CCAS

CCAS : ressources documentaires

CCAS : Administration locale

• 23 janv. 2017 - ref : 10511

  Communiquer efficacement autour des activités des CCAS

  CCAS... Bien identifier le rôle et les missions des CCAS Le centre communal d’action sociale... . Depuis 1986, chaque commune, quelle que soit sa strate démographique, était tenue de créer un CCAS....

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  solidarité, action sociale, compétence, publics, établissement public

• 28 oct. 2011 - ref : 2390

  Comment faire fonctionner le centre communal d’action sociale (CCAS) ?

  CCAS... CCAS... Composer et réunir le conseil d’administration Le CCAS est administré par un conseil... le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS, dans la limite de...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  CCAS, action sociale, CIAS, logement, aides d’urgence, pouvoirs

• ref : dtou7640

  Les modalités de transfert des biens et des agents du CCAS au CIAS

  CCAS...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  CIAS, CCAS, intercommunalité, transfert, moyens

• ref : dtou2190

  Modèle d’arrêté portant nomination des membres du CCAS

  CCAS... CCAS... Cet arrêté est pris par le maire lors de la constitution du conseil d’administration du CCAS...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  CCAS, conseil d’administration, désignation des membres

• 21 déc. 2017 - ref : 10978

  Mutualiser les services ressources entre la ville, l’EPCI et le CCAS/CIAS

  et de l’organisation administrative effective de votre ville/intercommunalité et de votre CCAS/CIAS, de définir... et de rémunération de la commune/intercommunalité et du CCAS/CIAS. Vous devez, à l’issue de ce recensement......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  budget, ressources, optimisation, convention, mutualisation, intégration

• ref : dtou2192

  Modèle d’annonce ou de lettre

  CCAS... CCAS...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  CCAS, conseil d’administration, désignation des membres

• ref : dtou3992

  Courrier réponse municipal pour instruction à domicile

  CCAS... à domicile de la famille et informe de l’obligation de l’enquête sociale que va mener le CCAS. ...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  courrier réponse, municipal, instruction à domicile, obligation, enquête sociale, CCAS

• ref : dtou7869

  Modèle de convention de mise en place d’un service en commun

  , le CCAS/CIAS et l’EPCI. Il traite de l’ensemble des aspects de la mutualisation de moyens. Adaptez... le format de cette convention au contexte propre à votre CCAS/CIAS, votre commune et votre EPCI. ...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  budget, ressources, optimisation, convention, mutualisation, intégration

• 15 juin 2017 - ref : 10742

  Monter son projet de création de CIAS

  CCAS... pour de petites communes sans CCAS de développer ou d’améliorer leur politique d’action sociale ;... sont parfois très différents. Il peut s’agir de : créer des équipements trop lourds pour des...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  CCAS, CIAS, EPCI, action sociale, intérêt communautaire

CCAS : Établissements de santé

• ref : dtou3891

  Exemple de notice explicative dossier APA

  d’incertitude le bénéficiaire a toujours la possibilité de se renseigner auprès des CLIC ou CCAS de son lieu...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  documents confidentiels, ressources du foyer, évaluation médicale, APA

• 6 sept. 2016 - ref : 4747

  Les aides sociales

  -il adresser les demandes ? Pour les personnes âgées, s’adresser aux CCAS ou des antennes locales... des CCAS (se renseigner auprès de la mairie) ou de la MDPH et de ses antennes. Auprès du conseil......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  obligation alimentaire, récupération, domicile de secours, frais d’hébergement, accueil familial, subsidiarité

• 3 juil. 2018 - ref : 4752

  L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

  CCAS...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  dépendance, perte d’autonomie, aide à domicile, aide en établissement, grille Aggir, cinquième risque

• 9 mars 2018 - ref : 4753

  La prise en charge des ressortissants étrangers en établissement public de santé

  d’action sociale (CCAS/CIAS), les organismes associatifs agréés ou les établissements de santé...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  régularité du séjour, prise en charge financière, droit d’asile, aide médicale de l’État, soins urgents

• 20 févr. 2017 - ref : 10613

  Le titre IV du statut général des fonctionnaires : champ d’application

  par les centres communaux d’action sociale (CCAS). En réponse à une question écrite d’un parlementaire...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut général des fonctionnaires, champ d’application, fonctionnaires hospitaliers, établissements publics de santé, établissements publics sociaux et médico-sociaux

• 7 juil. 2015 - ref : 8701

  Comment fonctionnent les licenciements pour insuffisance professionnelle ?

  du CCAS et celles de la communauté de communes. Cet alourdissement du profil de poste n’a pas permis...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  fonctionnaire hospitalier, personnels médicaux, agents contractuels, insuffisance professionnelle, licenciement

CCAS : Action sociale et solidaire

• 31 août 2016 - ref : 0288

  Suivre des parcours d’insertion dans un CCAS

  CCAS... impliqué dans le dispositif (Pôle Emploi, mission locale, Cap emploi, CCAS), structures de l’insertion... les parcours d’insertion. Site Internet www.unccas.org  : le site de l’Union nationale...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Parcours, suivi, équipe pluridisciplinaire, coordinateur, comité opérationnel, comité de pilotage

• ref : dtou7524

  Arborescence du CCAS d’Amiens

  CCAS... L’arborescence proposée dans ce document est celle qui a été présentée par le CCAS d’Amiens lors... « Pacte pour le bien vivre à Amiens », dont les actions vont bien au-delà du CCAS....

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  arborescence, projet social de territoire, présentation budgétaire, missions, programmes, actions

• ref : dtou2595

  Fiche diagnostic Parcours CCAS

  CCAS... CCAS... Employés de CCAS, cette fiche va vous permettre d’accueillir les personnes pour un parcours...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Parcours, suivi, CCAS, équipe pluridisciplinaire, coordinateur, comité opérationnel

• 20 oct. 2015 - ref : 9029

  Innovation sociale et CCAS/CIAS

  du groupe de travail Innovation sociale. Projet d’avis , CSESS, décembre 2011.) Pour les CCAS... des CCAS/CIAS. Or, la démarche d’innovation n’est pas seulement une question de technologie ;... …) et sont...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  innovation, social, invention, révolution, adaptation, réforme

• 26 mai 2016 - ref : 9854

  Créer une newsletter pour votre CCAS/CIAS

  Définir le contenu de la newsletter de votre CCAS/CIAS Élaborer une newsletter nécessite... , pour peu que vous soigniez certains détails (signature, incrustation du logo du CCAS/CIAS ou de l’intercommunalité, photo......

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  newsletter, communication, promotion, public, information

• 21 déc. 2017 - ref : 10940

  Créer une photothèque pour votre CCAS/CIAS

  Faire un inventaire des images de votre CCAS/CIAS Les CCAS/CIAS créent de nombreux événements... emblématique de votre CCAS/CIAS… ? En faisant l’ inventaire des photos existantes de votre...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  photothèque, photos, illustrations, numérique, droit à l’image, documentation

• ref : dtou5195

  Exemple de document interne de communication du CCAS

  des axes stratégiques adoptés par le CCAS/CIAS. Il est destiné à donner le « sens de l’action »...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  axes stratégiques, communication, performance, efficience, objectifs

• ref : dtou5212

  Modèle de délibération sur le rapport d’activité du CCAS

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  délibération, rapport d’activité, transparence, information

• ref : dtou5388

  Délibération de création du comité d’usagers du CCAS

  Pour ce modèle de délibération de création du comité d’usagers de votre CCAS, le règlement...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  participation, délibération, conseil d’administration, comité d’usagers

CCAS : Marchés publics

• 18 mai 2016 - ref : 0026

  Assurer la continuité des marchés récurrents en facilitant la transition entre deux marchés grâce à divers procédés

  du CCAS de la ville de Brive. La chambre estime que la décision de lui transférer le marché du lot gros... , il apparaît  également que le CCAS n'a pas bénéficié des conseils pertinents qu'il était en droit d'espérer...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  marchés à bons de commande, accord-cadre, reconduction, nomenclature achats, réversibilité, recensement des besoins

• 23 mai 2017 - ref : 10389

  Obligations du concessionnaire

  de D. Dutrieux (Ressources des CCAS : la “part des pauvres” supprimée par erreur », RTDSS , 2001... un reliquaire ? », AJCT , 2011, n° 4, p. 173 D. Dutrieux, « Ressources des CCAS :...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  concessions aménagées, gratuité d’une concession funéraire, prix d’une concession funéraire, redevance d’une concession funéraire, renouvellement d’une concession funéraire, conversion d’une concession funéraire

• 27 juin 2017 - ref : 10434

  Régime juridique des contrats de mise à disposition

  , CCAS , req. n° 11LY01093 ). Cession Dans le cadre d’un contrat de mise à disposition...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  adjudication, cession, clauses des contrats, droit communautaire, durée, non-discrimination

• 30 mars 2017 - ref : 7723

  Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques

  d’insertion (ACI), portés par des associations, des collectivités locales ou leurs CCAS (centres communaux...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Insertion par l’activité économique, handicap, économie sociale et solidaire

• 23 mai 2017 - ref : 10385

  Création des concessions funéraires

  un reliquaire ? », AJCT , 2011, n° 4, p. 173 D. Dutrieux, « Ressources des CCAS : la “part...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  cimetière, concession individuelle, concession collective, concession cinquantenaire, concession perpétuelle, concession temporaire

• 23 mai 2017 - ref : 10386

  Délivrance des concessions funéraires

  des CCAS : la “part des pauvres” supprimée par erreur ! », RTDSS , 2001, p. 557-559 (annexe :...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  compétence discrétionnaire, conseil municipal, droit à concession, forme de la concession, maire

• 23 mai 2017 - ref : 10387

  Droits de gestion de la concession funéraire

  des CCAS : la “part des pauvres” supprimée par erreur ! », RTDSS , 2001, p. 557-559 (annexe :...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  droit de construire, occupation privative, police du maire, règle du prémourant, utilisation

• 23 mai 2017 - ref : 10388

  Droits de disposition de la concession funéraire

  des CCAS : la “part des pauvres” supprimée par erreur ! », RTDSS , 2001, p. 557-559 (annexe :...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  conversion, donation, renouvellement, rétrocession, succession, testament

• 23 mai 2017 - ref : 10390

  Responsabilité de la commune concédante

  un reliquaire ? », AJCT , 2011, n° 4, p. 173 D. Dutrieux, « Ressources des CCAS : la “part...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  attribution d’une concession, droits du concessionnaire, emprise irrégulière, non-renouvellement, personne étrangère, police des cimetières

CCAS : Ressources humaines

• 6 mai 2016 - ref : 9651

  Développer un vivier de candidatures

  de trente jours ayant été jugé trop court ( CE, 16 juin 1997, CCAS de la Ville du Mans , req. n° 149088... , 16 juin 1997, CCAS de la Ville du Mans , req. n° 149088 et 157666 ...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  recrutement, candidatures, CV, candidats, CVthèque

• 12 mars 2018 - ref : 7919

  Rémunérer des aides à domicile et appliquer les exonérations de charges

  CCAS... (CCAS) ou centres intercommunaux d’action sociale (CIAS). Le personnel concerné Ce même article...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  aide à domicile, agent social, exonération, cotisations, CCAS, CIAS

• 16 nov. 2015 - ref : 5882

  Congé de longue durée (CLD)

  , 18 mars 1996, CCAS de Toulouse , n° 107065 ). Le fonctionnaire placé en congé de longue durée... . , n° 00PA02957 CE, 28 janvier 1998, M. D. , n° 162222 CE, 18 mars 1996, CCAS...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  congé de longue durée, longue maladie, arrêt de travail, comité médical, tuberculose, maladie mentale

• 18 août 2016 - ref : 5905

  Discipline des agents contractuels

  , il convient d’accorder un délai de plus de 24 heures ( CAA Nantes, 19 avril 2001, CCAS de Loudéac... , 4 octobre 2002, n° 01NT00267 CAA Nantes, 19 avril 2001, CCAS de Loudéac , n° 98NT00622...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  agent non titulaire, discipline agent contractuel, sanctions agent non titulaire, responsabilité de l’agent, faute de l’agent non titulaire, procédure disciplinaire

• 31 août 2016 - ref : 5931

  Licenciement (discipline)

  , un délai de vingt-quatre heures n’est pas suffisant ( CAA Nantes, 19 avril 2001, CCAS de Loudéac... , n° 00MA00043 CAA Nancy, 4 mars 2004, n° 99NC00154 CAA Nantes, 19 avril 2001, CCAS...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  faute, sanction, discipline, dossier, indemnité de licenciement, procédure disciplinaire

• 3 mai 2018 - ref : 9710

  Déclarer une vacance d’emploi

  ) mais qu’un délai de trente jours apparaissait trop court ( CE, 16 juin 1997, n° 149088, CCAS de la ville... X CE, 16 juin 1997, n° 149088, CCAS de la ville du Mans CAA Paris, 13 octobre...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  recrutement, offre d’emploi, emploi, déclaration de vacance de poste, création d’emploi, bourse de l’emploi

• 14 sept. 2016 - ref : 8646

  Conduire une procédure de recrutement rigoureuse et performante

  a été jugé trop court ( CE, 16 juin 1997, CCAS du Mans , req. n° 149088 ). En revanche... , 16 juin 1997, CCAS du Mans , req. n° 149088 CE, 19 juillet 1991, Office public d’HLM...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  poste, emploi, vacance, publicité, sélection, candidat

• 8 avr. 2016 - ref : 9654

  Reprendre des services en régie

  , CCAS de Lannion , req. n° 335481 ). Délai Le Code du travail ne fixe aucun délai... du 3 août 2009 CE, 27 juin 2012, CCAS de Lannion , req. n° 335481 CE, 21 mai 2007...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  transfert de personnel, reprise d’activité, organisme de droit public, reprise des contrats

• 31 août 2016 - ref : 7660

  Action sociale dans la fonction publique territoriale (analyse statutaire)

  -t-il entre les CAS et les CCAS ? Les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale... (CCAS ou CIAS), qui ont remplacé les anciens bureaux d’aide sociale, sont des établissements publics...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  prestations sociales, action sociale, Cnas, Fnass, aides à la famille, centres de gestion

CCAS : Finances et comptabilité

• ref : dtou4875

  La nomenclature par fonction des CCAS

  CCAS...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  budget, nomenclature fonctionnelle, exécution budgétaire

• ref : dtou4876

  La nomenclature par nature des CCAS actualisée pour 2017

  CCAS...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  budget, nomenclature fonctionnelle, exécution budgétaire

• 18 avr. 2018 - ref : 6450

  Les particularités budgétaires et comptables des CCAS-CIAS

  CCAS... CCAS... La coexistence d’un CCAS et d’un CIAS Au niveau intercommunal, lorsqu’un établissement public... d’intérêt communautaire lui sont transférées de plein droit. Enfin, les CCAS...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  CCAS, CIAS, budgets annexes, annexes budgétaires

• 31 mars 2014 - ref : 0309

  Quels sont les principaux satellites autour de ma collectivité ?

  Le centre communal d’action sociale (CCAS) Cet organisme, dont la création est obligatoire... ) ; la contraction d’emprunt dans les cas définis à l’article L. 2121-34 du CGCT. Le CCAS anime une action......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  partenaires, subventions, garanties d’emprunt

• 24 mai 2014 - ref : 6448

  Les budgets annexes

  communaux ou intercommunaux d’action sociale (CCAS ou CIAS) peuvent également créer et gérer directement... , afin que les établissements sociaux et médico-sociaux non autonomes, gérés en budgets annexes d’un CCAS, d’un...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

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• 8 mai 2013 - ref : 6268

  Mise en concession ou en affermage

  et de l’autonomie financière. 244 : « Immobilisations mises en affectation à un CCAS ».... – Chapitre 3-1.4.5 - Mise en concession Abréviations et acronymes CCAS : centre communal d’action...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Concession, affermage, transfert, biens, retour

• 24 mai 2014 - ref : 6100

  Affectation à un service doté ou non de la personnalité morale et désaffectation

  à son EPCI, au CCAS, à la caisse des écoles, à une régie dotée de la personnalité morale… Le traitement... et acronymes CCAS : centre communal d’action sociale EPCI : établissement public...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Affectation, désaffectation, retour, biens, affectés

• 18 avr. 2018 - ref : 5102

  Les subventions : écritures comptables

  transférable chez le bénéficiaire public Une commune verse à son CCAS une subvention de 90... et comptables M14 au 1 er  janvier 2013 Abréviations et acronymes CCAS : caisse centrale...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Subventions, participations, transfert, compte, résultat, étalement

• 30 avr. 2014 - ref : 0313

  Les spécificités des instructions comptables M4 et M22

  (ex. : CCAS d’une commune de moins de 3 500 habitants), il convient, avant le transfert des biens... . Exemple : un foyer-logement, budget annexe d’un CCAS, qui n’est ni habilité à l’aide sociale, ni tarifé...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget, calendrier budgétaire, composantes du budget, instruction comptable M14