# CNAS

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « CNAS » mises à disposition de la fonction publique.

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CNAS dans les ressources documentaires

CNAS : Ressources humaines

Action sociale

Le droit aux prestations d’action sociale est défini par la loi du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires. [...]

24 janv. 2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#prestations sociales #action sociale

Traiter la partie comptable de la paie

La gestion de la paie nécessite de posséder des connaissances en matière de finances et de comptabilité publiques . Selon la taille de la [...]

13 mars 2017  -  Pratique de la paie en collectivité territoriale

#mandatement #budget

Action sociale dans la fonction publique territoriale (analyse statutaire)

La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique précise dans son article 26 les [...]

31 août 2016  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#prestations sociales #action sociale

Organiser l’arrivée d’un agent

Un nouvel agent va intégrer prochainement un poste au sein de votre collectivité. Vous souhaitez qu’il soit accueilli dans les meilleures [...]

11 avr. 2012  -  Dynamiser la stratégie RH

#CNFPT #déclaration unique d’embauche (DUE)

Prendre en compte la souffrance en milieu professionnel

 La prévention des risques psychosociaux est une application de l'obligation générale de sécurité de l'employeur. Pendant le temps de [...]

09 déc. 2011  -  Pratique des RH territoriales

#RPS #souffrance au travail

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CNAS : Action sociale

Optimiser le contrat unique d’insertion (CUI)

Les contrats aidés facilitent l'insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi. Étapes [...]

31 août 2016  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#CUI #CUI-CAE

Recourir à la rémunération de l’Agence de services et de paiement (ASP)

L'Agence de services et de paiement (ASP) intervient auprès de l’État et des collectivités locales dans la mise en œuvre des politiques [...]

22 janv. 2011  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#ASP #CNASEA

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CNAS : Marchés publics

Les conditions de recours aux procédures négociées sans publicité ni mise [...]

Les procédures négociées paraissent plus souples que la procédure d’appel d’offres. Mais savez-vous qu’il n’est possible d’y recourir que dans [...]

18 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#procédures négociées #procédures sans mise en concurrence

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