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DECISION DE RECONDUCTION EXPRESSE

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DECISION DE RECONDUCTION EXPRESSE dans les ressources documentaires

Décision de sanction disciplinaire pour un agent contractuel

Ce modèle de décision de sanction prononcée par le directeur, autorité investie du pouvoir de nomination, présente les différents visas et éléments...

20 févr. 2020

#conseil de discipline #commission consultative paritaire #décision #sanction

Liberté d’opinion, liberté d’expression : comment gérer l’obligation de [...]

Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le Code pénal.

Ils doivent faire preuve de discrétion...

02 juin 2017

#liberté d’opinion et d’expression #obligation de réserve #secret professionnel #discrétion professionnelle

Le suivi des décisions par les juridictions pour mineurs

Clairement défini par l’ ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 ...

13 sept. 2013

La mise en œuvre des décisions prises en application de l’ordonnance du [...]

La circulaire de la direction de la protection judiciaire de jeunesse du 2 février 2010 relative...

13 sept. 2013

Schéma récapitulatif de la procédure d’attribution d’un marché public, de [...]

Le préalable à l’attribution d’un marché réside dans la compétence du signataire ainsi que dans le respect du formalisme qu’impose une telle décision. Le...

16 févr. 2021

#décision d’attribution #procédure #compétence #force juridique

Courriel d’accusé réception électronique ne donnant pas lieu à une [...]

Ce courriel (ici un modèle à compléter) est à envoyer à tout demandeur ayant saisi l’administration par voie électronique lorsque la demande ne peut...

21 févr. 2020

#saisine #échanges #voie électronique #mail #téléservice #téléprocédure #site Internet #démarches en ligne

Le rôle des associations dans le processus de décision en matière d’urbanisme

Les associations sont devenues des acteurs incontournables des politiques publiques menées en matière d’urbanisme, que ce soit dans leur conception...

06 juil. 2016

#associations #agrément #information #participation #consultation #concertation #PLU

Décision/arrêté de titularisation

Ce modèle de décision, signée par l’autorité investie du pouvoir de nomination,en l’occurrence le directeur du centre hospitalier, permet de sceller...

20 juil. 2020

#décision #arrêté #titularisation #fin période stage

Décision de licenciement pour insuffisance professionnelle

Cette décision acte le licenciement d’un agent hospitalier pour insuffisance professionnelle en le fondant sur les visas réglementaires requis...

27 oct. 2020

#licenciement #décision #insuffisance professionnelle

Exemples de litiges sur la liberté d’expression

En matière de liberté d’expression, il convient d’être extrêmement prudent lorsque l’on veut sanctionner un salarié : tout salarié bénéficie du...

05 janv. 2021

#litige #liberté d’expression #personnel #faute #jurisprudence #licenciement

Gérer les tribunes de libre expression en période électorale

La loi « démocratie de proximité » a donné naissance, avec la reconnaissance du droit à un espace d’expression pour les élus de l’opposition, à une...

29 mai 2019

#stratégie de communication #cadre juridique #tribune de l’opposition #communication politique #information municipale #conseil municipal #règlement intérieur #période électorale #espace d'expression

Exercice de prise de décision consensuelle : le cas NASA

Cet exercice a pour objectif de montrer que le fonctionnement d’un groupe dépend directement des méthodes de travail de ses membres en comparant le mode...

23 juil. 2020

#NASA #prise décision consensuelle

Favoriser l’expression culturelle et artistique des enfants et des adolescents

Mettre en place une dynamique autour de l’expression culturelle n’est pas chose facile en ACM et nécessite de bien en cerner les enjeux....

23 déc. 2011

#expression #culture #projet #artistique #artiste

Mentionner une décision étrangère rendue dans un État non membre de [...]

Du fait du développement des relations internationales, de nombreuses décisions rendues par des autorités étrangères affectent l’état civil de Français...

09 mai 2014

#Décision étrangère #jugement étranger #mention d’une décision étrangère #mention d’un jugement étranger #décision rendue dans un Etat non membre de l’Union européenne #décision étrangère opposable en France #apposition de mention d’un jugement étranger #vérification d’opposabilité

Identifier et agir sur les contraintes externes pesant sur l’expression du [...]

La performance d’un acte d’achat repose avant tout sur une parfaite expression du besoin. Il est donc indispensable dès le début du processus achat...

10 déc. 2019

#expression du besoin #contrainte externe #mise en concurrence

Reconduire expressément son marché (mécanisme, modalités, conditions, impacts)

Les modalités de reconduction des marchés publics et des accords-cadres sont encadrées par le <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CCP">Code de...

19 déc. 2019

#durée #reconduction expresse #marché à bons de commande #marchés similaires

Modèle de décision d’interdiction de visite prononcée à l’encontre d’une [...]

Conformément à l’article L. 6143-7 du Code de la santé publique, le directeur, dans le cadre de sa mission générale de gestion de l’établissement, est...

20 févr. 2020

#police administrative #interdiction de visite #visiteur #ordre public

Mettre en œuvre un permis de construire : durée de validité et conditions [...]

À compter d’une décision expresse ou tacite d’octroi, le bénéficiaire d’un permis de construire dispose d’un certain délai pour le mettre en œuvre et...

10 mai 2017

#validité #permis de construire #déclaration préalable #permis de démolir #permis d’aménager #péremption #retrait