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DECES D UN ELU

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DECES D UN ELU dans les ressources documentaires

Ouverture d’une rencontre interreligieuse

Un maire doit prononcer un discours lors de l’ouverture d’une cérémonie interreligieuse publique. C’est l’occasion pour lui de souligner le lien qui...

07 mai 2011

#Discours

Modèles de bulletins de paie indemnités d’élus

Ces modèles de bulletins de paie permettent de répertorier les cotisations applicables à l’élu local et de calculer l’indemnité de fonction. Les modèles...

17 oct. 2022

#Élu #Indemnités

L’organisation de l’élection du président de la commission médicale [...]

Le président est élu au scrutin secret uninominal à trois tours parmi les praticiens hospitaliers.

Cette élection a lieu :

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20 févr. 2020

#Statut #Directeur d'établissement médical

Les signes distinctifs du pouvoir de l’élu local : écharpes et cocardes

Au fil du temps et à la faveur de textes législatifs ou réglementaires, l’État a progressivement doté le maire d’un certain nombre d’autres attributs...

29 avr. 2011

#Protocole officiel #Élu

Comment valoriser l’action de la commune dans les écoles ?

Dépasser la simple logique de la ville comme financeur de l’éducation primaire, c’est tout l’objet d’une communication pertinente auprès de l’école et...

10 févr. 2022

#École #Plan de communication

Mémo : informations à rassembler en vue de la déclaration de patrimoine

Cet outil vous permet de lister les informations nécessaires pour effectuer la déclaration de patrimoine de votre élu sur Internet.

21 févr. 2020

Discours pour la cérémonie de baptême républicain

Ce discours-type, à personnaliser, peut être prononcé par l’élu qui célèbre la cérémonie de baptême républicain.

07 mai 2020

#Usager de l'état civil #Protocole officiel

Réunion d’information sur la réforme des collectivités territoriales : [...]

Prenant acte de la réforme territoriale en cours, un élu local prononce un discours devant ses administrés et autres élus pour leur présenter l’institution...

07 sept. 2016

#Discours #Élu

Contester la légalité d’une délibération

Un élu peut contester la légalité d’une délibération de son assemblée délibérante, par un recours en excès de pouvoir devant le juge administratif.

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13 déc. 2011

#Délibération #Légalité

Les incompatibilités avec le mandat municipal

Contrairement à l’inéligibilité, qui interdit de se présenter à l’élection, la loi prévoit des cas d’incompatibilité : il est possible d’être candidat,...

21 févr. 2014

#Mandat

Identification du potentiel de partenariat de vos partenaires

Ce tableau a vocation à dresser une liste exhaustive des partenaires, de qualifier l’intérêt et la facilité ou non du CCAS à les associer.

Il...

21 déc. 2021

#Projet social de territoire #Partenariat local

Blâmer un élu

Il arrive que l’organe délibérant d’une collectivité territoriale souhaite exprimer sa désapprobation à l’égard d’un élu.

L’assemblée peut alors...

12 déc. 2011

#Élu

Trois questions à… Michaël Hajdenberg, journaliste-reporter à Mediapart

Les réponses contenues dans l’interview indiquent clairement que le sujet principal de l’entretien ne sera pas forcément le seul abordé. D’autres thèmes...

20 févr. 2020

#Relations presse

Demande de protection fonctionnelle de l’élu victime

Ce schéma vous présente, en outre, quelles sont les obligations de la collectivité.

03 mai 2022

#Protection fonctionnelle #Victime

La communication en période préélectorale

La période préélectorale est particulièrement délicate, d’autant plus lorsqu’un élu est candidat au renouvellement de l’un de ses mandats. La réglementation...

17 oct. 2014

#Communication électorale

La formulation des valeurs et des axes politiques

Cet outil simple vous aidera à clarifier les différents niveaux d’enjeux et d’objectifs de la politique que vous souhaitez mettre en place. Il facilitera...

21 juil. 2021

#Politique culturelle #Organisation des services

Modèle de procès-verbal de récolement et prise en charge des archives communales

Ce modèle est un exemple de procès-verbal de passation de responsabilité entre un maire sortant et un maire nouvellement élu.

21 févr. 2020

#Politique culturelle #Collectivité territoriale

Élire le président du conseil départemental

Depuis 2015, le président du conseil départemental, nouveau nom du conseil général, est élu pour six ans, tandis que son prédécesseur, le président...

26 mars 2015

#Éligibilité #Président du conseil départemental