Commune de résidence
Commune de résidence dans l'actualité
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Article
Le gouvernement veut permettre à des communes de surtaxer les résidences secondaires
Le ministre des Finances et le secrétaire d'État au Budget ont indiqué mardi 4 novembre que le gouvernement souhaitait doter les communes de la faculté de surtaxer sous conditions des résidences secondaires,… -
Article
Les fonctionnaires de 133 communes proches de la Suisse vont toucher une…
Les agents publics résidant dans 133 communes proches de la frontière suisse vont bénéficier d'une indemnité de résidence spécifique d'un montant minimal annuel de 640 euros, selon un décret… -
Article
Communes nouvelles : le Sénat autorise le maintien des communes associées sous…
Le Sénat a adopté mardi 8 mars en première lecture une proposition de loi permettant, en cas de création d'une commune nouvelle, le maintien des communes… -
Article juridique
Élections municipales : attention aux actions de communication sur internet des communes
Depuis le 1er septembre 2019, en vue des municipales des 15 et 22 mars 2020, les actions de communication des communes sont encadrées par le Code électoral. La vigilance est de mise quant au respect…
Commune de résidence dans les ressources documentaires
La répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques entre…
19/07/2023
Comment voter les taux des communes ?
28/03/2021
Recevoir les nouveaux résidents de la commune en mairie
05/09/2011
Le poids des communes rebelles au financement des écoles privées…
28/09/2014
L’éco-communication : inventer une communication responsable et durable
20/12/2023
Formulaire de réponse aux demandes de scolarisation hors commune
21/06/2023
Mettre en place la communication dans une commune nouvelle
24/06/2016
Connaître les compétences de base de la commune dans le…
03/10/2023
Distinguer la communication électorale de la communication institutionnelle
29/04/2021
Calculer et verser l’indemnité de résidence
09/01/2024
Concevoir une communication adaptée à une petite commune (jusqu'à 10…
12/09/2023
Comment voter les taux des EPCI ?
14/03/2021
Une offre pour chaque métier
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