BUDGET PRIMITIF
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Ressources documentaires
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Formation
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BUDGET PRIMITIF ?
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BUDGET PRIMITIF : actualités
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12 déc. 2014 - ref : 11380
Le PCF regrette des coupes dans le budget des écoles parisiennes
dans le budget primitif 2015 de la Ville de Paris. ... deux amendements. Le premier demande que "le budget alloué à la Dasco (Direction des affaires scolaires, ndlr)... dans divers financements alloués...
Éducation, Budget -
5 avr. 2016 - ref : 36932
Face à des ressources en baisse, le maire PS de la Seyne-sur-Mer menace d'adopter un budget illégal
du vote du budget primitif, un budget en déséquilibre, une mesure théoriquement... un budget en déséquilibre, et donc illégal, pour "mettre l'État...
Finances locales, Budget, Collectivités territoriales, Dépenses de fonctionnement, Fiscalité -
29 déc. 2016 - ref : 3138
Développer la transparence budgétaire
retraçant les informations financières essentielles, est jointe au budget primitif... à l'occasion du débat d'orientation budgétaire, le rapport annexé au budget primitif......
Élus, Budget, Communes, Mandat municipal, Transparence de la vie publique -
24 août 2016 - ref : 4976
Somme : le conseil départemental supprime 730000 euros d'aide aux familles défavorisées
Au budget primitif 2016 du conseil départemental, les dépenses de fonctionnement... la porte-parole. Le département n'entend pas recréer une ligne de budget...
Enfance et famille, Collectivités territoriales, Départements, Dépenses de fonctionnement, Précarité -
16 juin 2015 - ref : 27838
Président d'intercommunalité : un guide pour s'y retrouver
auxquelles il appartient. Les premières délibérations (indemnités, budget formation, règlement intérieur) doivent ensuite... budgétaires et fiscales doivent également être prises. Le budget primitif doit être voté avant...
Intercommunalité, Élections, EPCI, Indemnités -
13 mars 2015 - ref : 24668
Le cadre juridique de l'emprunt bancaire
ou trois banques. La décision d'emprunter est subordonnée à l'adoption préalable du budget primitif, sous peine...
Finances locales, Budget, Crédits structurés, Endettement, Fiscalité, Performance -
30 sept. 2019 - ref : 88171
Les dépenses des communes sont au même niveau qu'en début de mandat, selon la DGCL
à une estimation en fonction des budgets primitifs (principaux) votés en début d'année,... Budget... dans les budgets principaux évoluent peu d'une année...
Finances locales, Budget, Collectivités territoriales, Communes, Dépenses de fonctionnement, EPCI -
18 oct. 2017 - ref : 57676
Finances locales : l'observatoire 2017 est paru
du bloc communal est à nouveau renforcée. Et, en raison du cycle électoral, les budgets primitifs des... Budget...
Finances locales, Budget, Collectivités territoriales, Dépenses d'investissement, DGF, Dotations
BUDGET PRIMITIF : ressources documentaires
BUDGET PRIMITIF : Finances et comptabilité
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ref : dtou166
Quelques compositions types pour un dossier de présentation d’un budget primitif
Budget primitif... budget... Ces modèles vous permettront d’exprimer votre budget, selon ses particularités. ...
communication, méthodologie, budget, vote, modèle -
ref : dtou4225
Sommaire de la maquette par nature du budget primitif M14
Cet outil présente le sommaire de la maquette par nature du budget primitif M14. La maquette...
Maquette M14, budget, primitif -
ref : dtou4589
Annexe budgétaire B1.4 : budget primitif à remplir pour suivre les contrats de PPP
Cet outil présente l'annexe budgétaire B1. 4. Ce tableau concernant le budget primitif...
PPP, annexe, budgétaire, engagements, hors bilan, B14 -
15 déc. 2010 - ref : 0308
La distinction entre budget principal et budget annexe
À quoi correspond le budget principal ? Le budget principal se définit par défaut. Il comprend... l’ensemble des recettes et des dépenses de la collectivité qui n’ont pas vocation à faire l’objet d’un budget......
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget, budget principal, budgets annexes, services publics administratifs -
23 mai 2016 - ref : 5070
Tableaux relatifs au vote du budget
échéant être inscrits au niveau du budget primitif si la collectivité a voté son compte administratif... avant son budget primitif ou si elle souhaite faire application de l’article L. 2311-5...
maquette M14, vote, budget -
ref : dtou4224
Les tableaux de la présentation générale du budget commentés
de la maquette du budget primitif de l’instruction M14 est commentée. ...
présentation, budget, balance -
5 oct. 2015 - ref : 0298
Distinguer budgets primitifs, décisions modificatives et budget supplémentaire
Comprendre à quoi correspond le budget primitif Le budget primitif est le document budgétaire... et universalité ). Ce budget primitif est un document...
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget -
3 oct. 2014 - ref : 5064
La notion de chapitre budgétaire et le choix du mode de vote du budget
est variable selon les modalités de vote de ce budget par l’assemblée délibérante. Le vote par chapitre... du budget ( cf . '>Les informations générales ) Important Les crédits sont réputés votés... ...
Chapitre, article, vote, nature, fonction, présentation -
ref : dtou4219
Les informations générales de la maquette commentées
La reproduction des deux pages d’informations générales de la maquette du budget primitif...
informations générales, informations statistiques, ratios financiers
BUDGET PRIMITIF : Santé et sécurité au travail
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11 nov. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
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11 nov. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
BUDGET PRIMITIF : Santé
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11 nov. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
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11 nov. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
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11 nov. 2019 - ref : sl2962984
Comment examiner les offres pour les marchés publics ?
adjudicateur, laquelle n’est pas nécessairement inacceptable dès lors qu’elle n’excède pas le budget alloué,... de l’offre qui excède la capacité à acheter du pouvoir adjudicateur au regard du budget alloué,... le budget...
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11 nov. 2019 - ref : sl2962984
Comment choisir le titulaire du marché public et finaliser la procédure ?
BUDGET PRIMITIF : Action sociale et solidaire
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ref : dtou5902
Argumentation pour le budget primitif
Cet outil à pour but de vous aider à argumenter votre proposition de budget primitif. Il permet...
budget, primitif, prévisionnel, fonctionnement, investissement, commande -
6 mai 2014 - ref : 7794
Élaborer et gérer le budget d’une structure
Le budget primitif (BP) L’élaboration du budget se fait en amont et se base notamment sur les recettes... budgétaire. Exemples d’argumentation Voir l’outil '>Argumentation pour le budget...
budget, fonctionnement, investissement, recettes, dépenses, engagement -
ref : dtou5901
Modèle pour élaborer le budget de fonctionnement
afin de mieux élaborer le budget de fonctionnement. ...
budget, primitif, fonctionnement, prévisionnel -
26 avr. 2018 - ref : 7364
Communiquer positivement sur le débat d’orientation budgétaire et sur le budget
le vote du budget primitif lors d’une séance ordinaire du conseil d’administration, mais dédiée au DOB.... Le vote du budget primitif ne doit pas se faire dans la même séance ( cf . '>...
budget, finances, DOB, projet social de territoire, transparence, communication -
9 mai 2012 - ref : 4194
La préparation du budget : méthodologies et procédures internes
et sociale ? Base budgétaire Partir d’une base budgétaire, c’est s’appuyer sur le budget primitif... et réglementaire des budgets, avec la présentation du budget de l’année N en référence au...
référentiels, budget, comptabilité, M22, plan comptable, prospective financière -
23 déc. 2014 - ref : 7797
Élaborer et gérer le budget d’une structure d’accueil privée
Élaborer le budget prévisionnel Le budget prévisionnel est un budget fictif... et vos besoins. Le budget peut se présenter sous la forme d’un tableau en deux parties (investissement......
budget, fonctionnement, investissement, recettes, dépenses, prévisionnel -
ref : dtou7527
Exemple de présentation analytique de budget d'un CCAS par missions, programmes, actions
du budget primitif, montre combien la lecture budgétaire analytique facilite la compréhension des enjeux...
budget primitif, nouvelle nomenclature, conseil d’administration, projet social de territoire, missions, programmes -
ref : dtou7524
Arborescence du CCAS d’Amiens
du vote du budget primitif 2017. Cette arborescence se réfère au projet social de territoire appelé...
arborescence, projet social de territoire, présentation budgétaire, missions, programmes, actions -
21 févr. 2018 - ref : 11062
Élaborer un débat d’orientation budgétaire dynamique
primitif lors d’une séance ordinaire du conseil d’administration, mais dédiée au DOB. Le vote du budget... du budget primitif en l’absence de DOB : TA Versailles, 28 décembre...
budget, finances, DOB, projet social de territoire, dynamique, communication
BUDGET PRIMITIF : Marchés publics
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24 janv. 2019 - ref : 10463
Les collectivités territoriales peuvent-elles prêter ?
a considéré que « les sommes litigieuses [étant] inscrites au budget primitif du département... public ; un intérêt propre du bailleur de fonds ; que le prêt soit prévu dans le budget......
collectivités territoriales, emprunts, prêts sans intérêt, relations des collectivités avec l’État, compte à terme, placement budgétaire -
19 mars 2019 - ref : 10458
Crédits de trésorerie
ministérielle recommande que soit ajoutée, au budget primitif et au compte administratif de la collectivité... du dépôt des fonds libres au Trésor, dès lors qu’ils sont prévus dans le budget de la collectivité......
finances locales, emprunts budgétaires, loi de finances, tirage de trésorerie, excédent de trésorerie, collectivités locales -
24 juin 2017 - ref : 10440
La portée juridique des contrats de plan
1988, p. 8, note F. Chouvel, à propos d’un crédit voté dans un budget primitif, puis annulé... sur une demande d’annulation d’une charge inscrite au budget de la région, vérifie que l’accord (signé... et de...
acte détachable, aménagement du territoire, clause réglementaire, concertation, contrat, contrat administratif -
ref : dtou2279
Calendrier budgétaire
budget primitif... budget... budget supplémentaire...
budget, préparation, calendrier, projet, budget primitif, compte administratif
BUDGET PRIMITIF : Ressources humaines
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1 avr. 2014 - ref : 0478
L’enjeu de la masse salariale
Répondre aux exigences réglementaires en matière salariale Le budget primitif d’une structure... obtenus, sans créer d’effet de surprise avant l’adoption du budget primitif ou au cours...
pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, garanties, budget -
3 nov. 2011 - ref : 2244
Identifier ses marges de manœuvre budgétaires et indemnitaires
de progression de votre masse salariale est fixé à 2,5 % de budget primitif à budget primitif, vos marges... dans le budget de la collectivité ou de l’établissement. Ces primes échappent...
régime indemnitaire, primes, maxima indemnitaires, butoirs, crédit global, enveloppe de taux -
11 nov. 2019 - ref : sl2621976
Formation des élus locaux
a rappelé que le budget primitif est un acte provisoire et qu’ainsi il est possible de revoir le montant... si cette somme correspond au montant prévisible de la dépense. Le budget primitif...
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11 nov. 2019 - ref : sl9448991
La mutualisation des services
des conditions d'exercice de l'activité au vu du budget primitif de l'année. La détermination du coût...
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11 nov. 2019 - ref : sl2621976
Protection sociale des élus locaux
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11 nov. 2019 - ref : sl2621457
Prise en charge du fonctionnaire territorial en cas de perte d’emploi
de leur budget, le nombre et la qualification des agents à encadrer permettent de les assimiler à des communes... ; centres communaux et intercommunaux d’action sociale, sous réserve que l’importance...
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11 nov. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
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11 nov. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
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11 nov. 2019 - ref : sl2621457
Perte d’emploi
de leur budget, le nombre et la qualification des agents à encadrer permettent de les assimiler à des communes... ; centres communaux et intercommunaux d’action sociale, sous réserve que l’importance...
BUDGET PRIMITIF : Administration locale
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21 juin 2017 - ref : 7841
L’exécution du budget primitif
L’exécution du budget primitif Une fois voté, le budget primitif (BP) est exécuté... du budget primitif apparaissent ou que des dépenses ou recettes...
budget primitif, ordonnateur, comptable, virements de crédits, décisions modificatives, budget supplémentaire -
ref : dtou7654
Délibération approuvant le budget primitif
Ce document est à utiliser pour adopter le budget primitif. Les tableaux sont à compléter... et à adapter en fonction de votre structure budgétaire (ici, le budget est arrêté par chapitre). ...
budget primitif, adoption -
11 juil. 2017 - ref : 7264
Le budget communal
dans le délai imparti du budget primitif ( CGCT, art. L. 1612-2 ) ou à défaut de sa transmission... dans le délai d’un mois suivant le vote du budget primitif. De plus, dès le budget...
budget primitif, budget communal, adoption, communication, principe budgétaire -
5 janv. 2012 - ref : 2760
Communiquer autour du budget
de la communication financière, deux mois après le DOB. Le budget primitif constitue, en effet, le premier acte... en novembre 2011, annulé la délibération portant sur le vote du budget primitif...
vote, budget, finances locales, fiscalité, transparence, impôts locaux -
ref : dtou7657
Délibération approuvant le budget supplémentaire
Ce document est à utiliser pour adopter le budget supplémentaire. Le tableau de présentation... du budget est à compléter et à adapter en fonction de votre structure budgétaire. ...
budget primitif, adoption, budget supplémentaire, délibération -
24 févr. 2015 - ref : 0656
Prévoir le budget d’une direction de l’éducation
La préparation du budget Rappel L’adoption du budget principal (BP)... maximal de 2 mois en amont du vote du budget soit, généralement, entre novembre et janvier.... voient éventuellement...
budget, DOB, BP, BS, éducation, dépenses -
28 mars 2014 - ref : 3942
Présentation d’un budget communal lors de son adoption
des choix. Notre budget primitif 2012 a ainsi pour objectif, dans un contexte particulièrement défavorable,... Présentation d’un budget communal lors de son adoption Mon(es) cher(e)s collègue(s),......
budget, orientations, débat, adoption, vote, impôts -
18 juin 2019 - ref : 6073
Présenter et défendre le budget du service communication
Calendrier à respecter : adoption du budget primitif avant le 31 mars de l’exercice. Règle... ces dépenses est le meilleur moyen de préparer un budget réaliste, défendable le moment venu....
budget, dépenses, recettes, finances locales, plan de communication -
5 oct. 2015 - ref : 0298
Distinguer budgets primitifs, décisions modificatives et budget supplémentaire
Comprendre à quoi correspond le budget primitif Le budget primitif est le document budgétaire... et universalité ). Ce budget primitif est un document...
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget
BUDGET PRIMITIF : forum
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Action Sociale 13 févr. 2014
Date limite vote Budget primitif
philibert.adamon
Bonjour, Si le CCAS vote son budget indépendamment de la Ville, il doit néanmoins se conformer...
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Action Sociale 6 févr. 2014
Date limite vote Budget primitif
ccas..
Bjr, Concernant la date limite du vote du Budget d'un CCAS, sont-elles différentes...
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Fonctionnement du forum 8 août 2014
Qu’est ce qu’un forum ?
stephanie.b
Je dois préparer la suppression d'une AP/CP prévue lors de l'élaboration du budget primitif 2014 de la ville.... Le budget étant une délibération en tant que tel, je pense qu'il faut de fait que je fasse délibèrer le CM...
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Conseil
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