein...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  poursuite d’activité, entreprise, cumuls, activités privées, déclaration

• ref : dtou3366

  Appréciation de la déclaration de création ou de reprise d’entreprise par un fonctionnaire ou agent public

  d’information auprès de l’agent souhaitant créer ou reprendre une entreprise d’apprécier la compatibilité...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  création, reprise, entreprise, cumuls, activités privées, déclaration

• 22 nov. 2017 - ref : 10888

  Contrôler un agent en arrêt de travail

  médical vient à manquer, l’employeur public informe l’agent de la réduction de la rémunération... de justification par l’agent public d’une absence conduit à la retenue de la rémunération...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  conditions de travail, prévention des absences, absences pour raisons de santé, arrêt de travail

• 26 févr. 2014 - ref : 2282

  Connaître les devoirs de l’agent

  du 28 mai 1982 qui permet à un agent de se retirer d’une situation mettant en danger sa vie ;... en dehors des besoins du service. L’obligation d’information du public Elle est à concilier avec l’ obligation......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  devoirs, obligations, réserve, obéissance hiérarchique, secret, secret professionnel

• 8 nov. 2011 - ref : 2294

  Organiser la protection fonctionnelle d’un agent

  recouvre une situation et un bénéficiaire ( cf .  '>Accorder la protection fonctionnelle à un agent ).... 1977 ). Lorsque l’agent a demandé sa protection fonctionnelle et que vous la lui accordez... menaces...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  agression, accident, soutien psychologique, décès, aide, solidarité

AGENT PUBLIC : Finances et comptabilité

• 23 févr. 2018 - ref : 7842

  Les services publics industriels et commerciaux

  2224-11-1 ). Dans quelles conditions un agent public titulaire peut-il exercer la fonction... territoriales dispose que les régies créées pour l’exploitation directe d’un service public appliquent......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  instruction M4, cadre budgétaire, exécution budgétaire

• 31 mai 2016 - ref : 9750

  La dissolution des établissements publics de coopération intercommunale

  permettant de dissoudre l’établissement public et les conditions de sa liquidation. Désormais, en cas... à un service public d’archives. Ce dernier sera généralement celui de l’organisme succédant à la structure...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  rationalisation, CDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes

• 23 nov. 2016 - ref : 10269

  La transformation des établissements publics de coopération intercommunale

  en termes de modifications de compétences puisqu’il précise que «  lorsqu’un établissement public... les conditions de création, en établissement public de cette catégorie par délibérations concordantes de l’organe......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  rationalisation, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines

• ref : dtou7422

  Guide du contrôle interne comptable et financier (CICF)

  du Trésor en charge de la gestion comptable et financière du secteur public local. Ce guide constitue...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  contrôle, qualité, comptabilité, ordonnateur, comptable

• 30 déc. 2013 - ref : 0358

  Connaître le régime juridique spécifique de location de certains biens particuliers

  dans l’enceinte d’une école, doivent être regardés comme faisant partie du domaine public communal.... au service de l’enseignement. Presbytère appartenant au domaine public Le presbytère dépend du domaine... public...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  location, domaine public, instituteurs, presbytère, agents de la commune, démolition

• 22 mars 2018 - ref : 0360

  Instituer des redevances de stationnement

  par un agent assermenté de la commune, de l’établissement public de coopération intercommunale, du syndicat... de la création d'un service public du stationnement payant hors voirie. Ce service peut donc...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  réglementation de stationnement, stationnement payant, stationnement sur voirie, stationnement hors voirie, redevance de stationnement, forfait de post-stationnement

• 30 nov. 2015 - ref : 5140

  Le régisseur et son suppléant

  public local mais ce n'est pas une obligation. Peuvent ainsi être nommés régisseur ou mandataire,... De l’ordonnateur de la collectivité territoriale ou de l’établissement public local concerné. De tout élu......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Régisseur, titulaire, intérimaire, mandataire suppléant, sous-régisseurs, agent de guichet

• 18 févr. 2013 - ref : 5154

  Contrôle hiérarchisé de la dépense

  a été détectée, une page spécifique décrit le type d’erreur  ; l’agent peut compléter cette page ;... du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique), l’agent a des observations...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Comptable, contrôle, dépense, partenarial

• 4 janv. 2014 - ref : 6055

  Réussir ses consignations de fonds

  Si la collectivité souhaite ne payer qu’une partie de l’échéance, le comptable public doit rejeter, à la demande... le comptable public est obligé de rejeter le mandat. Devant un tel rejet, l’ordonnateur... peut toujours...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  emprunts, crédits structurés, consignations, Caisse des dépôts et consignations