AGENT PUBLIC
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Ressources documentaires
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Formation
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AGENT PUBLIC : actualités
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20 avr. 2015 - ref : 25877
Condamnation pénale d'un agent public
de la condamnation pénale dont l'agent a fait l'objet. Les caractéristiques des fonctions qu'exerce l'agent... analyse les conséquences de la condamnation pénale d'un agent public....
Droits et obligations -
14 nov. 2011 - ref : 18698
Des devoirs de l'agent public
Première obligation, a priori évidente : le devoir d'obéissance. Tout agent est tenu d'obéir... le droit de retrait, lorsqu'obéir peut mettre la vie de l'agent en danger, et le devoir de désobéissance,... que si la loi...
Droits et obligations, Devoir de réserve, Droit de retrait, Obligation de neutralité -
30 oct. 2017 - ref : 58018
Versement de l'indemnisation chômage d'un agent public
chômage d'un agent public incombant à l'administration.... La charge de l'indemnisation chômage d'un agent public qui a travaillé auprès d’employeurs privés... ayant précédé la perte involontaire...
Protection sociale -
12 mars 2012 - ref : 19002
Dématérialisation du dossier individuel de l'agent public
: décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics... juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion...
Management, Dématérialisation, Déroulement de carrière -
17 oct. 2018 - ref : 71490
Droit à la protection légale de l'agent public lanceur d'alerte
ne peut ouvrir droit à la protection légale de l'agent public lanceur d'alerte, dès lors que,... du droit à la protection légale de l'agent public...
Droits et obligations -
21 août 2018 - ref : 68446
Pas de nomination d'un agent sur un emploi public sans décision expresse
territoriale. La circonstance qu'un agent a occupé, pendant une certaine durée,... 415374, est relatif à la nomination d'un agent territorial dans un emploi vacant...
Fonction publique -
16 oct. 2017 - ref : 57380
Contrat de recrutement d'un agent contractuel de droit public
de recrutement d'un agent contractuel de droit public en cas d'irrégularité... de ce dernier. L'agent contractuel peut être licencié s'il refuse la régularisation....
Statut -
9 oct. 2015 - ref : 31105
Suspension d'un agent
L'agent qui a fait l'objet d'une mesure de réduction de traitement a droit, au terme... rien ne fait obstacle à ce que l'employeur public prenne la décision de réduire de moitié......
Droits et obligations -
28 déc. 2016 - ref : 45424
L'annulation par le juge de la révocation d'un agent public pour erreur manifeste est-elle toujours indemnisable ?
un agent public irrégulièrement évincé a droit à la réparation intégrale du préjudice... publique, un agent public irrégulièrement évincé a droit à la réparation...
Droits et obligations, Faute disciplinaire, Procédure disciplinaire, Sanction disciplinaire
AGENT PUBLIC : ressources documentaires
AGENT PUBLIC : Finances et comptabilité
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23 févr. 2018 - ref : 7842
Les services publics industriels et commerciaux
2224-11-1 ). Dans quelles conditions un agent public titulaire peut-il exercer la fonction... territoriales dispose que les régies créées pour l’exploitation directe d’un service public appliquent......
instruction M4, cadre budgétaire, exécution budgétaire -
31 mai 2016 - ref : 9750
La dissolution des établissements publics de coopération intercommunale
permettant de dissoudre l’établissement public et les conditions de sa liquidation. Désormais, en cas... à un service public d’archives. Ce dernier sera généralement celui de l’organisme succédant à la structure...
rationalisation, CDCI, préfet, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes -
23 nov. 2016 - ref : 10269
La transformation des établissements publics de coopération intercommunale
en termes de modifications de compétences puisqu’il précise que « lorsqu’un établissement public... les conditions de création, en établissement public de cette catégorie par délibérations concordantes de l’organe......
rationalisation, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines -
ref : dtou7422
Guide du contrôle interne comptable et financier (CICF)
du Trésor en charge de la gestion comptable et financière du secteur public local. Ce guide constitue...
contrôle, qualité, comptabilité, ordonnateur, comptable -
30 déc. 2013 - ref : 0358
Connaître le régime juridique spécifique de location de certains biens particuliers
dans l’enceinte d’une école, doivent être regardés comme faisant partie du domaine public communal.... au service de l’enseignement. Presbytère appartenant au domaine public Le presbytère dépend du domaine... public...
location, domaine public, instituteurs, presbytère, agents de la commune, démolition -
22 mars 2018 - ref : 0360
Instituer des redevances de stationnement
par un agent assermenté de la commune, de l’établissement public de coopération intercommunale, du syndicat... de la création d'un service public du stationnement payant hors voirie. Ce service peut donc...
réglementation de stationnement, stationnement payant, stationnement sur voirie, stationnement hors voirie, redevance de stationnement, forfait de post-stationnement -
30 nov. 2015 - ref : 5140
Le régisseur et son suppléant
public local mais ce n'est pas une obligation. Peuvent ainsi être nommés régisseur ou mandataire,... De l’ordonnateur de la collectivité territoriale ou de l’établissement public local concerné. De tout élu......
Régisseur, titulaire, intérimaire, mandataire suppléant, sous-régisseurs, agent de guichet -
4 janv. 2014 - ref : 6055
Réussir ses consignations de fonds
Si la collectivité souhaite ne payer qu’une partie de l’échéance, le comptable public doit rejeter, à la demande... le comptable public est obligé de rejeter le mandat. Devant un tel rejet, l’ordonnateur... peut toujours...
emprunts, crédits structurés, consignations, Caisse des dépôts et consignations -
26 avr. 2017 - ref : 5136
La création d’une régie d’avances ou de recettes
de nationalité française ou ressortissant européen. Il peut indifféremment s’agir d’un agent public... de commodité afin de permettre à des personnes autres que le comptable public d’effectuer... de...
Régie, avances, recettes, régisseur, mandataire, suppléant
AGENT PUBLIC : Administration locale
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ref : dtou5310
Le cautionnement et l’installation de l’agent comptable
de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur. En outre, la nomination d’un comptable public...
agent comptable, installation, cautionnement -
15 juin 2018 - ref : 7259
Le recrutement d’un agent non titulaire ou contractuel
et dont la rémunération ne constitue pas un traitement normal. Un fonctionnaire ou agent public peut donc se trouver... un fonctionnaire ou agent public peut se trouver dans une situation...
personnel communal, recrutement collectivités locales, agent non titulaire, recrutement contractuel, collaborateur de cabinet -
18 mars 2014 - ref : 6605
L’adjoint gestionnaire et l’agent comptable
de catégorie A peut être nommé adjoint gestionnaire agent comptable : AAE, directeur de service, voire... également les missions d’agent comptable la signature des documents liés à la phase d’ordonnancement... ...
adjoint gestionnaire, agent comptable, missions, gestion matérielle, gestion budgétaire -
15 juin 2018 - ref : 7258
Le recrutement d’un agent titulaire
de la fonction publique territoriale est la règle de base pour tout recrutement d’un agent par une collectivité,... professionnel prévue à l’ article L. 323-11 du Code du travail . Ils sont recrutés en qualité d’agent......
personnel, statut fonctionnaire territorial, recrutement agent titulaire, ressources humaines, délibération tableaux effectifs, arrêté de nomination -
15 nov. 2017 - ref : 10962
Le métier d’agent d’accueil funéraire
L’agent d’accueil funéraire dans le cadre juridique et réglementaire du cimetière Pour rappel,... doivent faire l’objet d’une surveillance. L’agent d’accueil funéraire est de ce fait le représentant du maire... législatives...
cimetière, accueil usagers, famille en deuil, gestion des concessions, gestion des inhumations, des exhumations et crémations -
ref : dtou808
Modèle de lettre au procureur général près la cour d’appel aux fins de transmission du spécimen de signature d’un agent public
Cette lettre a pour objet de communiquer au procureur général un spécimen de signature d’un agent...
Registre de signatures des agents publics, fichier de spécimens des signatures des agents publics, fichier de spécimens des signatures des officiers d’état civil, certification de la signature sur l’acte d’état civil -
19 janv. 2012 - ref : 3422
Licencier des agents de droit public
de privation des droits civiques ou de la période d’interdiction d’exercer un emploi public ou en cas... dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Pour un agent en CDD, la fin... ...
licenciement, procédure de licenciement, fonctionnaire, non-titulaire -
5 oct. 2016 - ref : 8883
Recruter un contractuel de droit public
par le statut général des fonctionnaires pour leur permettre, néanmoins, d’accéder à la qualité d’ agent public... vous devez vous assurer que le candidat retenu présente tous les attributs requis pour devenir agent...
titulaire, non titulaire, contractuel, remplaçant, temporaire, saisonnier -
12 févr. 2016 - ref : 9006
Gérer la passation d’un marché public
adjudicateur, il n’est pas soumis au contrôle de l’agent comptable concernant la mise en œuvre de la procédure... confirme que le comptable public ne peut subordonner ses actes de paiement à une appréciation... les...
marché, procédure adaptée, publication, pouvoir adjudicateur
AGENT PUBLIC : Marchés publics
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13 déc. 2017 - ref : 10449
Exécution du contrat d’agent public
Dans la grande majorité des cas, un agent contractuel ne peut légalement être recruté que pour une durée... et de leurs établissements publics, voir la décision Bayeux citée plus loin. Lorsqu’un agent contractuel...
contrat verbal, droit communautaire, durée déterminée, durée indéterminée, personnel de direction, reconduction. -
13 déc. 2017 - ref : 10452
Fin du contrat d’agent public
la qualité d’agent public concerne l’entrée au service ( CE, 24 janvier 2007, Mme Estienne , req.... la qualité d’agent public ne concernerait pas l’entrée au service. Cette question...
abandon de poste, assurance chômage, congés payés, démission, licenciement, indemnité de licenciement -
20 déc. 2016 - ref : 10505
Le contrôle du comptable public sur les paiements d’un marché public
de nombreux contrôles dont le régime a récemment été réformé. Si l’intervention de l’agent comptable offre... ou confiés aux différentes personnes morales de droit public dotées d’un comptable public...
agent comptable, comptabilité publique, légalité de la dépense, exécution financière des marchés publics -
25 avr. 2016 - ref : 6502
Les enjeux de l’achat public durable
les achats éco-responsables. A noter Représentant près de 15 % du PIB, l’achat public... sensibiliser les agents au développement durable et à l’achat public durable ; développer la formation......
achat public durable, achat responsable, enjeux environnementaux, administration responsable -
20 oct. 2016 - ref : 6993
Recourir à une centrale d’achat public nationale
de l’établissement public industriel et commercial ou du groupement d’intérêt économique. Les centrales d’achat... Agir pour le transport public ou Epsilon pour l’informatique ; les centrales d’achat... d’une...
mutualisation, centrale d’achat, innovation, accord-cadre, marché, concurrence -
10 nov. 2017 - ref : 4965
Achat public durable de prestations de blanchisserie
Cependant, l’acheteur veillera impérativement à mentionner cette disposition dans son avis d’appel public... autorisées), l’acheteur public peut également adopter lui-même une organisation interne visant à maîtriser......
Achat public durable, blanchisserie, linge, marchés réservés, écolabel -
25 avr. 2018 - ref : 2689
Passer un marché public avec une régie publicitaire
de délégations de service public (ou contrats de concession) dont, par principe, « la rémunération... est un marché public ( CE, 10 février 2010, n° 301116 , Société Prest’action c/ ville de Dieppe ).......
publicité, régie publicitaire, bulletin municipal, marché public, collecte, recettes -
19 juin 2018 - ref : 0075
Établir son acte d’engagement dans le cadre d’une procédure d’achat public
auquel il est envisagé d’attribuer le marché public en même temps que les demandes prévues à l’article 55 II 2°... faute d'un acte d'engagement signé par un agent habilité par le maître d'ouvrage, les documents...
acte d’engagement, signature, groupement, article 11, article 51 -
21 sept. 2017 - ref : 9534
Prix, mode de rémunération caractéristique du marché public
que le donneur d’ordre public doit payer à l’entrepreneur, au fournisseur ou au prestataire de services... pas la notion de marché public onéreux, mais se borne à indiquer qu’il s’applique aux marchés publics soumis......
prix, contrat à caractère onéreux, contrat de mobiliers urbains, subvention, distinction marché public délégation de service public
AGENT PUBLIC : Ressources humaines
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27 juin 2017 - ref : 8740
Qualification d’agent de droit public ou de droit privé par un texte
La qualification d’agent de droit public ou d’agent de droit privé revêt un double... d’agent public ou d’agent de droit privé. Le plus souvent, la qualification...
agent de droit public, agent de droit privé, qualifications textuelles, adjoints de sécurité, artistes de spectacle, assistants maternels -
22 juin 2017 - ref : 8821
Suspension de l’agent
destinée à écarter temporairement un agent du service en attendant qu’on ait statué disciplinairement... et la fonction publique hospitalière en évoquant une faute grave commise par un agent contractuel, qu’il s’agisse......
suspension, non bis in idem, mesure conservatoire -
30 août 2016 - ref : 3465
Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans une procédure civile ou pénale
civile d’un agent Il s’agit du cas de figure décrit par le II de l’article 11 de la loi... de l’indemnisation d’une victime qui aurait obtenu devant une juridiction judiciaire condamnation d’un agent... n’aurait...
fonctionnaire, agent public, protection statutaire, responsabilité civile, responsabilité pénale -
ref : dtou3362
Formulaire de déclaration de création ou de reprise d’entreprise par un fonctionnaire ou agent public
d’information auprès de l’agent souhaitant créer ou reprendre une entreprise en vue d’apprécier la compatibilité...
création, reprise, entreprise, cumuls, activités privées, déclaration -
ref : dtou3364
Formulaire de déclaration de poursuite d’activité au sein d’une entreprise par une personne devenant fonctionnaire ou agent public
d’information auprès d’un agent nouvellement recruter souhaitant poursuivre une activité au sein...
poursuite d’activité, entreprise, cumuls, activités privées, déclaration -
ref : dtou3366
Appréciation de la déclaration de création ou de reprise d’entreprise par un fonctionnaire ou agent public
d’information auprès de l’agent souhaitant créer ou reprendre une entreprise d’apprécier la compatibilité...
création, reprise, entreprise, cumuls, activités privées, déclaration -
22 nov. 2017 - ref : 10888
Contrôler un agent en arrêt de travail
médical vient à manquer, l’employeur public informe l’agent de la réduction de la rémunération... de justification par l’agent public d’une absence conduit à la retenue de la rémunération...
conditions de travail, prévention des absences, absences pour raisons de santé, arrêt de travail -
26 févr. 2014 - ref : 2282
Connaître les devoirs de l’agent
du 28 mai 1982 qui permet à un agent de se retirer d’une situation mettant en danger sa vie ;... en dehors des besoins du service. L’obligation d’information du public Elle est à concilier avec l’ obligation......
devoirs, obligations, réserve, obéissance hiérarchique, secret, secret professionnel -
30 août 2016 - ref : 5916
Dossier individuel de l’agent
pour chaque agent, ouvert dès le recrutement et alimenté tout au long de la carrière. Il doit suivre l’agent... dans ses affectations successives. Il est clos et archivé lorsque l’agent est radié des cadres de l’administration.......
dossier agent, accès, dossier électronique, communication du dossier, discipline
AGENT PUBLIC : Action sociale et solidaire
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20 déc. 2017 - ref : 10995
Contrôler l’absentéisme en Ehpad public
s’assurer que l’agent public en congé de maladie se consacre au rétablissement de sa santé et n’en profite... d’une absence En application de la règle du service fait, le défaut de justification par l’agent...
fonctionnaire, agent contractuel, absence, congé maladie, contrôle, contre-visite -
30 sept. 2014 - ref : 4253
Gérer le contentieux du personnel public
de la décision » . Cette procédure de référé permet à l’agent public d’obtenir la suspension... il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d’agissements...
contentieux, tribunal administratif, recours, responsabilité -
17 nov. 2010 - ref : 0284
Clarifier la demande d’insertion du public
Différencier la demande et le besoin du public en situation d’insertion Les techniques... critiquant les actions de l’autre). A noter La demande du public est souvent formulée en fonction... chaîne de supermarché dont les critères ( cf . '>...
règle des POUR, parcours d’insertion, accueil social démarche insertion, demande du public insertion, besoin du public en situation d’insertion, qualité de l’insertion -
23 janv. 2011 - ref : 0283
Accueillir le public en insertion
Réunir les conditions matérielles pour accueillir le public L’organisation de l’accueil... d’accueil du public visible, accessible et situé dans un espace lumineux, propre et clair. Cela engage... claires détaillées...
accueil public, accueillir public, démarche qualité accueil, compétences agents accueil -
20 sept. 2017 - ref : 10872
Introduire le télétravail au sein de l’Ehpad public
d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux... jours/semaine). L’Ehpad public constitue un environnement de travail spécifique , caractérisé......
télétravail, nomadisme, QVT, qualité de vie au travail, RSE, responsabilité sociale et environnementale -
21 nov. 2016 - ref : 10259
Fermer et transférer son activité de SAAD public
Identifier les options ouvertes pour trouver un repreneur Le gestionnaire public conserve... poursuivant un but similaire. 2 options s’ouvrent au gestionnaire public qui décide de transférer... Un gestionnaire...
fermeture SAAD, transfert d’activité, transfert de la compétence « maintien à domicile », repreneur, continuité du service, réaffectation du personnel permanent -
19 juin 2017 - ref : 10789
Recruter des contrats aidés en Ehpad public
à la responsabilité sociétale et environnementale de l’Ehpad public de faire valoir cette garantie offerte à l’agent... Connaître les types de contrats aidés accessibles à l’Ehpad public et leurs caractéristiques......
recrutement, contrat de droit privé, contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), emplois d’avenir (EA), gestion prévisionnelle des métiers et des compétences -
ref : dtou5472
Grille d’observation d’un lieu accueillant du public
public... du service public. Regroupez les remarques par thématiques. Notez ce qui vous questionne. Et confrontez... ces remarques avec les agents présents au moment de l’observation. ...
accueil, public, observation, participation, transparence -
6 mai 2014 - ref : 7791
Respecter les obligations comptables d’un établissement public
ayant pour objet les Règles d’imputation des dépenses du secteur public local (comptabilités M14, M51, M52, M1-5-7...
comptabilité, budget, finances publiques, engagement, dépenses, recettes
AGENT PUBLIC : Établissements de santé
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30 août 2016 - ref : 3465
Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans une procédure civile ou pénale
civile d’un agent Il s’agit du cas de figure décrit par le II de l’article 11 de la loi... de l’indemnisation d’une victime qui aurait obtenu devant une juridiction judiciaire condamnation d’un agent... n’aurait...
fonctionnaire, agent public, protection statutaire, responsabilité civile, responsabilité pénale -
ref : dtou3362
Formulaire de déclaration de création ou de reprise d’entreprise par un fonctionnaire ou agent public
d’information auprès de l’agent souhaitant créer ou reprendre une entreprise en vue d’apprécier la compatibilité...
création, reprise, entreprise, cumuls, activités privées, déclaration -
ref : dtou3364
Formulaire de déclaration de poursuite d’activité au sein d’une entreprise par une personne devenant fonctionnaire ou agent public
d’information auprès d’un agent nouvellement recruter souhaitant poursuivre une activité au sein...
poursuite d’activité, entreprise, cumuls, activités privées, déclaration -
ref : dtou3366
Appréciation de la déclaration de création ou de reprise d’entreprise par un fonctionnaire ou agent public
d’information auprès de l’agent souhaitant créer ou reprendre une entreprise d’apprécier la compatibilité...
création, reprise, entreprise, cumuls, activités privées, déclaration -
ref : dtou3367
Appréciation de la déclaration de poursuite d’activité au sein d’une entreprise par un fonctionnaire ou agent public nouvellement recruté
d’information auprès de l’agent souhaitant poursuivre une activité au sein d’une entreprise, d’apprécier...
poursuite d’activité, entreprise, cumuls, activités privées, déclaration, évaluation -
17 avr. 2012 - ref : 3453
Quelques repères historiques sur l’emploi public
fonctionnaires et agents publics... Fonctionnaires et agents publics avant 1946 Avant 1946, diverses conceptions de la fonction... et hospices publics Décret...
origine du droit de la fonction publique, fonctionnaires et agents publics, statut général des fonctionnaires -
2 mars 2012 - ref : 3637
La gestion du congé parental d’un agent contractuel
ci-après, sur simple demande, à la mère ou au père contractuel de droit public et ne peut donc être refusé.... L’agent contractuel employé de manière continue justifiant d’une ancienneté minimale d’un an à la date......
congé parental, congé non rémunéré, reprise par anticipation, maternité, adoption, licenciement -
2 mars 2012 - ref : 3636
La gestion du congé maternité de l’agent contractuel
de maternité auquel a droit un agent contractuel est à votre disposition '>ici . Naissance... d’au moins 500 grammes). S’il n’est pas né viable, la mère est placée en congé de maladie ordinaire. Garanties de l’agent......
congé maternité, calcul de droit, congé, grossesse, accouchement, congé pathologique -
18 janv. 2012 - ref : 4119
L’agent contractuel peut-il bénéficier d’un congé non rémunéré ?
et le congé pour accompagner une personne en fin de vie, l’agent contractuel employé de manière continue... d’exercice des fonctions de l’agent contractuel. La demande d’octroi ou de renouvellement du congé... congé parental et '>...
CDD, CDI, congé non rémunéré, contrat
AGENT PUBLIC : forum
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RH territoriales 6 mars 2013
Statut agent public pour agent employé par un SPIC
Sebastien.L
Un agent de droit privé employé par un SPIC créé par une collectivité est il soumis au statut... Non, l'agent est soumis au code du travail et à la convention collective dont dépend son emploi....
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RH territoriales 3 mars 2013
Statut agent public pour agent employé par un SPIC
F.mur-RH
Un agent de droit privé employé par un SPIC créé par une collectivité est il soumis au statut...
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Santé et RH hospitalières 6 mars 2013
Licenciement d'un agent CDI de droit public
R.Dupuis
Peut-on licencier un agent embauché sous CDI de droit public ?...
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SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
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Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.
