# BUDGET PRIMITIF

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « BUDGET PRIMITIF » mises à disposition de la fonction publique.

BUDGET PRIMITIF dans l'actualité

Finances locales

Mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des [...]

L'ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 vise à permettre aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux non seulement de financer [...]

Finances locales

Parution de la note relative aux informations fiscales utiles à [...]

Finances locales

Les dépenses des communes sont au même niveau qu'en début de [...]

Finances locales

18 oct. 2017

Finances locales : l'observatoire 2017 est paru

État des lieux des finances locales en 2017 comparativement à 2016 : le 22e rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales montre une amélioration [...]

Élus

29 déc. 2016

Développer la transparence budgétaire

Un guide pratique fait le point sur les obligations des élus locaux pour améliorer la transparence de leurs actions vis-à-vis des citoyens. Le budget, notamment, doit respecter [...]

Enfance et famille

24 août 2016

Somme : le conseil départemental supprime 730000 euros d'aide aux familles défavorisées

Le conseil départemental de la Somme, à majorité de droite et du centre, va supprimer à la rentrée une aide au paiement de la cantine à l'école primaire, [...]

Finances locales

5 avr. 2016

Face à des ressources en baisse, le maire PS de la Seyne-sur-Mer menace d'adopter un budget illégal

Le maire PS de la Seyne-sur-Mer, deuxième ville du Var, qui déplore une baisse de ses ressources due selon lui à des mesures gouvernementales, menace de faire adopter un budget [...]

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BUDGET PRIMITIF dans les ressources documentaires

BUDGET PRIMITIF : Finances & Comptabilité

Les grands principes budgétaires : annualité, unité et universalité

Lors de l’élaboration et du vote de leurs budgets, les collectivités territoriales doivent respecter un certain nombre de principes [...]

08 juin 2020  -  Pratique des finances territoriales

#budget #équilibre budgétaire

10 questions/réponses : les notions budgétaires expliquées aux élus locaux

Le budget est l’acte le plus important pour une collectivité ou un établissement public de coopération. Il est donc fondamental que les élus [...]

03 juin 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#exécution budgétaire #élaboration du budget

Comment constituer son résultat de fin d’exercice ?

Le budget primitif d’une collectivité et de ses EPCI est composé de deux sections : la section de fonctionnement et la section [...]

03 juin 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#budget #résultat

Le contrôle budgétaire

Le budget est un acte au contenu essentiel puisqu’il base la réalisation des politiques menées par les organisations publiques. Il doit donc [...]

29 mai 2020  -  Gouvernance communale

#contrôle #chambre régionale des comptes

L’Agence France locale

Structurellement et budgétairement parlant, la diversification des sources de financements est une nécessité pour les différents acteurs de [...]

29 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#agence de financement #Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Le compte de gestion sur chiffres

Le compte de gestion sur chiffres est un document essentiel de la gestion budgétaire et comptable des collectivités. Établi par le receveur [...]

22 mai 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#bilan #compte

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BUDGET PRIMITIF : Gouvernance Locale

Le contrôle budgétaire

Le budget est un acte au contenu essentiel puisqu’il base la réalisation des politiques menées par les organisations publiques. Il doit donc [...]

29 mai 2020  -  Gouvernance communale

#contrôle #chambre régionale des comptes

La dématérialisation des pièces comptables et justificatives

Le processus de dématérialisation des pièces tend à s’accroître au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements de [...]

22 mai 2020  -  Gouvernance communale

#dématérialisation #PES V2

Prévoir un plan pluriannuel d’investissements

Le plan pluriannuel d’investissements est au cœur de la prospective financière et traduit les volontés d’investissement sur une période [...]

17 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#Investissement #planification

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

La loi Maptam a transformé en métropoles onze agglomérations, qui rejoignent Nice et auxquelles se sont ajoutées Aix-Marseille-Provence au 1 [...]

23 janv. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#métropole #instruction M57

Connaître les subventions du conseil départemental

Collectivité territoriale porteuse de projets, vous souhaitez connaître l’étendue des aides financières proposées par vos partenaires [...]

20 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#conseil départemental #département

Connaître les subventions du conseil régional

Collectivité territoriale porteuse de projet, vous souhaitez connaître l’étendue des aides financières proposées par vos partenaires [...]

20 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#conseil régional #région

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BUDGET PRIMITIF : Action sociale

Respecter les obligations comptables d’un établissement public

Il existe différents types de collectivités territoriales avec des missions et des compétences différentes. Mais toutes ont deux éléments en [...]

10 janv. 2020  -  Accueil de la petite enfance

#comptabilité #budget

Optimiser ses équipements (inventaire du patrimoine, maintenance et [...]

La gestion patrimoniale a longtemps été ignorée – à tort – par la sphère publique. La recherche d’économies budgétaires a attiré l’attention [...]

18 juin 2019  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#inventaire #efficience

Analyser les résultats sur le plan comptable et budgétaire

Pour développer le projet social de territoire, le directeur de centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) doit optimiser ses [...]

07 mai 2018  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#budget #résultat

Associer les acteurs à la préparation budgétaire

La préparation d’un budget n’est pas du domaine exclusif d’un service financier ou d’un directeur de centre communal/intercommunal d’action [...]

26 avr. 2018  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#budget #résultat

Négocier la subvention avec la ville

Les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) sont des établissements publics administratifs conformément à la loi (art. [...]

26 avr. 2018  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#subvention #convention d’objectifs et de moyens

Communiquer positivement sur le débat d’orientation budgétaire et sur le budget

Formalité obligatoire pour les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) dans les deux mois précédant le vote du budget [...]

26 avr. 2018  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#budget #finances

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BUDGET PRIMITIF : Culture & communication

Présenter et défendre le budget du service communication

Pour pouvoir exercer ses missions dans les meilleures conditions, il faut pouvoir disposer des moyens humains et financiers nécessaires. Dans [...]

25 mars 2020  -  Communication locale

#budget #dépenses

Animer un débat d’orientations budgétaires

Première étape du cycle budgétaire, la tenue du débat d’orientations budgétaires (DOB) constitue un moment essentiel de la communication [...]

10 déc. 2018  -  Pratique des finances territoriales

#débat d’orientations budgétaires #animation

Savoir défendre des moyens renforcés pour la communication

Pour 85 % des maires, la communication représente une mission transversale et essentielle au fonctionnement de leur collectivité. [...]

09 août 2016  -  Communication locale

#moyens #budget

Présentation d’un budget communal lors de son adoption

L’adoption du budget primitif d’une collectivité (possible jusqu’au 31 mars de l’année concernée) marque toujours un temps fort dans la [...]

28 mars 2014  -  Discours et protocole

#budget #orientations

Communiquer autour de la publication du compte administratif

Le compte administratif (CA) retrace l’ensemble des mandats et des titres de recettes d’une collectivité. Intégrant également les engagements [...]

15 déc. 2012  -  Communication locale

#budget primitif #débat d’orientations budgétaires

La grille des contreparties dans le cadre d’un partenariat événementiel

Les collectivités et les établissements publics sont très régulièrement sollicités par des organisateurs d’événements , petits, moyens ou [...]

06 janv. 2012  -  Communication locale

#événement #partenariat

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BUDGET PRIMITIF : Services à la population

Gérer la comptabilité d’un accueil de loisirs municipal

La gestion éducative et pédagogique constitue le cœur de métier du directeur d’un accueil de loisirs. Néanmoins, sa responsabilité est elle [...]

18 nov. 2017  -  Diriger un accueil de loisirs

#comptabilité #gestion

Élaboration d’un plan pluriannuel et prévisionnel de travaux pour les [...]

Les représentants de la municipalité, en particulier le maire et l’adjoint délégué à l’éducation, sont sollicités par les équipes éducatives [...]

06 oct. 2015  -  L'action éducative en pratique

#plan #pluriannuel

Prévoir le budget d’une direction de l’éducation

Le budget est «  l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses  ». Il s’agit d’un acte prévisionnel et [...]

24 févr. 2015  -  L'action éducative en pratique

#budget #DOB

Décider le huis clos

En principe, les séances du conseil municipal sont publiques. Élément du fonctionnement démocratique des institutions locales, ce principe [...]

26 déc. 2011  -  Élections et vie politique locale

#huis clos #ordre public

Retirer les délégations d’un adjoint au maire ou d’un vice-président

Le maire ou le président d’un groupement intercommunal peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints ou [...]

12 déc. 2011  -  Élections et vie politique locale

#retrait de délégation #rapporter une délégation

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BUDGET PRIMITIF : Marchés publics

Crédits de trésorerie

L’objet des crédits de trésorerie s’explique au regard des contraintes particulières auxquelles sont soumis les organismes publics. Leur [...]

19 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#finances locales #emprunts budgétaires

Les collectivités territoriales peuvent-elles prêter ?

La crise financière de 2008 et ses retentissements depuis lors, liés notamment aux produits structurés, ont conduit nombre de collectivités à [...]

24 janv. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#collectivités territoriales #emprunts

Calendrier budgétaire

budget primitif... budget... budget supplémentaire...

 -  Piloter vos marchés publics

#budget #préparation

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BUDGET PRIMITIF : Ressources humaines

Identifier ses marges de manœuvre budgétaires et indemnitaires

Le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux est un système relativement complexe qui repose sur un ensemble de textes législatifs [...]

30 juin 2020  -  Pratique des RH territoriales

#régime indemnitaire #primes

L’enjeu de la masse salariale

Dans un contexte économique tendu, le poids que constitue la masse salariale dans le budget des collectivités et de leurs établissements [...]

01 avr. 2014  -  Dynamiser la stratégie RH

#pilotage #contrôle

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BUDGET PRIMITIF dans les livres blancs

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