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Droits des personnes à mobilité réduite

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Droits des personnes à mobilité réduite dans l'actualité

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Droits des personnes à mobilité réduite dans les ressources documentaires

picto culture-et-communication

Inauguration d’une mairie après mise aux normes d’accessibilité aux personnes…
À l’occasion de l’inauguration de son hôtel de ville après rénovation pour mise aux normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR), le maire prononce un discours au cours…

18/12/2012

#Inauguration #Accessibilité
picto culture-et-communication

Inauguration d’un ascenseur pour l’accessibilité à la mairie des personnes…
Un maire doit prononcer un discours pour l’inauguration d’un ascenseur pour l’accessibilité à la mairie des personnes à mobilité réduite. C’est l’occasion de mettre en avant une action humaniste en…

17/05/2011

#Inauguration #Discours
picto institutions-et-administration-territoriale

Accompagner la mobilité interne des agents
Que faire lorsqu’un agent écrit à son employeur pour solliciter un changement de service ? Quelles sont les obligations de l’employeur territorial en termes de mobilité interne ? Si la mobilité externe…

03/02/2022

#Mobilité (agent) #Management
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Attestation sur l’honneur de l’utilisation d’un moyen de transport ouvrant…
Ce document présente un modèle d’attestation sur l’honneur de l’utilisation d’un moyen de transport ouvrant droit au forfait mobilités durables à destination de l’agent concerné.

22/09/2023

#Moyen de transport #Document de procédure administrative
picto institutions-et-administration-territoriale

Stationnement pour les personnes handicapées : places à mobilité réduite…
Ce document illustre la matérialisation au sol devant être réalisée afin de correspondre légalement aux exigences en matière de stationnement pour les personnes à mobilité réduite (PMR). Dans un second…

18/07/2022

#Stationnement
picto ressources-humaines

Soutenir les démarches de mobilité professionnelle
Favoriser la mobilité s’intègre parfaitement dans une logique de développement de ses collaborateurs, car c’est en sortant de sa zone de confort que l’on développe ses compétences, et donc son…

28/01/2024

#Management #Mobilité (agent)
picto amenagement-des-territoires

Comment concilier les servitudes de droit privé et le droit…
Le droit privé et le droit de l’urbanisme sont deux branches distinctes du droit mais la seconde branche prévoit une réglementation plus générale que la première quant aux intérêts concernés.…

28/10/2020

#Planification urbaine #Domaine privé
picto amenagement-des-territoires

Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?
L’activité de l’urbanisme est par essence au croisement de différentes législations. Si elle relève naturellement du droit public, elle porte parfois à conséquence sur les relations de droit privé. Pour…

14/06/2023

#Domaine privé #Collectivité territoriale
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Comment faciliter la mobilité des agents entre plusieurs établissements ?
La loi « hôpital, patient, santé et territoires » (HPST) n° 2009-879 du 21 juillet 2009 a accentué les contraintes liées aux restructurations hospitalières et a voulu favoriser les mutualisations entre établissements d’un même…

22/03/2022

#Mobilité (agent) #Établissement de santé
picto institutions-et-administration-territoriale

Mettre en place un plan de mise en accessibilité de…
Institué par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le plan de mise en accessibilité de…

26/09/2017

#Accessibilité #Voirie
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L’arrêt de travail : droit de grève et droit de…
Le droit de grève est constitutionnel. Tous les personnels de l’Éducation nationale ont le droit d’en faire usage, à la différence de certaines professions (par exemple les militaires, la police…

21/03/2022

#Personnel de l'éducation #Organisation syndicale
picto sante

L’exercice des droits civiques : comment garantir le droit de…
Le respect des libertés individuelles et des droits civiques est un impératif. Ce principe énoncé dès le premier article de la charte des droits et des libertés de la personne protégée.…

08/03/2021

#Droit de vote
picto sante

L’ouverture du droit à la formation des personnels dans différentes…
Les logiques de mobilité, à la demande des agents, obligent les établissements publics à recourir à des positions statutaires – autres que celle de l’activité – que sont la mise à disposition, la disponibilité…

02/03/2022

#DIF #Mobilité (agent)
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Distinguer droit à concession et droit à sépulture
Le CGCT distingue l’obligation pour la commune d’inhumer certaines personnes et la faculté pour la commune d’accorder des concessions dans son cimetière. La sépulture dans un cimetière communal est due :…

17/09/2019

#Concession funéraire #Droits des usagers
picto sante

Mettre en œuvre la mobilité interne avec l’idée originale de…
Le communiqué relatif à la ratification de l’ordonnance mobilité du 13 avril 2017 pose les bases de nécessaires actions en la matière : « La mobilité est un levier essentiel de modernisation de…

15/12/2018

#Mobilité (agent) #Management #Établissement de santé

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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