La communication en période électorale donne lieu à un abondant contentieux. En complément de la fiche, nous avons recensé ici un certain nombre de...
20 févr. 2020
Un grand nombre de contentieux oppose les organismes de gestion des établissements catholiques (OGEC) aux communes, tant du fait de la différence d’interprétation...
20 févr. 2020
Les contentieux en matière de personnel sont nombreux, car les agents n’hésitent plus à contester devant le juge administratif une décision qui leur...
14 sept. 2022
L’insuffisance professionnelle se caractérise par la réunion d’un ensemble d’éléments objectifs mettant en cause la manière de servir de l’agent.
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23 févr. 2022
Cette décision, susceptible de contentieux, doit être clairement motivée, en fait et en droit, et comporter des visas mentionnant les composantes de...
28 juil. 2022
La délivrance d’un permis de construire ou, au contraire, la décision de refus font grief et sont, par conséquent, susceptibles de recours. Dès lors,...
10 oct. 2022
Le Code de la santé publique impose aux établissements d’intégrer dans leur règlement intérieur les modalités locales de nomination, renouvellement et...
28 juil. 2022
Les manquements aux obligations qui découlent des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats, de transparence...
17 avr. 2019
Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ne peut intervenir que dans le champ des compétences qui lui ont été transférées. Une fois...
05 févr. 2021
Le droit électoral est un droit jurisprudentiel où le Conseil d'État tient une place majeure comme juge des élections locales. Le contentieux « postélectoral » est...
30 janv. 2020
Dans un souci d’équilibre entre les prérogatives de puissance publique dévolues à l’administration et les droits des citoyens se trouvant sous le coup...
02 nov. 2011
La décision de refus peut être implicite si le directeur garde le silence pendant plus d’un mois. Mais, à l’issue d’une procédure contradictoire, sans...
28 juil. 2022
En vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le maire peut recevoir délégation de pouvoirs de la part du conseil...
20 févr. 2020
20 févr. 2020
Le cours de la justice, surtout administrative, est parfois si long qu’on le pourrait croire immobile. Pourtant, sous la surface des choses, de puissants...
05 déc. 2011
L’enquête publique est un outil essentiel de la gouvernance locale des projets urbanistiques et environnementaux. Son objet est de permettre l’information...
27 oct. 2011
Cet extrait du Bulletin juridique des collectivités locales (n° 8-9) reproduit l’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Lyon du...
20 févr. 2020
La convention de formation permet de formaliser les modalités et les conditions de réalisation de vos actions de formation et de prévenir les risques...
21 févr. 2020
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