# DECISION DE RECONDUCTION EXPRESSE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DECISION DE RECONDUCTION EXPRESSE » mises à disposition de la fonction publique.

DECISION DE RECONDUCTION EXPRESSE dans l'actualité

Fonction publique

Recrutement : extension des possibilités de recours aux [...]

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique élargit le recours au contrat notamment pour les emplois permanents.

Passation des marchés

Quelle indemnité est due en cas de non atteinte d’un minimum [...]

Statut

Le refus de renouvellement d'un CDD public afin d'éviter un [...]

Fonction publique

25 nov. 2015

L'agent qui refuse de signer son contrat tout en continuant à exercer ses fonctions peut-il être considéré démissionnaire ?

Dans un arrêt en date du 11 juin 2015, la Cour administrative d'appel de Paris considère que si l'intéressé a refusé de signer son contrat, cette circonstance n'est pas de nature [...]

Fonction publique

13 nov. 2015

Un CDD public conduisant à dépasser la durée maximale totale d'emploi de six ans est-il tacitement transformé en CDI ?

Dans un arrêt en date du 10 octobre 2015, le Conseil d'État considère qu'un contrat à durée déterminée (CDD) conclu, en méconnaissance de ces dispositions, [...]

Statut

20 oct. 2015

Le directeur général des services contractuel d'une collectivité locale peut-il être recruté directement en CDI ?

Oui : dans un arrêt en date du 30 septembre 2015, le Conseil d'État considère que le recrutement d'un emploi fonctionnel de directeur général des services et directeur général [...]

Passation des marchés

18 mai 2015

La reconduction tacite à l’épreuve du juge administratif

Le Conseil d’État avait considéré, en 2000, nulles les clauses de reconduction tacite au motif qu’elles permettaient la passation d’un nouveau contrat sans respect de nouvelles obligations [...]

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DECISION DE RECONDUCTION EXPRESSE dans les ressources documentaires

DECISION DE RECONDUCTION EXPRESSE : Ressources humaines

La gestion des RH dans les collectivités locales et leurs établissements [...]

La mise en œuvre de mesures exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19 met à l’épreuve les modalités de gestion du [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#épidémie #crise sanitaire

Praticiens attachés

Pendant longtemps, les médecins attachés se trouvaient placés à l’hôpital dans une situation précaire et le niveau de leur rémunération était [...]

21 avr. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#praticiens attachés #CDD renouvelable de droit

Le recrutement d’un contractuel de droit public dans la fonction publique [...]

Avec plus de 80 années d’existence, le statut de la fonction publique hospitalière (FPH) a déjà tenté de s’adapter aux évolutions [...]

10 avr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#CDD #CDI

Le statut des praticiens contractuels à temps plein et des praticiens [...]

Les praticiens contractuels peuvent exercer au sein des établissements publics de santé ou dans les établissements et les services qui [...]

09 avr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#praticiens contractuels #contractuels

Contrat à durée déterminée (CDD)

Pour faciliter la gestion du service public et assurer sa continuité, les employeurs publics peuvent, dans certaines situations, recruter du [...]

25 févr. 2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#agent non titulaire #contractuel

Embaucher en contrat à durée indéterminée sur emploi permanent

Particulièrement sensible dans la fonction publique, la question des contrats à durée indéterminée marque les oppositions autant qu’elle [...]

19 févr. 2020  -  Pratique des RH territoriales

#recrutement #agent contractuel

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DECISION DE RECONDUCTION EXPRESSE : Marchés publics

Définition juridique du bail à construction

Le bail à construction est un contrat de droit privé, institué par la loi n° 64-1247 du 16 décembre 1964 , précisée par le décret [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#bailleur #compétence judiciaire

Article R. 2112-4 du Code de la commande publique

Un marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence [...]

22 avr. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#reconduction #reconduction tacite

Les droits des occupants du domaine public

Si le gestionnaire du domaine public – soit, le plus souvent, son propriétaire – peut économiquement le valoriser en accueillant des activités [...]

20 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#autorisation d’occupation domaniale #code général de la propriété des personnes publiques

Le contrôle du comptable public sur les paiements d’un marché public

L’exécution financière des marchés publics fait intervenir, au stade des paiements, le comptable public. Celui-ci est en effet en charge, [...]

13 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#agent comptable #comptabilité publique

Reconduire expressément son marché (mécanisme, modalités, conditions, impacts)

Les modalités de reconduction des marchés publics et des accords-cadres sont encadrées par le Code de la commande publique . Il importe que [...]

19 déc. 2019  -  Piloter vos marchés publics

#durée #reconduction expresse

Les avenants

Un marché public peut faire l’objet, en cours d’exécution, d’adaptations nécessaires. L’avenant est la voie normale pour modifier un contrat, [...]

11 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#modification substantielle #condition initiale de mise en concurrence

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DECISION DE RECONDUCTION EXPRESSE : Santé

Le recrutement d’un contractuel de droit public dans la fonction publique [...]

Avec plus de 80 années d’existence, le statut de la fonction publique hospitalière (FPH) a déjà tenté de s’adapter aux évolutions [...]

10 avr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#CDD #CDI

Le statut des praticiens contractuels à temps plein et des praticiens [...]

Les praticiens contractuels peuvent exercer au sein des établissements publics de santé ou dans les établissements et les services qui [...]

09 avr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#praticiens contractuels #contractuels

Indemnité différentielle pour les praticiens attachés et les praticiens [...]

Les praticiens attachés sont des personnels qui remplissent les conditions légales d’exercice de la profession de médecin, chirurgien-dentiste [...]

20 sept. 2019  -  Rémunération du personnel hospitalier

#indemnité #indemnité différentielle

Indemnité de fin de contrat des praticiens contractuels

Les praticiens contractuels peuvent être recrutés dans les établissements publics de santé, ainsi que dans les établissements publics assurant [...]

20 sept. 2019  -  Rémunération du personnel hospitalier

#indemnité #praticiens contractuels

Indemnité de précarité pour les praticiens attachés et les praticiens [...]

Les praticiens attachés sont des personnels qui remplissent les conditions légales d’exercice de la profession de médecin, chirurgien-dentiste [...]

20 sept. 2019  -  Rémunération du personnel hospitalier

#indemnité #indemnité de précarité

Le statut des praticiens attachés et des praticiens attachés associés

Les praticiens attachés et les praticiens attachés associés sont recrutés au sein des établissements publics de santé ou des établissements [...]

23 juil. 2019  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticiens attachés #praticiens attachés associés

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DECISION DE RECONDUCTION EXPRESSE : Gouvernance Locale

La gestion des RH dans les collectivités locales et leurs établissements [...]

La mise en œuvre de mesures exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19 met à l’épreuve les modalités de gestion du [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#épidémie #crise sanitaire

Choisir une procédure pour les achats de faible montant

La procédure de passation des marchés publics est contraignante. Toutefois, des possibilités de mise en concurrence allégée sont aménagées [...]

07 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#marché public #petits marchés

La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire

Au cœur de l’action territoriale, la commande publique constitue une contrainte mais également un levier de l’exécution budgétaire. En [...]

27 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#commande publique #maîtrise budgétaire

Recrutement lié à la nature des fonctions ou des besoins du service

Au-delà des besoins ponctuels ou réduits, le recrutement en raison de la nature des fonctions ou des besoins du service (chaque fonction [...]

26 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#emplois de catégorie A #besoins du service

Contenu du Code de la commande publique

Les 1747 articles du Code de la commande publique (CCP) sont répartis selon une organisation thématique. En effet, ce travail de codification, [...]

23 janv. 2019  -  Gouvernance communale

#commande publique #contrat de concession

Recruter un agent en contrat à durée indéterminée (CDI)

Jusqu’en 2005, la notion de contrat à durée indéterminée (CDI) n’existait pas dans la fonction publique et apparaissait même comme une hérésie [...]

05 oct. 2016  -  Schémas de procédures administratives

#recrutement #contrat

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DECISION DE RECONDUCTION EXPRESSE : Éducation

Gérer la passation d’un marché public

S’agissant des achats, L’EPLE est-il une entreprise comme les autres ? Dans les entreprises privées, la fonction achat recouvre [...]

11 juil. 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#marché #procédure adaptée

Gérer les ATTEE avec la collectivité territoriale

La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 a transféré aux collectivités territoriales les missions d’accueil, de restauration, [...]

11 déc. 2018  -  Diriger un établissement scolaire

#adjoint technique #nécessité de service

L’attribution de fonctions spécifiques

L’attribution de fonctions spécifiques par le chef d’établissement vers les membres de l’équipe éducative s’inscrit dans l’architecture [...]

15 juil. 2014  -  Diriger un établissement scolaire

#projet d’établissement #autonomie pédagogique

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DECISION DE RECONDUCTION EXPRESSE : Services à la population

Connaître le dispositif Elco

Initié dans les années 1975 pour les enfants de ressortissants étrangers,dans le cadre de la politique de regroupement familial,l’enseignement [...]

25 oct. 2018  -  L'action éducative en pratique

#langues étrangères #culture d’origine

Assurer le recrutement des animateurs territoriaux de droit public

Lors du recrutement d’un animateur de statut public, les collectivités sont confrontées à deux problématiques afférentes. La première [...]

19 janv. 2012  -  Diriger un accueil de loisirs

#recrutement #fonctionnaires

> voir toutes les ressources numériques Services à la population

DECISION DE RECONDUCTION EXPRESSE : Finances & Comptabilité

La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire

Au cœur de l’action territoriale, la commande publique constitue une contrainte mais également un levier de l’exécution budgétaire. En [...]

27 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#commande publique #maîtrise budgétaire

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