CCAS
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Ressources documentaires
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Formation
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CCAS ?
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CCAS : actualités
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18 juil. 2014 - ref : 6972
Comment les CCAS renforcent l'accès aux soins
CCAS... , une enquête sur le rôle des élus locaux et des CCAS engagés dans l'accès... menée d'octobre à décembre 2013 et ausculte l'action de 375 CCAS......
Insertion, Accès aux soins, CCAS, Précarité -
5 déc. 2013 - ref : 6018
Bien vieillir dans la société : trois CCAS à l'honneur
CCAS... Trois centres communaux d'action sociale (CCAS) ont reçu, le 27 novembre, le prix... « Bien vieillir dans la société », décerné par l'Union nationale des CCAS (UNCCAS......
Personnes âgées, Bien vieillir, CCAS, Dépendance -
2 févr. 2012 - ref : 8586
Le point sur l'aide à domicile dans les CCAS
CCAS... enquête sur les services à domicile des CCAS/CIAS : volumes d'intervention, types... ... Les CCAS/CIAS présentent la spécificité d'être, à la fois, gestionnaires...
Aide à domicile, CCAS -
14 nov. 2014 - ref : 6740
Un panorama des ressources humaines des CCAS
CCAS... des CCAS/CIAS : profil des agents et spécificités de l'environnement de travail... 000 agents de la fonction publique territoriale exerçant au sein des CCAS......
Management, CCAS, Recrutement -
4 sept. 2009 - ref : 13958
CCAS de Cenon (Gironde) : Une protection sur cinq ans
avait dans l'ensemble bien fonctionné. Les besoins du Ccas n'avaient pas beaucoup évolué. Nous avons réfléchi... Nous souhaitions pour le Ccas de Cenon une capitalisation. Un assureur qui opterait pour l'autre solution...
Marchés spécifiques, CCAS -
29 août 2018 - ref : 69020
Le régime des CCAS : qu'en est-il de l'extension des possibilités de délégation dans les CCAS ?
CCAS... Établissement public administratif, le CCAS est administré par un conseil... . Les attributions du président du CCAS sont définies dans la partie réglementaire du Code...
Administration, CCAS, Collectivités territoriales, Délégation de compétence -
2 avr. 2014 - ref : 7142
CCAS : les lauréats des Trophées énergie solidaire
CCAS... de son partenaire EDF. Trois centres communaux d'action sociale (CCAS) ont ainsi été récompensés... dans leurs démarches d'économie d'énergie ». 1er Prix : CCAS...
Lutte contre les exclusions, CCAS -
10 oct. 2011 - ref : 8348
Les CCAS s'engagent pour le service civique des jeunes
CCAS...
Jeunesse, CCAS, Citoyenneté, Engagement, Service civique, Volontariat -
9 avr. 2014 - ref : 7156
Renouvellement du conseil d'administration des CCAS : mode d'emploi
CCAS... « Qui dit nouvelles équipes municipales, dit nouveaux CCAS », rappelle l'Union nationale des... élections municipales des 23 et 30 mars, les centres communaux d'action sociale (CCAS) disposent,...
Élus, CCAS, Collectivités territoriales
CCAS : ressources documentaires
CCAS : Finances et comptabilité
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ref : dtou4875
La nomenclature par fonction des CCAS
CCAS...
budget, nomenclature fonctionnelle, exécution budgétaire -
ref : dtou4876
La nomenclature par nature des CCAS actualisée pour 2017
CCAS...
budget, nomenclature fonctionnelle, exécution budgétaire -
18 juin 2019 - ref : 6450
Les particularités budgétaires et comptables des CCAS-CIAS
CCAS... CCAS... La coexistence d’un CCAS et d’un CIAS Au niveau intercommunal, lorsqu’un établissement public... d’intérêt communautaire lui sont transférées de plein droit. Enfin, les CCAS...
CCAS, CIAS, budgets annexes, annexes budgétaires -
16 juil. 2019 - ref : 0309
Quels sont les principaux satellites autour de ma collectivité ?
opérationnels et financiers. Le centre communal d’action sociale (CCAS) Cet organisme existe de plein droit... à l’article L. 2121-34 du CGCT. Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement......
partenaires, subventions, garanties d’emprunt, contrôle financier, risque financier -
24 mai 2014 - ref : 6448
Les budgets annexes
communaux ou intercommunaux d’action sociale (CCAS ou CIAS) peuvent également créer et gérer directement... , afin que les établissements sociaux et médico-sociaux non autonomes, gérés en budgets annexes d’un CCAS, d’un...
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24 juil. 2019 - ref : 0313
Les spécificités des instructions comptables M4 et M22
ou l’établissement public de rattachement (par exemple, CCAS d’une commune de moins de 3 500 habitants), il convient... ou pour la comptabilité M14. Exemple : un foyer-logement, budget annexe d’un CCAS, qui n’est...
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget, instruction comptable M14 -
18 avr. 2018 - ref : 5102
Les subventions : écritures comptables
transférable chez le bénéficiaire public Une commune verse à son CCAS une subvention de 90... et comptables M14 au 1 er janvier 2013 Abréviations et acronymes CCAS : caisse centrale...
Subventions, participations, transfert, compte, résultat, étalement -
24 mai 2014 - ref : 6100
Affectation à un service doté ou non de la personnalité morale et désaffectation
à son EPCI, au CCAS, à la caisse des écoles, à une régie dotée de la personnalité morale… Le traitement... et acronymes CCAS : centre communal d’action sociale EPCI : établissement public...
Affectation, désaffectation, retour, biens, affectés -
8 mai 2013 - ref : 6268
Mise en concession ou en affermage
et de l’autonomie financière. 244 : « Immobilisations mises en affectation à un CCAS ».... – Chapitre 3-1.4.5 - Mise en concession Abréviations et acronymes CCAS : centre communal d’action...
Concession, affermage, transfert, biens, retour
CCAS : Santé et sécurité au travail
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14 oct. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
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14 oct. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
CCAS : Santé
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14 oct. 2019 - ref : sl2962602
Pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice et Code des marchés publics
à une collectivité territoriale ; il s’agit notamment des CCAS...
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14 oct. 2019 - ref : sl2962602
Qu’est-ce qu’un marché public ?
à une collectivité territoriale ; il s’agit notamment des CCAS...
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14 oct. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
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14 oct. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
CCAS : Action sociale et solidaire
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31 août 2016 - ref : 0288
Suivre des parcours d’insertion dans un CCAS
CCAS... impliqué dans le dispositif (Pôle Emploi, mission locale, Cap emploi, CCAS), structures de l’insertion... les parcours d’insertion. Site Internet www.unccas.org : le site de l’Union nationale...
Parcours, suivi, équipe pluridisciplinaire, coordinateur, comité opérationnel, comité de pilotage -
ref : dtou2595
Fiche diagnostic Parcours CCAS
CCAS... CCAS... Employés de CCAS, cette fiche va vous permettre d’accueillir les personnes pour un parcours...
Parcours, suivi, CCAS, équipe pluridisciplinaire, coordinateur, comité opérationnel -
ref : dtou7524
Arborescence du CCAS d’Amiens
CCAS... L’arborescence proposée dans ce document est celle qui a été présentée par le CCAS d’Amiens lors... « Pacte pour le bien vivre à Amiens », dont les actions vont bien au-delà du CCAS....
arborescence, projet social de territoire, présentation budgétaire, missions, programmes, actions -
21 déc. 2017 - ref : 10940
Créer une photothèque pour votre CCAS/CIAS
Faire un inventaire des images de votre CCAS/CIAS Les CCAS/CIAS créent de nombreux événements... emblématique de votre CCAS/CIAS… ? En faisant l’ inventaire des photos existantes de votre...
photothèque, photos, illustrations, numérique, droit à l’image, documentation -
20 oct. 2015 - ref : 9029
Innovation sociale et CCAS/CIAS
du groupe de travail Innovation sociale. Projet d’avis , CSESS, décembre 2011.) Pour les CCAS... des CCAS/CIAS. Or, la démarche d’innovation n’est pas seulement une question de technologie ;... …) et sont...
innovation, social, invention, révolution, adaptation, réforme -
26 mai 2016 - ref : 9854
Créer une newsletter pour votre CCAS/CIAS
Définir le contenu de la newsletter de votre CCAS/CIAS Élaborer une newsletter nécessite... , pour peu que vous soigniez certains détails (signature, incrustation du logo du CCAS/CIAS ou de l’intercommunalité, photo......
newsletter, communication, promotion, public, information -
ref : dtou8263
Convention de partenariat entre un fournisseur d’énergie et le CCAS
CCAS... Ce modèle de convention entre un CCAS et un fournisseur d’énergie est impérativement à adapter... un copier-coller de cette convention pour votre CCAS, ce serait très imprudent, car chaque...
précarité énergétique, convention, partenariat, innovation sociale, fournisseur d’énergie -
ref : dtou7035
Les supports du CCAS/CIAS qui doivent être Falc
supports, communication, handicap, accessibilité, Facile à lire et à comprendre, Falc -
ref : dtou5195
Exemple de document interne de communication du CCAS
des axes stratégiques adoptés par le CCAS/CIAS. Il est destiné à donner le « sens de l’action »...
axes stratégiques, communication, performance, efficience, objectifs
CCAS : Marchés publics
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26 avr. 2019 - ref : 10385
Création des concessions funéraires
ou cinéraire . Le prix des concessions doit-il comporter une part versée au CCAS ? Non... des concessions aux CCAS ou aux établissements charitables de la commune. Le versement d’une quote-part du capital...
cimetière, concession individuelle, concession collective, concession cinquantenaire, concession perpétuelle, concession temporaire -
23 mai 2017 - ref : 10389
Obligations du concessionnaire
de D. Dutrieux (Ressources des CCAS : la “part des pauvres” supprimée par erreur », RTDSS , 2001... un reliquaire ? », AJCT , 2011, n° 4, p. 173 D. Dutrieux, « Ressources des CCAS :...
concessions aménagées, gratuité d’une concession funéraire, prix d’une concession funéraire, redevance d’une concession funéraire, renouvellement d’une concession funéraire, conversion d’une concession funéraire -
27 juin 2017 - ref : 10434
Régime juridique des contrats de mise à disposition
, CCAS , req. n° 11LY01093 ). Cession Dans le cadre d’un contrat de mise à disposition...
adjudication, cession, clauses des contrats, droit communautaire, durée, non-discrimination -
17 oct. 2018 - ref : 10540
Tribunal des conflits
au Conseil d’État ( CE, 6 avril 2007, CCAS de la ville de Chaville , req. n° 286727 , BJCL 7...
règlement des difficultés de compétence, tribunal des conflits, formation collégiale, juge unique, référé -
18 mars 2019 - ref : 9535
Le régime des prix dans les marchés publics
, 8 février 2012, CCAS de Polaincourt , req. n° 340698 ). Le principe du marché à prix définitif...
caractère onéreux, deniers publics, prix, prix définitifs, prix provisoires. -
23 mai 2017 - ref : 10387
Droits de gestion de la concession funéraire
des CCAS : la “part des pauvres” supprimée par erreur ! », RTDSS , 2001, p. 557-559 (annexe :...
droit de construire, occupation privative, police du maire, règle du prémourant, utilisation -
23 mai 2017 - ref : 10388
Droits de disposition de la concession funéraire
des CCAS : la “part des pauvres” supprimée par erreur ! », RTDSS , 2001, p. 557-559 (annexe :...
conversion, donation, renouvellement, rétrocession, succession, testament -
23 mai 2017 - ref : 10390
Responsabilité de la commune concédante
un reliquaire ? », AJCT , 2011, n° 4, p. 173 D. Dutrieux, « Ressources des CCAS : la “part...
attribution d’une concession, droits du concessionnaire, emprise irrégulière, non-renouvellement, personne étrangère, police des cimetières -
30 mars 2017 - ref : 7723
Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
d’insertion (ACI), portés par des associations, des collectivités locales ou leurs CCAS (centres communaux...
Insertion par l’activité économique, handicap, économie sociale et solidaire
CCAS : Établissements de santé
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ref : dtou3891
Exemple de notice explicative dossier APA
d’incertitude le bénéficiaire a toujours la possibilité de se renseigner auprès des CLIC ou CCAS de son lieu...
documents confidentiels, ressources du foyer, évaluation médicale, APA -
6 sept. 2016 - ref : 4747
Les aides sociales
-il adresser les demandes ? Pour les personnes âgées, s’adresser aux CCAS ou des antennes locales... des CCAS (se renseigner auprès de la mairie) ou de la MDPH et de ses antennes. Auprès du conseil......
obligation alimentaire, récupération, domicile de secours, frais d’hébergement, accueil familial, subsidiarité -
19 mars 2019 - ref : 12964
Le document individuel de prise en charge
d’action sociale (CCAS), établissement public administratif en vertu des dispositions de l’ article... opposant un usager de ce service public au CCAS ne peut être réglé sur le terrain de la faute contractuelle...
admission, contrat de séjour, document individuel de prise en charge, participation de l’usager -
29 avr. 2019 - ref : 4752
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
CCAS...
dépendance, perte d’autonomie, aide à domicile, aide en établissement, grille Aggir, cinquième risque -
9 mars 2018 - ref : 4753
La prise en charge des ressortissants étrangers en établissement public de santé
d’action sociale (CCAS/CIAS), les organismes associatifs agréés ou les établissements de santé...
régularité du séjour, prise en charge financière, droit d’asile, aide médicale de l’État, soins urgents -
20 févr. 2017 - ref : 10613
Le titre IV du statut général des fonctionnaires : champ d’application
par les centres communaux d’action sociale (CCAS). En réponse à une question écrite d’un parlementaire...
statut général des fonctionnaires, champ d’application, fonctionnaires hospitaliers, établissements publics de santé, établissements publics sociaux et médico-sociaux -
7 juil. 2015 - ref : 8701
Comment fonctionnent les licenciements pour insuffisance professionnelle ?
du CCAS et celles de la communauté de communes. Cet alourdissement du profil de poste n’a pas permis...
fonctionnaire hospitalier, personnels médicaux, agents contractuels, insuffisance professionnelle, licenciement
CCAS : Ressources humaines
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6 mai 2016 - ref : 9651
Développer un vivier de candidatures
de trente jours ayant été jugé trop court ( CE, 16 juin 1997, CCAS de la Ville du Mans , req. n° 149088... , 16 juin 1997, CCAS de la Ville du Mans , req. n° 149088 et 157666 ...
recrutement, candidatures, CV, candidats, CVthèque -
14 oct. 2019 - ref : sl9452383
Abandon de poste
de son refus ( CE, 17 décembre 1990, CCAS de CAEN c/ M. Guesdon , req. n o 84371... décembre 1990, CCAS de Caen c/ M. Guesdon, req. no 84371, relatif à la mise en demeure adressée...
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18 févr. 2019 - ref : 7919
Rémunérer des aides à domicile et appliquer les exonérations de charges
CCAS... (CCAS) ou centres intercommunaux d’action sociale (CIAS). Le personnel concerné Ce même article...
aide à domicile, agent social, exonération, cotisations, CCAS, CIAS -
11 janv. 2019 - ref : 5882
Congé de longue durée (CLD)
pendant cette période ( CE, 18 mars 1996, n° 107065, CCAS de Toulouse ). Le fonctionnaire placé en CLD... CE, 28 janvier 1998, n° 162222, M. D. CE, 18 mars 1996, n° 107065, CCAS...
congé de longue durée, longue maladie, arrêt de travail, comité médical, tuberculose, maladie mentale -
18 août 2016 - ref : 5905
Discipline des agents contractuels
, il convient d’accorder un délai de plus de 24 heures ( CAA Nantes, 19 avril 2001, CCAS de Loudéac... , 4 octobre 2002, n° 01NT00267 CAA Nantes, 19 avril 2001, CCAS de Loudéac , n° 98NT00622...
agent non titulaire, discipline agent contractuel, sanctions agent non titulaire, responsabilité de l’agent, faute de l’agent non titulaire, procédure disciplinaire -
31 août 2016 - ref : 5931
Licenciement (discipline)
, un délai de vingt-quatre heures n’est pas suffisant ( CAA Nantes, 19 avril 2001, CCAS de Loudéac... , n° 00MA00043 CAA Nancy, 4 mars 2004, n° 99NC00154 CAA Nantes, 19 avril 2001, CCAS...
faute, sanction, discipline, dossier, indemnité de licenciement, procédure disciplinaire -
3 mai 2018 - ref : 9710
Déclarer une vacance d’emploi
) mais qu’un délai de trente jours apparaissait trop court ( CE, 16 juin 1997, n° 149088, CCAS de la ville... X CE, 16 juin 1997, n° 149088, CCAS de la ville du Mans CAA Paris, 13 octobre...
recrutement, offre d’emploi, emploi, déclaration de vacance de poste, création d’emploi, bourse de l’emploi -
31 août 2016 - ref : 7660
Action sociale dans la fonction publique territoriale (analyse statutaire)
-t-il entre les CAS et les CCAS ? Les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale... (CCAS ou CIAS), qui ont remplacé les anciens bureaux d’aide sociale, sont des établissements publics...
prestations sociales, action sociale, Cnas, Fnass, aides à la famille, centres de gestion -
14 sept. 2016 - ref : 8646
Conduire une procédure de recrutement rigoureuse et performante
a été jugé trop court ( CE, 16 juin 1997, CCAS du Mans , req. n° 149088 ). En revanche... , 16 juin 1997, CCAS du Mans , req. n° 149088 CE, 19 juillet 1991, Office public d’HLM...
poste, emploi, vacance, publicité, sélection, candidat
CCAS : Administration locale
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23 janv. 2017 - ref : 10511
Communiquer efficacement autour des activités des CCAS
CCAS... Bien identifier le rôle et les missions des CCAS Le centre communal d’action sociale... . Depuis 1986, chaque commune, quelle que soit sa strate démographique, était tenue de créer un CCAS....
solidarité, action sociale, compétence, publics, établissement public -
28 oct. 2011 - ref : 2390
Comment faire fonctionner le centre communal d’action sociale (CCAS) ?
CCAS... CCAS... Composer et réunir le conseil d’administration Le CCAS est administré par un conseil... le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS, dans la limite de...
CCAS, action sociale, CIAS, logement, aides d’urgence, pouvoirs -
ref : dtou7640
Les modalités de transfert des biens et des agents du CCAS au CIAS
CCAS...
CIAS, CCAS, intercommunalité, transfert, moyens -
21 déc. 2017 - ref : 10978
Mutualiser les services ressources entre la ville, l’EPCI et le CCAS/CIAS
et de l’organisation administrative effective de votre ville/intercommunalité et de votre CCAS/CIAS, de définir... et de rémunération de la commune/intercommunalité et du CCAS/CIAS. Vous devez, à l’issue de ce recensement......
budget, ressources, optimisation, convention, mutualisation, intégration -
ref : dtou3992
Courrier réponse municipal pour instruction à domicile
CCAS... à domicile de la famille et informe de l’obligation de l’enquête sociale que va mener le CCAS. ...
courrier réponse, municipal, instruction à domicile, obligation, enquête sociale, CCAS -
ref : dtou7869
Modèle de convention de mise en place d’un service en commun
, le CCAS/CIAS et l’EPCI. Il traite de l’ensemble des aspects de la mutualisation de moyens. Adaptez... le format de cette convention au contexte propre à votre CCAS/CIAS, votre commune et votre EPCI. ...
budget, ressources, optimisation, convention, mutualisation, intégration -
15 juin 2017 - ref : 10742
Monter son projet de création de CIAS
CCAS... pour de petites communes sans CCAS de développer ou d’améliorer leur politique d’action sociale ;... sont parfois très différents. Il peut s’agir de : créer des équipements trop lourds pour des...
CCAS, CIAS, EPCI, action sociale, intérêt communautaire -
ref : dtou1468
Projet éducatif « loisirs enfance jeunesse » de la ville des Sorinières
gérée par le CCAS, RAM, accueil périscolaire, ALSH, espace jeunes). Il est propre à la commune...
commune, projet éducatif, loisirs, enfance, jeunesse -
ref : dtou7871
Fiche d’impact sur la situation du personnel
En vue de préparer la mise en commun de services entre EPCI, commune et CCAS...
ressources, optimisation, convention, mutualisation, intégration, mise à disposition
CCAS : forum
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Action Sociale 5 mars 2013
CCAS et CIAS
philibert.adamon
Le CCAS est un Centre communal d'action sociale alors que le CIAS est une Centre intercommunal... . Disposant de moyens très limités pour faire vivre leur CCAS, les petites communes rencontrent souvent...
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Action Sociale 6 mars 2013
Bail CCAS
Rioux-AS
Un CCAS peut-il être bénéficiaire d'un bail à réhabilitation ?...
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Présentez-vous 21 mars 2013
Directrice de CCAS
L'équipe Weka
Bonjour, Patricia, directrice du CCAS d'une commune de 40 000 habitants depuis 4 ans. Je manage...
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SERVICES EXPERTS
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Logiciels
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.