DECISION DE RECONDUCTION EXPRESSE

DECISION DE RECONDUCTION EXPRESSE : ressources documentaires

DECISION DE RECONDUCTION EXPRESSE : Administration locale

• 19 janv. 2012 - ref : 3337

  Assurer le recrutement des animateurs territoriaux de droit public

  renouvelables par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder six ans.... ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée . Pour les non-titulaires qui...

  Accueil > Éducation > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  recrutement, fonctionnaires, animateurs territoriaux, adjoints territoriaux d’animation, contractuels, intérimaires

• 15 juil. 2014 - ref : 6643

  L’attribution de fonctions spécifiques

  Si la part formelle est indispensable pour l’évaluation et la reconduction des fonctions spécifiques, l’excès... seraient l’antonyme du libre exercice de vos attributions pédagogiques. La reconduction des fonctions...

  Accueil > Éducation > Diriger et gérer un établissement scolaire

  projet d’établissement, autonomie pédagogique, attributions fonctionnelles, professeur principal, référent, coordonnateur

• 6 févr. 2018 - ref : 2448

  Choisir une procédure pour les achats de faible montant

  pour plusieurs années, ou pour un an avec reconduction possible, il faudra multiplier le montant annuel par le nombre...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  marché public, petits marchés, seuil, procédure adaptée, procédure négociée, négociation

• 12 févr. 2016 - ref : 9006

  Gérer la passation d’un marché public

  La reconduction tacite est-elle autorisée ? Oui, sauf stipulation contraire prévue expressément... Il est recommandé au minimum de demander un avenant au contrat limitant la clause de reconduction tacite et...

  Accueil > Éducation > Diriger et gérer un établissement scolaire

  marché, procédure adaptée, publication, pouvoir adjudicateur

• 5 oct. 2016 - ref : 9019

  Recruter un agent en contrat à durée indéterminée (CDI)

  peut, par décision expresse, lui maintenir le bénéfice de la durée indéterminée (art. 3-5... , des contractuels. Si ces transformations ou reconductions de contrat peuvent s’analyser comme un...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  recrutement, contrat, poste, contrat à durée indéterminée, CDI, agent non titulaire

• 30 janv. 2018 - ref : 8203

  Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés

  en compte le montant des différentes options et reconductions possibles. Exemple : vous ne pouvez... de la collectivité L’article 20 du décret du 25 mars 2016 prévoit expressément que si une collectivité......

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  marché public, commande publique, mise en concurrence, dispense de formalités, seuil de procédure formalisée, procédure adaptée

• 13 juil. 2016 - ref : 4667

  Connaître le dispositif ELCO

  et professionnel adapté (SEGPA). Comment sont-ils organisés ? L’organisation des ELCO (reconduction... partenaire lors d’une réunion bilatérale en juin : les décisions de créations, suppressions, maintiens......

  Accueil > Administration locale > L'action éducative en pratique

  langues étrangères, culture d’origine, locaux scolaires, convention, DEGSCO, DAFAP

DECISION DE RECONDUCTION EXPRESSE : Établissements de santé

• 17 déc. 2011 - ref : 3538

  Quelles sont les possibilités de renouvellement de contrat d’un praticien contractuel ?

  peut être renouvelé par reconduction expresse, à concurrence d’une durée totale de six années. Remarque... le praticien sur le même emploi, il ne pourra l’être que par décision expresse du directeur de l’établissement...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  praticien contractuel, procédure de renouvellement de contrat, avenant au contrat de recrutement, établissement public de santé, proposition du chef de pôle, avis du président de la Commission médicale d’établissement

• 3 févr. 2016 - ref : 9157

  Indemnité de fin de contrat des praticiens contractuels

  par reconduction expresse. Pour ces praticiens, la durée des contrats conclus successivement peut aller jusqu’à... 6 ans, période limite au terme de laquelle le contrat du praticien peut, par décision expresse...

  Accueil > Établissements de santé > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, praticiens contractuels, fin de contrat

• 7 juin 2012 - ref : 3512

  Conclure un CDD ou un CDI ? Personnaliser et adapter les clauses du contrat

  sauf autorisation expresse de l’autorité dont il dépend ; il est, quel que soit son emploi, responsable... est renouvelable, par reconduction expresse, dans la limite maximale de six ans. Conformément...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  CDD, CDI, recrutement, clause, contrat

• 12 janv. 2016 - ref : 9132

  Indemnité de précarité pour les praticiens attachés et les praticiens attachés associés

  indéterminée. Les dispositions particulières liées au recrutement ainsi qu’à la reconduction éventuelle... la reconduction de son contrat. Rappel Le '>tableau des primes et indemnités auxquelles peut prétendre...

  Accueil > Établissements de santé > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, indemnité de précarité, praticiens attachés, attachés associés

• 23 mars 2016 - ref : 9563

  Contractuels : le temps partiel

  Dans un premier temps, le renouvellement du temps partiel fait l’objet d’une reconduction tacite . Le temps partiel... reconduction dans la limite de 3 ans . À l’issue de cette période de 3 ans, le renouvellement...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  agent contractuel, CDD, CDI, temps partiel

• 12 janv. 2016 - ref : 9131

  Indemnité différentielle pour les praticiens attachés et les praticiens attachés associés

  d’un contrat à durée indéterminée. Ces modalités particulières de recrutement et de reconduction...

  Accueil > Établissements de santé > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, indemnité différentielle, praticiens attachés, attachés associés

• 3 févr. 2016 - ref : 9156

  Indemnité de licenciement des praticiens adjoints contractuels

  de l’établissement sur contrat établi pour une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans, renouvelable par reconduction...

  Accueil > Établissements de santé > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, PAC, licenciement, fin de fonctions

• 13 janv. 2016 - ref : 9122

  Statuts et fonctions des praticiens hospitaliers

  de l’établissement sur contrat établi pour une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans, renouvelable par reconduction...

  Accueil > Établissements de santé > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  personnels « mono-appartenant », praticiens hospitaliers, praticiens hospitaliers à temps plein, praticiens des hôpitaux à temps partiel, praticiens contractuels, assistants des hôpitaux

• 23 mai 2014 - ref : 6552

  Agents à temps partiel ou à temps non complet

  entre 6 mois et 1 an renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite...

  Accueil > Établissements de santé > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  temps partiel, temps non complet

DECISION DE RECONDUCTION EXPRESSE : Action sociale et solidaire

• 15 sept. 2016 - ref : 1101

  Saisir les enjeux de la démarche d’évaluation pour les SSIAD

  une demande de reconduction expresse et à réaliser la démarche d’évaluation dans un calendrier contraint....

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  ssiad, démarche qualité, prestation d’évaluation externe, obligations d’évaluation, calendrier d’évaluation, rapport final d’évaluation externe

• 6 sept. 2016 - ref : 4186

  Les incidences de l’habilitation à l’aide sociale

  Elle est renouvelée, en principe, par tacite reconduction sauf si, à la suite d’un audit, d’une inspection...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  convention tripartite, tarification, aide sociale, CCAS, CIAS

• 20 avr. 2015 - ref : 5601

  Vérifier le rapport d’évaluation : respect des obligations

  dans les délais réglementaires et de conserver son droit à reconduction tacite si le rapport est conforme...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  pré-rapport, rapport, comité de suivi-plan

DECISION DE RECONDUCTION EXPRESSE : Marchés publics

• 11 avr. 2018 - ref : 0169

  Reconduire expressément son marché (mécanisme, modalités, conditions, impacts)

  peut être conclu pour une durée d’un an, avec possibilité de reconduction expresse à la date anniversaire... avec possibilité de reconduction expresse à la date anniversaire et pour une...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  durée, reconduction expresse, marché à bons de commande, marchés similaires

• 24 nov. 2016 - ref : 8308

  Article 16 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  est tacite. Rien n’interdit donc aux acheteurs de continuer à prévoir des clauses de reconduction expresse... Sauf stipulation contraire, la reconduction prévue dans le marché public est tacite et le...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  durée, remise en concurrence, reconduction

• 20 mars 2018 - ref : 0054

  Quelle durée choisir pour votre marché public ?

  donc aux acheteurs de continuer à prévoir des clauses de reconduction expresse dans leur marché pluriannuel... (clause de reconduction expresse avec possibilité de dénonciation par le...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  durée du marché public, reconduction, continuité, délai d’exécution, notification, ordre de service

• 2 août 2017 - ref : 3143

  Passer un accord-cadre à bons de commande

  fixe suivie d’une période de reconduction expresse dont la périodicité est prévue dans le contrat (par... exemple, une période de reconduction de un an). A noter L'accord-cadre à bons de commande......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  bons de commande, DQE, BPU, accord-cadre, montant maximum, montant minimum

• 13 déc. 2017 - ref : 10449

  Exécution du contrat d’agent public

  contraire, être conclus pour une durée déterminée et ne peuvent être renouvelés que par reconduction expresse... sa requalification en CDI, dès lors qu’il existait une clause de tacite reconduction (CE,...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  contrat verbal, droit communautaire, durée déterminée, durée indéterminée, personnel de direction, reconduction.

• 23 oct. 2017 - ref : 10465

  Conditions juridiques d’engagement de la responsabilité contractuelle

  n° 16PA00743 ). Absence de réception expresse En l’absence de décision de réception, l’alternative... Toutefois, le fait que la personne publique n’ait pas pris la décision expresse de prolonger le délai......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  contrat, irrégularité du contrat, effets du contrat, désordres, parties au contrat, réception

• 27 oct. 2017 - ref : 7276

  Exprimer le caractère variable ou incertain du besoin à satisfaire

  de reconduction (tacite ou expresse), à l’issue d’une première période d’exécution, lui permet de gérer...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  besoin, incertitude quantitative, incertitude qualitative, option, tranche conditionnelle, avenant

• 25 oct. 2016 - ref : 9493

  Obligations de respecter les délais

  la reconduction est tacite, le titulaire ne peut s’y opposer ( décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ,...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  contrat, exécution du contrat, norme technique

• 20 déc. 2016 - ref : 10505

  Le contrôle du comptable public sur les paiements d’un marché public

  jurisprudence Morel ). Paiement après expiration d’un marché Sauf avenant ou reconduction expresse,...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  agent comptable, comptabilité publique, légalité de la dépense, exécution financière des marchés publics

DECISION DE RECONDUCTION EXPRESSE : Ressources humaines

• 3 mai 2018 - ref : 10354

  Contractuels : le non-renouvellement de l’engagement

  de non-renouvellement du contrat doit être expresse , les clauses de tacite reconduction sont illégales... n° 14BX01496 ). Respecter la forme expresse de la décision et les délais de préavis ...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  renouvellement, contrat, refus, décision

• 17 déc. 2011 - ref : 3538

  Quelles sont les possibilités de renouvellement de contrat d’un praticien contractuel ?

  peut être renouvelé par reconduction expresse, à concurrence d’une durée totale de six années. Remarque... le praticien sur le même emploi, il ne pourra l’être que par décision expresse du directeur de l’établissement...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  praticien contractuel, procédure de renouvellement de contrat, avenant au contrat de recrutement, établissement public de santé, proposition du chef de pôle, avis du président de la Commission médicale d’établissement

• 3 févr. 2016 - ref : 9157

  Indemnité de fin de contrat des praticiens contractuels

  par reconduction expresse. Pour ces praticiens, la durée des contrats conclus successivement peut aller jusqu’à... 6 ans, période limite au terme de laquelle le contrat du praticien peut, par décision expresse...

  Accueil > Établissements de santé > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, praticiens contractuels, fin de contrat

• 21 mai 2016 - ref : 8849

  Collaborateurs de groupes d’élus

  trois ans et pouvaient faire l’objet d’une reconduction expresse. Une réponse du ministre de l’Intérieur... de la période de six ans, le recrutement devra faire l’objet d’une décision expresse et le contrat ne pourra......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  collaborateurs de groupes d’élus, cessation des fonctions, recrutement

• 7 juin 2012 - ref : 3512

  Conclure un CDD ou un CDI ? Personnaliser et adapter les clauses du contrat

  sauf autorisation expresse de l’autorité dont il dépend ; il est, quel que soit son emploi, responsable... est renouvelable, par reconduction expresse, dans la limite maximale de six ans. Conformément...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  CDD, CDI, recrutement, clause, contrat

• 12 janv. 2016 - ref : 9132

  Indemnité de précarité pour les praticiens attachés et les praticiens attachés associés

  indéterminée. Les dispositions particulières liées au recrutement ainsi qu’à la reconduction éventuelle... la reconduction de son contrat. Rappel Le '>tableau des primes et indemnités auxquelles peut prétendre...

  Accueil > Établissements de santé > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, indemnité de précarité, praticiens attachés, attachés associés

• 11 déc. 2017 - ref : 8761

  Requalification du CDD devant le juge

  d’une clause de tacite reconduction insérée dans le contrat . Qu’advient-il en cas de maintien de la relation... Sud de Lorient ). Clause de tacite reconduction Le juge administratif s’est également interrogé......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  requalification du contrat, clause de tacite reconduction, succession de CDD

• 25 avr. 2018 - ref : 2202

  Embaucher en contrat à durée indéterminée sur emploi permanent

  sauf dérogation expresse ( cf . article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ).... parler, mais d’une reconduction de contrat par un contrat à durée indéterminée , le caractère... ils ne peuvent...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  recrutement, agent contractuel, contrat à durée indéterminée, CDI, contractuel, contrôle de légalité

• 15 juin 2016 - ref : 9883

  Télétravail

  n° 2016-151 du 11 février 2016, art. 4). Durée limitée et reconduction expresse La durée...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  télétravail, comité technique, CHSCT, commission consultative paritaire, droits et obligations