Ce modèle de décision de sanction prononcée par le directeur, autorité investie du pouvoir de nomination, présente les différents visas et éléments...
20 févr. 2020
Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le Code pénal.
Ils doivent faire preuve de discrétion...
02 juin 2017
13 sept. 2013
13 sept. 2013
16 févr. 2021
Ce courriel (ici un modèle à compléter) est à envoyer à tout demandeur ayant saisi l’administration par voie électronique lorsque la demande ne peut...
21 févr. 2020
Les associations sont devenues des acteurs incontournables des politiques publiques menées en matière d’urbanisme, que ce soit dans leur conception...
06 juil. 2016
Ce modèle de décision, signée par l’autorité investie du pouvoir de nomination,en l’occurrence le directeur du centre hospitalier, permet de sceller...
20 juil. 2020
Cette décision acte le licenciement d’un agent hospitalier pour insuffisance professionnelle en le fondant sur les visas réglementaires requis...
27 oct. 2020
En matière de liberté d’expression, il convient d’être extrêmement prudent lorsque l’on veut sanctionner un salarié : tout salarié bénéficie du...
05 janv. 2021
La loi « démocratie de proximité » a donné naissance, avec la reconnaissance du droit à un espace d’expression pour les élus de l’opposition, à une...
29 mai 2019
23 juil. 2020
Mettre en place une dynamique autour de l’expression culturelle n’est pas chose facile en ACM et nécessite de bien en cerner les enjeux....
23 déc. 2011
Du fait du développement des relations internationales, de nombreuses décisions rendues par des autorités étrangères affectent l’état civil de Français...
09 mai 2014
La performance d’un acte d’achat repose avant tout sur une parfaite expression du besoin. Il est donc indispensable dès le début du processus achat...
10 déc. 2019
Les modalités de reconduction des marchés publics et des accords-cadres sont encadrées par le <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CCP">Code de...
19 déc. 2019
Conformément à l’article L. 6143-7 du Code de la santé publique, le directeur, dans le cadre de sa mission générale de gestion de l’établissement, est...
20 févr. 2020
À compter d’une décision expresse ou tacite d’octroi, le bénéficiaire d’un permis de construire dispose d’un certain délai pour le mettre en œuvre et...
10 mai 2017
08 avr. 2014
Le renouvellement du conseil d'administration impose de formaliser de nouvelles procédures de diffusion des délibérations, garantissant une continuité dans l'action sur la durée du mandat.
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21 mars 2014
« Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites fixés par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques [...]
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10 mars 2016
Des questions sur la réglementation à appliquer ? WEKA Ligne Expert vous répond en direct sur toutes les thématiques du secteur public. Ce Focus WEKA vous présente ce nouveau service qui sécurise vos décisions quotidiennes, ainsi que des articles et des fiches émanant des bases documentaires WEKA.
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