DECISION DE RECONDUCTION EXPRESSE

DECISION DE RECONDUCTION EXPRESSE : ressources documentaires

DECISION DE RECONDUCTION EXPRESSE : Finances et comptabilité

• 18 juin 2019 - ref : 0492

  La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire

  ou l’établissement public doit suivre avec parcimonie les contrats avec reconduction tacite. En effet,... avec reconduction expresse. Crédits de paiement et reports de crédits Tenir compte du décalage...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  commande publique, maîtrise budgétaire, marchés publics, économies, mutualisation

DECISION DE RECONDUCTION EXPRESSE : Santé et sécurité au travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3871371

  Statuts du médecin du travail

  et ne peuvent être renouvelés que par reconduction expresse. Rémunération C'est...

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3871371

  Le médecin du travail

  par décision conjointe du directeur du centre hospitalier universitaire et du directeur de l'unité de formation...

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3870577

  Responsabilités

   : L'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes... et d'indépendance de décision. Cette dernière notion est particulièrement mise en avant...

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  de l'autorisation, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail notifie sa décision motivée... à qui la décision est susceptible de faire grief par tout moyen permettant de déterminer sa date de réception......

  RH publiques > Médecine du travail

DECISION DE RECONDUCTION EXPRESSE : Santé

• 18 nov. 2019 - ref : sl2963142

  La durée du marché publics

  peuvent donc être conclus pour une durée qui ne peut excéder 3 années, périodes de reconduction comprises.... Durée modification de la durée des marchés et reconduction des marchés......

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 18 nov. 2019 - ref : sl2962785

  Les marchés à bons de commande

  Marché à bons de commande durée ferme et reconduction des marchés... de quatre ans. Modalités de reconduction Marché......

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 18 nov. 2019 - ref : sl2963142

  Maîtriser l’exécution du marché public

  peuvent donc être conclus pour une durée qui ne peut excéder 3 années, périodes de reconduction comprises.... Durée modification de la durée des marchés et reconduction des marchés......

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 18 nov. 2019 - ref : sl8355402

  Titre II : Dispositions générales (articles 5 à 20)

  , la CAO dispose d’un pouvoir de décision. Si elles sont minoritaires...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 18 nov. 2019 - ref : sl8355402

  Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs

  , des décisions de rejet de candidatures ou d’offres non fondées objectivement (éviction d’une société candidate... , comme pour les collectivités territoriales, les différentes décisions au cours du déroulement des procédures...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 18 nov. 2019 - ref : sl2962785

  Comment maîtriser les procédures de passation des marchés publics

  formalisés. En revanche, l’acheteur qui se réfère expressément à l’une des procédures formalisées... et l’espace) doivent être expressément prévues dans un contrat. Rappelons, en effet, que, sauf rares exceptions......

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 18 nov. 2019 - ref : sl8355402

  Titre III : Passation des marchés (articles 21 à 85)

  l’expression pluraliste des élus dans les différentes commissions locales. Cette élection a lieu au scrutin... de maîtrise d’œuvre n’émettent qu’un avis. La décision relève des règles générales de délégation consenties......

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 18 nov. 2019 - ref : sl3871371

  Statuts du médecin du travail

  et ne peuvent être renouvelés que par reconduction expresse. Rémunération C'est...

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl2962703

  Comment optimiser la préparation du marché ?

  Par ailleurs, l’absence de mention expresse relative aux variantes vaut interdiction implicite de présenter...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

DECISION DE RECONDUCTION EXPRESSE : Action sociale et solidaire

• 15 sept. 2016 - ref : 1101

  Saisir les enjeux de la démarche d’évaluation pour les SSIAD

  une demande de reconduction expresse et à réaliser la démarche d’évaluation dans un calendrier contraint....

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  ssiad, démarche qualité, prestation d’évaluation externe, obligations d’évaluation, calendrier d’évaluation, rapport final d’évaluation externe

• 6 sept. 2016 - ref : 4186

  Les incidences de l’habilitation à l’aide sociale

  Elle est renouvelée, en principe, par tacite reconduction sauf si, à la suite d’un audit, d’une inspection...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  convention tripartite, tarification, aide sociale, CCAS, CIAS

• 18 juin 2019 - ref : 5601

  Vérifier le rapport d’évaluation : respect des obligations

  dans les délais réglementaires et de conserver son droit à reconduction tacite si le rapport est conforme...

  Accueil > Action sociale > Évaluation et qualité

  pré-rapport, rapport, comité de suivi-plan

DECISION DE RECONDUCTION EXPRESSE : Marchés publics

• 14 mars 2019 - ref : 0169

  Reconduire expressément son marché (mécanisme, modalités, conditions, impacts)

  de reconduction expresse à la date anniversaire et pour une année, sans pouvoir excéder 4 années.... Il peut aussi être conclu pour une durée de 2 ans, avec possibilité de reconduction expresse...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  durée, reconduction expresse, marché à bons de commande, marchés similaires

• 16 janv. 2019 - ref : 11851

  Article R. 2112-4 du Code de la commande publique

  expresse dans leur marché pluriannuel reconductible. Dans le cadre d’une reconduction expresse,... Sauf stipulation contraire, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  reconduction, reconduction tacite, reconduction expresse

• 24 nov. 2016 - ref : 8308

  Article 16 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  est tacite. Rien n’interdit donc aux acheteurs de continuer à prévoir des clauses de reconduction expresse... Sauf stipulation contraire, la reconduction prévue dans le marché public est tacite et le...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  durée, remise en concurrence, reconduction

• 18 févr. 2019 - ref : 0054

  Quelle durée choisir pour votre marché public ?

  de reconduction expresse dans leur marché pluriannuel reconductible. Attention, à défaut de clause contraire... ne peut refuser la reconduction. Version 3 (clause de reconduction expresse...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  durée du marché public, reconduction, continuité, délai d’exécution, notification, ordre de service

• 7 juin 2019 - ref : 3143

  Passer un accord-cadre à bons de commande

  fixe suivie d’une période de reconduction expresse dont la périodicité est prévue dans le contrat (par... exemple, une période de reconduction de un an). A noter L'accord-cadre à bons de commande......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  bons de commande, DQE, BPU, accord-cadre, montant maximum, montant minimum

• 13 déc. 2017 - ref : 10449

  Exécution du contrat d’agent public

  contraire, être conclus pour une durée déterminée et ne peuvent être renouvelés que par reconduction expresse... sa requalification en CDI, dès lors qu’il existait une clause de tacite reconduction (CE,...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  contrat verbal, droit communautaire, durée déterminée, durée indéterminée, personnel de direction, reconduction.

• 18 oct. 2018 - ref : 10442

  Agents publics contractuels territoriaux. Diversité des situations

  à durée déterminée d’une durée maximale de 3 ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction... sont reconduits, ils ne peuvent l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée....

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  collaborateur de cabinet, collaborateur d’élus, contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée

• 18 mars 2019 - ref : 10465

  Conditions juridiques d’engagement de la responsabilité contractuelle

  n° 16PA00743 ). Absence de réception expresse En l’absence de décision de réception, l’alternative... Toutefois, le fait que la personne publique n’ait pas pris la décision expresse de prolonger le délai......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  contrat, irrégularité du contrat, effets du contrat, désordres, parties au contrat, réception

• 14 nov. 2018 - ref : 10445

  Agents publics contractuels territoriaux. Règles de recrutement

  à durée déterminée (CDD) de 3 ans maximum, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite... personnelle). Le recrutement se fait en CDD, renouvelable sur décision expresse de l’employeur, tant que dure...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  collaborateur de cabinet, collaborateur d’élu, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, emploi permanent

DECISION DE RECONDUCTION EXPRESSE : Établissements de santé

• 17 déc. 2011 - ref : 3538

  Quelles sont les possibilités de renouvellement de contrat d’un praticien contractuel ?

  peut être renouvelé par reconduction expresse, à concurrence d’une durée totale de six années. Remarque... le praticien sur le même emploi, il ne pourra l’être que par décision expresse du directeur de l’établissement...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  praticien contractuel, procédure de renouvellement de contrat, avenant au contrat de recrutement, établissement public de santé, proposition du chef de pôle, avis du président de la Commission médicale d’établissement

• 3 févr. 2016 - ref : 9157

  Indemnité de fin de contrat des praticiens contractuels

  par reconduction expresse. Pour ces praticiens, la durée des contrats conclus successivement peut aller jusqu’à... 6 ans, période limite au terme de laquelle le contrat du praticien peut, par décision expresse...

  Accueil > RH publiques > Rémunération du personnel hospitalier

  indemnité, praticiens contractuels, fin de contrat

• 7 juin 2012 - ref : 3512

  Conclure un CDD ou un CDI ? Personnaliser et adapter les clauses du contrat

  sauf autorisation expresse de l’autorité dont il dépend ; il est, quel que soit son emploi, responsable... est renouvelable, par reconduction expresse, dans la limite maximale de six ans. Conformément...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  CDD, CDI, recrutement, clause, contrat

• 12 janv. 2016 - ref : 9132

  Indemnité de précarité pour les praticiens attachés et les praticiens attachés associés

  indéterminée. Les dispositions particulières liées au recrutement ainsi qu’à la reconduction éventuelle... la reconduction de son contrat. Rappel Le '>tableau des primes et indemnités auxquelles peut prétendre...

  Accueil > RH publiques > Rémunération du personnel hospitalier

  indemnité, indemnité de précarité, praticiens attachés, attachés associés

• 23 mars 2016 - ref : 9563

  Contractuels : le temps partiel

  Dans un premier temps, le renouvellement du temps partiel fait l’objet d’une reconduction tacite . Le temps partiel... reconduction dans la limite de 3 ans . À l’issue de cette période de 3 ans, le renouvellement...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  agent contractuel, CDD, CDI, temps partiel

• 12 janv. 2016 - ref : 9131

  Indemnité différentielle pour les praticiens attachés et les praticiens attachés associés

  d’un contrat à durée indéterminée. Ces modalités particulières de recrutement et de reconduction...

  Accueil > RH publiques > Rémunération du personnel hospitalier

  indemnité, indemnité différentielle, praticiens attachés, attachés associés

• 4 juin 2019 - ref : 13073

  Le statut des praticiens contractuels à temps plein et des praticiens contractuels à temps partiel

  spécifiques, le contrat peut être conclu pour une période maximale de 3 ans renouvelable par reconduction... dans le même établissement, il ne peut l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée....

  Accueil > RH publiques > Statut et carrières du personnel hospitalier

  praticiens contractuels, contractuels

• 3 févr. 2016 - ref : 9156

  Indemnité de licenciement des praticiens adjoints contractuels

  de l’établissement sur contrat établi pour une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans, renouvelable par reconduction...

  Accueil > RH publiques > Rémunération du personnel hospitalier

  indemnité, PAC, licenciement, fin de fonctions

• 9 juil. 2019 - ref : 13129

  Quel consentement du patient en soins sous contrainte ?

  lors de son admission en soins sans consentement et/ou de la reconduction de cette décision, le patient...

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  soins sous contrainte, avis du patient, consentement aux soins, observations du patient

DECISION DE RECONDUCTION EXPRESSE : Ressources humaines

• 3 mai 2018 - ref : 10354

  Contractuels : le non-renouvellement de l’engagement

  de non-renouvellement du contrat doit être expresse , les clauses de tacite reconduction sont illégales... n° 14BX01496 ). Respecter la forme expresse de la décision et les délais de préavis ...

  Accueil > RH publiques > Dynamiser la stratégie RH

  renouvellement, contrat, refus, décision

• 17 déc. 2011 - ref : 3538

  Quelles sont les possibilités de renouvellement de contrat d’un praticien contractuel ?

  peut être renouvelé par reconduction expresse, à concurrence d’une durée totale de six années. Remarque... le praticien sur le même emploi, il ne pourra l’être que par décision expresse du directeur de l’établissement...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  praticien contractuel, procédure de renouvellement de contrat, avenant au contrat de recrutement, établissement public de santé, proposition du chef de pôle, avis du président de la Commission médicale d’établissement

• 3 févr. 2016 - ref : 9157

  Indemnité de fin de contrat des praticiens contractuels

  par reconduction expresse. Pour ces praticiens, la durée des contrats conclus successivement peut aller jusqu’à... 6 ans, période limite au terme de laquelle le contrat du praticien peut, par décision expresse...

  Accueil > RH publiques > Rémunération du personnel hospitalier

  indemnité, praticiens contractuels, fin de contrat

• 21 mai 2016 - ref : 8849

  Collaborateurs de groupes d’élus

  trois ans et pouvaient faire l’objet d’une reconduction expresse. Une réponse du ministre de l’Intérieur... de la période de six ans, le recrutement devra faire l’objet d’une décision expresse et le contrat ne pourra......

  Accueil > RH publiques > Les contractuels de la fonction publique

  collaborateurs de groupes d’élus, cessation des fonctions, recrutement

• 18 nov. 2019 - ref : sl9416702

  La nomination

  déterminée Renouvellement par reconduction expresse (... Contrat à durée déterminée Renouvellement...

  RH publiques > Modèles commentés

• 7 juin 2012 - ref : 3512

  Conclure un CDD ou un CDI ? Personnaliser et adapter les clauses du contrat

  sauf autorisation expresse de l’autorité dont il dépend ; il est, quel que soit son emploi, responsable... est renouvelable, par reconduction expresse, dans la limite maximale de six ans. Conformément...

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  CDD, CDI, recrutement, clause, contrat

• 12 janv. 2016 - ref : 9132

  Indemnité de précarité pour les praticiens attachés et les praticiens attachés associés

  indéterminée. Les dispositions particulières liées au recrutement ainsi qu’à la reconduction éventuelle... la reconduction de son contrat. Rappel Le '>tableau des primes et indemnités auxquelles peut prétendre...

  Accueil > RH publiques > Rémunération du personnel hospitalier

  indemnité, indemnité de précarité, praticiens attachés, attachés associés

• 21 oct. 2019 - ref : 2202

  Embaucher en contrat à durée indéterminée sur emploi permanent

  sauf dérogation expresse ( cf . L. n° 83-634, 13 juill. 1983, art. 3 ). Ce n’est donc qu’à titre... de service de 6 ans. Il ne s’agira donc pas d’un recrutement à proprement parler, mais d’une reconduction......

  Accueil > RH publiques > Pratique des RH territoriales

  recrutement, agent contractuel, contrat à durée indéterminée, CDI, contractuel, contrôle de légalité

• 15 juin 2016 - ref : 9883

  Mettre en place le télétravail pour des agents contractuels

  n° 2016-151 du 11 février 2016, art. 4). Durée limitée et reconduction expresse La durée...

  Accueil > RH publiques > Les contractuels de la fonction publique

  télétravail, comité technique, CHSCT, commission consultative paritaire, droits et obligations

DECISION DE RECONDUCTION EXPRESSE : Administration locale

• 19 janv. 2012 - ref : 3337

  Assurer le recrutement des animateurs territoriaux de droit public

  renouvelables par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder six ans.... ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée . Pour les non-titulaires qui...

  Accueil > Action sociale > Diriger un accueil de loisirs

  recrutement, fonctionnaires, animateurs territoriaux, adjoints territoriaux d’animation, contractuels, intérimaires

• 18 juin 2019 - ref : 0492

  La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire

  ou l’établissement public doit suivre avec parcimonie les contrats avec reconduction tacite. En effet,... avec reconduction expresse. Crédits de paiement et reports de crédits Tenir compte du décalage...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  commande publique, maîtrise budgétaire, marchés publics, économies, mutualisation

• 23 janv. 2019 - ref : 12801

  Contenu du Code de la commande publique

  pas leur reconduction (CCP, art. R. 2112-4). Article L. 6 Les contrats de commande publique conclus... de la personne publique. Il convient de souligner que la mention expresse dans ces textes de la...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  commande publique, contrat de concession, décret, entité adjudicatrice, marché public, opérateur économique

• 15 juil. 2014 - ref : 6643

  L’attribution de fonctions spécifiques

  Si la part formelle est indispensable pour l’évaluation et la reconduction des fonctions spécifiques, l’excès... seraient l’antonyme du libre exercice de vos attributions pédagogiques. La reconduction des fonctions...

  Accueil > Administration locale > Diriger un établissement scolaire

  projet d’établissement, autonomie pédagogique, attributions fonctionnelles, professeur principal, référent, coordonnateur

• 11 juil. 2019 - ref : 9006

  Gérer la passation d’un marché public

  et moyennes entreprises. La reconduction tacite est-elle autorisée ? Oui, sauf stipulation... de reconduction tacite et fixant un délai maximum d’exécution du marché. Comment déterminer si on dépasse...

  Accueil > Administration locale > Diriger un établissement scolaire

  marché, procédure adaptée, publication, pouvoir adjudicateur

• 6 sept. 2019 - ref : 2448

  Choisir une procédure pour les achats de faible montant

  pour plusieurs années, ou pour un an avec reconduction possible, il faudra multiplier le montant annuel par le nombre...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  marché public, petits marchés, seuil, procédure adaptée, procédure négociée, négociation

• 11 déc. 2018 - ref : 12752

  Gérer les ATTEE avec la collectivité territoriale

  des nécessités de service. Elle est accordée par année scolaire, renouvelable par tacite reconduction...

  Accueil > Administration locale > Diriger un établissement scolaire

  adjoint technique, nécessité de service, planning prévisionnel, accueil, demi-pension, congés

• 5 oct. 2016 - ref : 9019

  Recruter un agent en contrat à durée indéterminée (CDI)

  peut, par décision expresse, lui maintenir le bénéfice de la durée indéterminée (art. 3-5... , des contractuels. Si ces transformations ou reconductions de contrat peuvent s’analyser comme un...

  Accueil > Administration locale > Schémas de procédures administratives

  recrutement, contrat, poste, contrat à durée indéterminée, CDI, agent non titulaire

• 25 oct. 2018 - ref : 4667

  Connaître le dispositif Elco

  et professionnel adapté (Segpa). Comment sont-ils organisés ? L’organisation des Elco (reconduction... partenaire lors d’une réunion bilatérale en juin : les décisions de créations, suppressions, maintiens......

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  langues étrangères, culture d’origine, locaux scolaires, convention, DEGSCO, DAFAP