# DECISION DE RECONDUCTION EXPRESSE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DECISION DE RECONDUCTION EXPRESSE » mises à disposition de la fonction publique.

DECISION DE RECONDUCTION EXPRESSE dans l'actualité

Statut

Quelle “CDIsation” des agents contractuels dans la fonction [...]

Le droit de la fonction publique reconnait le principe du recours aux contrats à durée indéterminée (CDI) et autorise le recrutement de contractuels sur [...]

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DECISION DE RECONDUCTION EXPRESSE dans les ressources documentaires

DECISION DE RECONDUCTION EXPRESSE : Ressources humaines

Recrutement en cas de besoin permanent à temps incomplet

Certaines activités bien que permanentes ne nécessitent qu’un recrutement à temps incomplet. Le recrutement d’agents contractuels à ce titre a [...]

07 oct. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#besoins permanents #temps incomplet

Temps non complet

Les collectivités et établissements publics ont la faculté, pour répondre à un besoin correspondant à une durée hebdomadaire inférieure à la [...]

09 sept. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#temps non complet #emploi à temps non complet

Temps partiel : le régime

Le temps partiel accordé aux agents non titulaires l’est pour une durée limitée . Les quotités de service varient selon que le temps partiel [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#temps partiel #quotité de service

Le statut des praticiens attachés et des praticiens attachés associés

Les praticiens attachés et les praticiens attachés associés sont recrutés au sein des établissements publics de santé ou des établissements [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticiens attachés #praticiens attachés associés

Le statut des praticiens contractuels à temps plein et des praticiens [...]

Les praticiens contractuels peuvent exercer au sein des établissements publics de santé ou dans les établissements et les services qui [...]

09 juil. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#praticiens contractuels #contractuels

Temps partiel

Le temps partiel est une modalité d’exercice du temps de travail. De droit, sur autorisation ou pour motif thérapeutique, il est toujours [...]

06 juil. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#temps partiel #temps de travail

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DECISION DE RECONDUCTION EXPRESSE : Marchés publics

Exécution du contrat d’agent public

Ainsi qu’il a déjà été précisé, sauf disposition législative y dérogeant, le contrat doit être conclu pour une durée déterminée.

26 oct. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#contrat verbal #droit communautaire

Définition juridique du bail à construction

Le bail à construction est un contrat de droit privé, institué par la loi n° 64-1247 du 16 décembre 1964 , précisée par le décret [...]

29 juin 2020  -  Gouvernance communale

#bailleur #compétence judiciaire

Article R. 2112-4 du Code de la commande publique

Un marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence [...]

22 avr. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#reconduction #reconduction tacite

Les droits des occupants du domaine public

Si le gestionnaire du domaine public – soit, le plus souvent, son propriétaire – peut économiquement le valoriser en accueillant des activités [...]

20 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#autorisation d’occupation domaniale #code général de la propriété des personnes publiques

Le contrôle du comptable public sur les paiements d’un marché public

L’exécution financière des marchés publics fait intervenir, au stade des paiements, le comptable public. Celui-ci est en effet en charge, [...]

13 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#agent comptable #comptabilité publique

Reconduire expressément son marché (mécanisme, modalités, conditions, impacts)

Les modalités de reconduction des marchés publics et des accords-cadres sont encadrées par le Code de la commande publique . Il importe que [...]

19 déc. 2019  -  Intégral Marchés publics

#durée #reconduction expresse

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DECISION DE RECONDUCTION EXPRESSE : Santé

Le statut des praticiens attachés et des praticiens attachés associés

Les praticiens attachés et les praticiens attachés associés sont recrutés au sein des établissements publics de santé ou des établissements [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticiens attachés #praticiens attachés associés

Le statut des praticiens contractuels à temps plein et des praticiens [...]

Les praticiens contractuels peuvent exercer au sein des établissements publics de santé ou dans les établissements et les services qui [...]

09 juil. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#praticiens contractuels #contractuels

Le recrutement d’un contractuel de droit public dans la fonction publique [...]

Avec plus de 80 années d’existence, le statut de la fonction publique hospitalière (FPH) a déjà tenté de s’adapter aux évolutions [...]

10 avr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#CDD #CDI

Indemnité différentielle pour les praticiens attachés et les praticiens [...]

Les praticiens attachés sont des personnels qui remplissent les conditions légales d’exercice de la profession de médecin, chirurgien-dentiste [...]

20 sept. 2019  -  Intégral Santé

#indemnité #indemnité différentielle

Indemnité de fin de contrat des praticiens contractuels

Les praticiens contractuels peuvent être recrutés dans les établissements publics de santé, ainsi que dans les établissements publics assurant [...]

20 sept. 2019  -  Intégral Santé

#indemnité #praticiens contractuels

Indemnité de précarité pour les praticiens attachés et les praticiens [...]

Les praticiens attachés sont des personnels qui remplissent les conditions légales d’exercice de la profession de médecin, chirurgien-dentiste [...]

20 sept. 2019  -  Intégral Santé

#indemnité #indemnité de précarité

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DECISION DE RECONDUCTION EXPRESSE : Gouvernance Locale

Choisir une procédure pour les achats de faible montant

La procédure de passation des marchés publics est contraignante. Toutefois, des possibilités de mise en concurrence allégée sont aménagées [...]

01 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#marché public #petits marchés

Définition juridique du bail à construction

Le bail à construction est un contrat de droit privé, institué par la loi n° 64-1247 du 16 décembre 1964 , précisée par le décret [...]

29 juin 2020  -  Gouvernance communale

#bailleur #compétence judiciaire

La gestion des RH dans les collectivités locales et leurs établissements [...]

La mise en œuvre de mesures exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19 met à l’épreuve les modalités de gestion du [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#épidémie #crise sanitaire

La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire

Au cœur de l’action territoriale, la commande publique constitue une contrainte mais également un levier de l’exécution budgétaire. En [...]

27 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#commande publique #maîtrise budgétaire

Recrutement lié à la nature des fonctions ou des besoins du service

Au-delà des besoins ponctuels ou réduits, le recrutement en raison de la nature des fonctions ou des besoins du service (chaque fonction [...]

26 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#emplois de catégorie A #besoins du service

Contenu du Code de la commande publique

Les 1747 articles du Code de la commande publique (CCP) sont répartis selon une organisation thématique. En effet, ce travail de codification, [...]

23 janv. 2019  -  Gouvernance communale

#commande publique #contrat de concession

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DECISION DE RECONDUCTION EXPRESSE : Éducation

Gérer la passation d’un marché public

S’agissant des achats, L’EPLE est-il une entreprise comme les autres ? Dans les entreprises privées, la fonction achat recouvre [...]

11 juil. 2019  -  Intégral Éducation

#marché #procédure adaptée

Gérer les ATTEE avec la collectivité territoriale

La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 a transféré aux collectivités territoriales les missions d’accueil, de restauration, [...]

11 déc. 2018  -  Intégral Éducation

#adjoint technique #nécessité de service

L’attribution de fonctions spécifiques

L’attribution de fonctions spécifiques par le chef d’établissement vers les membres de l’équipe éducative s’inscrit dans l’architecture [...]

15 juil. 2014  -  Intégral Éducation

#projet d’établissement #autonomie pédagogique

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DECISION DE RECONDUCTION EXPRESSE : Services à la population

Connaître le dispositif Elco

Initié dans les années 1975 pour les enfants de ressortissants étrangers,dans le cadre de la politique de regroupement familial,l’enseignement [...]

25 oct. 2018  -  Intégral Services à la population

#langues étrangères #culture d’origine

Assurer le recrutement des animateurs territoriaux de droit public

Lors du recrutement d’un animateur de statut public, les collectivités sont confrontées à deux problématiques afférentes. La première [...]

19 janv. 2012  -  Intégral Services à la population

#recrutement #fonctionnaires

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DECISION DE RECONDUCTION EXPRESSE : Finances & Comptabilité

La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire

Au cœur de l’action territoriale, la commande publique constitue une contrainte mais également un levier de l’exécution budgétaire. En [...]

27 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#commande publique #maîtrise budgétaire

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