LICENCIEMENT ABUSIF
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Ressources documentaires
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Formation
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LICENCIEMENT ABUSIF ?
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LICENCIEMENT ABUSIF : actualités
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6 avr. 2012 - ref : 19066
Conséquence de l'annulation d'un licenciement abusif sur l'admission à la retraite
de la pension, lorsque celle-ci résulte du licenciement illégal. Texte de référence : Conseil d'État, 23... de l'annulation par le juge de la décision de licenciement prend fin à compter de la date de son...
Droits et obligations, Licenciement -
26 juil. 2018 - ref : 68286
Annulation d'un licenciement disproportionné
le licenciement abusif d'un agent public contractuel en raison de la disproportion constatée... 2018 est relatif à l'annulation d'un licenciement disproportionné...
Droits et obligations -
24 avr. 2013 - ref : 17520
Abus de connexions à Internet
répétées à de nombreux sites extra-professionnels présente un caractère particulièrement abusif...
Droits et obligations, Internet, Régime disciplinaire, Sanction disciplinaire -
31 mars 2011 - ref : 18352
Fonction publique : la titularisation d'un agent stagiaire ne va pas de soi
d'aptitude d'un stagiaire au travail en équipe justifie le licenciement en cours de stage. Ainsi, un adjoint... La décision de licenciement de la commune de Chaumont est donc justifiée (CAA Nancy,...
Droits et obligations, Licenciement, Recrutement -
18 août 2017 - ref : 53492
Un praticien contractuel en CDD renouvelé implicitement après 6 ans peut-il être considéré en CDI ?
auxquelles la directive renvoie. Ces dispositions ne font pas obstacle à ce qu'en cas de renouvellement abusif... des avantages financiers auxquels il aurait pu prétendre en cas de licenciement s'il avait été employé......
Fonction publique, Agents non titulaires, Contractuel, Titulaires, Travail -
19 sept. 2018 - ref : 69377
Le droit d'alerte et le droit de retrait en cas de danger grave et imminent dans la fonction publique
même d'un licenciement lorsque son attitude peut s'analyser en une insubordination ou acte... a été par exemple déclaré abusif dans les cas suivants : salarié incommodé par le bruit...
Santé et sécurité au travail, CHSCT, Collectivités territoriales, Droit de retrait, Risques professionnels -
10 juil. 2017 - ref : 52274
Code du travail : coup d'envoi à l'Assemblée de la réforme par ordonnances
et intérêts prud'homaux pour licenciement abusif, fusion des instances représentatives du personnel ou rôle...
Emploi, Entreprises, Parlement, Syndicats, Travail -
17 juil. 2014 - ref : 17916
Mieux encadrer les stages et améliorer le statut des stagiaires
. Les situations d'abus restent encore trop nombreuses faute d'un droit actuellement applicable... de formation et un tremplin vers le développement d'une vocation. Des abus......
Management
LICENCIEMENT ABUSIF : ressources documentaires
LICENCIEMENT ABUSIF : Ressources humaines
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5 déc. 2011 - ref : 2578
Licencier un agent définitivement inapte à tout emploi
Identifier réglementairement le cas de licenciement pour inaptitude physique Le licenciement... compétentes. Les textes applicables en matière de licenciement pour inaptitude physique diffèrent......
licenciement, inaptitude, indemnité, allocations chômage, procédure, indemnisation -
11 déc. 2017 - ref : 8761
Requalification du CDD devant le juge
Recours abusif au CDD Jurisprudence européenne – La jurisprudence de la CJUE estime... européenne, le juge vérifie le caractère abusif ou non du recours au CDD. Le Conseil d’État a reconnu... le caractère abusif...
requalification du contrat, clause de tacite reconduction, succession de CDD -
13 août 2018 - ref : 5958
Stagiaires
12 mars 2015, n° 13VE02700, M. C. ). Refus de titularisation ou licenciement... Le licenciement pour insuffisance professionnelle peut être prononcé à l’issue du stage ou en cours de stage... de droits....
stage, stagiaire, prolongation, nomination, évaluation, insuffisance professionnelle -
6 avr. 2016 - ref : 5921
Emploi fonctionnel (décharge de fonctions)
d’une pension. L’indemnité de licenciement Le fonctionnaire déchargé de ses fonctions peut choisir... le bénéfice de l’indemnité de licenciement en application de l’article 98 de la loi n° 84-53... de...
emploi fonctionnel, emploi de direction, directeur général des services, directeur des services techniques, seuils démographiques, décharge de fonction -
3 mai 2016 - ref : 9721
Organiser la réaffectation des agents
la situation de l’agent, licenciement pour insuffisance professionnelle d’un stagiaire) ; le conseil... pour toute sanction, ainsi que pour le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un titulaire. ...
GPEEC, gestion des ressources humaines, emplois, besoins, niveau de qualification, masse salariale -
3 mai 2016 - ref : 9723
Mettre fin à un détachement sur un emploi fonctionnel
s’il remplit les conditions de jouissance immédiate d’une pension. L’indemnité de licenciement... spécial mentionné à l’article 99 ; soit à percevoir une indemnité de licenciement... de licenciement...
emploi fonctionnel, emploi de direction, directeur général des services, directeur des services techniques, seuils démographiques, décharge de fonction -
11 oct. 2018 - ref : 8789
Documents administratifs
). Les décrets-cadres organisent le droit à la consultation du dossier en cas de licenciement ( cf .... '>Règles procédurales précédant la décision de licenciement ), en matière disciplinaire ( cf . '>Procédure...
dossier administratif, attestation de service, certificat de travail -
7 déc. 2018 - ref : 8819
Qualification de faute disciplinaire
le licenciement d’un agent le fait pour un agent chargé des surveillances nocturnes de l’Arc de Triomphe...
charge de la preuve, critères d’appréciation, exemples de faute, matérialité des faits -
19 sept. 2017 - ref : 10859
Le dossier personnel des fonctionnaires et agents publics
pour quelque motif que ce soit, ainsi que le licenciement pour insuffisance professionnelle ; 4°...
fonctionnaire, agent public, dossier individuel
LICENCIEMENT ABUSIF : Administration locale
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23 déc. 2011 - ref : 3346
Licencier un salarié en CDI
Les conditions du licenciement Le licenciement d’un salarié obéit à des conditions de fond... des sanctions financières très lourdes à la charge de l’employeur. La légitimité du licenciement......
motif, cause réelle et sérieuse, procédure, préavis, indemnités, documents de rupture -
19 janv. 2012 - ref : 3347
Rompre un contrat à durée déterminée de façon anticipée
de la période d’essai ; rupture anticipée du CDD en cas de licenciement pour motif économique... des dommages et intérêts pour rupture abusive du CDD. N’accordez pas de préavis abusif Accorder au salarié...
accord des parties, faute grave, force majeure, procédure, indemnités, formalités de rupture -
23 déc. 2011 - ref : 3444
Distinguer le statut des animateurs de droit public et privé
du recrutement au licenciement tout en passant par la gestion au quotidien ( cf . '>Assurer la gestion... Un licenciement « abusif » et une sanction disciplinaire n’engendreront ni les mêmes réflexes,......
contractuel de droit public, contractuel de droit privé, reprise en régie, droit du travail, fonctionnaire, titulaire -
19 juil. 2016 - ref : 2419
Engager une procédure disciplinaire
au licenciement pour insuffisance professionnelle. L’agent public reste constamment assujetti aux obligations... et de douze mois pour un CDI) et enfin le licenciement sans préavis ni indemnité, correspondant...
faute, discipline, sanction, devoir, obligation, conseil de discipline -
7 avr. 2015 - ref : 8299
Infliger une sanction disciplinaire des 2e, 3e et 4e groupes (avec conseil de discipline)
temporaire (de six mois maximum pour un CDD et de douze mois pour un CDI) ; le licenciement...
faute, discipline, sanction, devoir, obligation, conseil de discipline -
23 déc. 2011 - ref : 3420
Assurer les dirigeants, les encadrants et les participants
de gestion, infraction aux dispositions légales, salaires, indemnités ou impôts impayés, licenciement...
assurance en responsabilité civile, assurance de personnes, assurance de protection juridique, assurance de mandataire social -
24 juin 2016 - ref : 7887
La prime régionale à la création d’emploi
est conditionnée de la part de l’entreprise demanderesse à ne pas avoir procédé à un licenciement...
aménagement du territoire, activités économiques, aide d’État, aide locale, création d’entreprise, emploi -
9 févr. 2012 - ref : 3417
Identifier les responsabilités respectives des dirigeants et des personnels d’animation
de leurs fonctions (abus de fonction, erreurs de gestion, licenciements abusifs, violation des statuts, etc... , l’association doit déposer son bilan ? Est assimilée à un abus...
responsabilité pénale, délégation de pouvoir, infractions du Code de l’action sociale et des familles, délit d’imprudence, réparations civiles -
21 nov. 2016 - ref : 8885
L’habilitation des services funéraires
publique ; escroquerie ; abus de confiance ; violation de sépulture ou atteinte au respect... , dans le cas d’un agent d’une régie municipale, à un licenciement ; l’interdiction d’exercice...
profession réglementée, service extérieur des pompes funèbres, conditions d’exercice
LICENCIEMENT ABUSIF : Action sociale et solidaire
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21 avr. 2012 - ref : 4164
Assurer un bon climat social
sanction injustifiée ou irrégulière d’un représentant du personnel ; licenciement d’un représentant... (ex. : violences, séquestration, destruction de matériel…). Tout licenciement motivé par la participation......
délégué du personnel, comité d’entreprise, grève, climat social -
4 juin 2014 - ref : 6565
Les obligations du personnel en maison de retraite privée (Ehpad)
il ne doit pas adopter un comportement répréhensible qui pourrait entraîner son licenciement pour faute, voire engager... des objectifs qualitatifs et/ou quantitatifs fixés dans le contrat de travail, peuvent justifier le licenciement......
obligations, personnel, discipline, faute, sécurité, jurisprudence -
21 juil. 2018 - ref : 1215
Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile
le recrutement et le licenciement du personnel. Les obligations liées à la rémunération : respect... de licenciement et, donc, de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle . La condition d’ancienneté...
Cotisations sociales, gestion sociale, droit du travail, DUE -
8 juin 2012 - ref : 0997
Intervenir en mode mandataire dans les services aux personnes à domicile : caractéristiques et conditions de mise en œuvre
quant aux conseils donnés, notamment en cas de licenciement : par exemple, que fait exactement l’organisme mandataire... n’a pas à supporter le coût du licenciement ou du salaire pendant le temps nécessaire pour trouver...
mandat, mandataire, mode d’intervention, mode opératoire, risques du mandataire, enjeux du mandataire -
20 sept. 2012 - ref : 4160
Lutter contre le harcèlement et la discrimination au travail
de travail supérieur aux autres (forfaits jours par exemple), des indemnités de licenciement plus élevées... alors les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, peu importe que l'employeur ait pris... pas...
harcèlement, discrimination, égalité professionnelle -
21 mai 2014 - ref : 1150
Gérer l'absence d'un salarié en formation
du salarié n’est pas abusif (durée du service demandé trop longue, sommes à rembourser exorbitantes)...
Plan de formation, actions de formation, salarié en formation, absence pour formation, remplacement, coût salarié en formation -
5 août 2015 - ref : 0996
Intervenir en mode prestataire dans les services aux personnes à domicile : caractéristiques et conditions de mise en œuvre
(2,10 %) ; le crédit d’heures des délégués du personnel ; le préavis de licenciement de deux mois... pour licenciement abusif : en cas de licenciement pour des refus de mission,...
Prestation, prestation de service, mode d’intervention prestataire, mode opératoire prestataire, risques du prestataire, enjeux du prestataire -
6 mai 2011 - ref : 1079
Signaler les situations de maltraitance
de la maltraitance à domicile. N'indiquez jamais dans une lettre de licenciement que vous licenciez le salarié... énonciation rendrait le licenciement nul, même si vous pouvez invoquer d'autres motifs légitimes....
Maltraitance, maltraitance à domicile, responsabilité, signalement maltraitance, dénonciation faits de maltraitance -
21 avr. 2017 - ref : 1120
Répondre à ses obligations générales de santé et de sécurité
à temps partiel si un licenciement pour inaptitude est envisagé. Appréhender les risques spécifiques... dans la mesure où elle évite le risque, pour l’employeur qui procède à un licenciement pour inaptitude, de voir......
accident du travail, maladie professionnelle, obligation de sécurité, document unique, prévention des risques professionnels
LICENCIEMENT ABUSIF : Marchés publics
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13 déc. 2017 - ref : 10449
Exécution du contrat d’agent public
l’utilisation abusive de CDD successifs » ( CJCE, 7 septembre 2006, Vassalo , aff. C-180/04... , pour l’essentiel, impose à l’administration soit de licencier, soit de faire bénéficier d’un contrat à durée......
contrat verbal, droit communautaire, durée déterminée, durée indéterminée, personnel de direction, reconduction. -
13 sept. 2018 - ref : 11252
Compétence « naturelle » des juridictions judiciaires (2) : le contentieux du domaine privé
une personne publique à un agent à la suite de la décision prise de le licencier de ses fonctions de gardien... l’indemnisation d’un préjudice imputé à la rupture abusive par une commune des pourparlers engagés et...
compétence juridictionnelle, domaine privé, droit privé, juridictions judiciaires, mandat, office public d’habitat -
22 oct. 2018 - ref : 3614
Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé
est constituée lorsque l’intérim, utilisé abusivement de façon quasi permanente et donc illégale, a engendré... des garanties contre le licenciement ; lui retirer de l’ancienneté ; le payer...
travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, clandestin
LICENCIEMENT ABUSIF : Établissements de santé
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10 sept. 2015 - ref : 8929
Les principes généraux de la responsabilité disciplinaire
par ce document, cette sanction sera annulée. Toutefois, le licenciement pour motif disciplinaire reste... l’avertissement ; le blâme ; la rétrogradation ou mutation disciplinaire ; le licenciement...
responsabilité disciplinaire, pouvoir de direction, pouvoir disciplinaire de l’employeur, violation règles édictées dans l’entreprise, procédure disciplinaire, sanctions -
19 sept. 2017 - ref : 10859
Le dossier personnel des fonctionnaires et agents publics
pour quelque motif que ce soit, ainsi que le licenciement pour insuffisance professionnelle ; 4°...
fonctionnaire, agent public, dossier individuel -
5 avr. 2018 - ref : 11094
Quelles sont les responsabilités juridiques encourues par l’infirmier ?
bénévole…) ; le cas d’abus de fonction en cas de glissement de tâches, par exemple si l’infirmier réalise... , le licenciement. Ainsi, un infirmier du secteur psychiatrique s’est vu sanctionné pour manquement...
responsabilité infirmier, responsabilité disciplinaire, responsabilité pénale, responsabilité déontologique, responsabilité individuelle -
9 juin 2017 - ref : 10740
Fonctionnaires et agents publics hospitaliers
abus de pouvoir peuvent être sanctionnés, notamment au titre du harcèlement moral... d’ insuffisance professionnelle débouchant sur une prolongation de stage ou sur un licenciement. A savoir...
fonctionnaire, stagiaire, contractuel, emplois aidés, situation statutaire et réglementaire
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