# LICENCIEMENT ABUSIF

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « LICENCIEMENT ABUSIF » mises à disposition de la fonction publique.

LICENCIEMENT ABUSIF dans les ressources documentaires

LICENCIEMENT ABUSIF : Ressources humaines

Mettre fin à un détachement sur un emploi fonctionnel

Le fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel peut se voir décharger de fonctions en cours de détachement ou au terme de celui-ci, en cas [...]

17 sept. 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#emploi fonctionnel #emploi de direction

Protection contre le harcèlement, les discriminations et les conflits [...]

Afin de renforcer l’exercice des libertés, du principe d’égalité des agents et des conditions de travail des agents, le législateur est venu [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#comportements prohibés #actes de violence

Stagiaires

Par principe, l’accès à la fonction publique territoriale s’effectue par la voie du concours qui, une fois obtenu par le candidat, permet [...]

03 juil. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#stage #stagiaire

Organiser la réaffectation des agents

Le changement d’affectation ou de missions peut intervenir à la demande de l’agent ou à l’initiative exclusive de l’employeur. L’autorité [...]

08 juin 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#GPEEC #gestion des ressources humaines

Gérer les remplacements

Une absence, même prévue, peut vous inciter à assurer un remplacement . Dans ce cadre, vous avez la possibilité d’effectuer un recrutement [...]

08 juin 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#collaborateur occasionnel #contractuel

La prévention des violences sexistes et sexuelles à l’hôpital

L’hôpital public présente un déséquilibre structurel qui expose les 78 % d’agents féminins à la domination masculine issue d’une réalité [...]

17 déc. 2019  -  Intégral Santé

#violences sexistes #violences sexuelles

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LICENCIEMENT ABUSIF : Action sociale

Les obligations sociales à respecter par les organismes gestionnaires de [...]

Lorsque l’entreprise ou l’association de services d’aide à domicile embauche du personnel salarié, elle se trouve dans la situation de tout [...]

20 févr. 2019  -  Intégral Action sociale

#Cotisations sociales #gestion sociale

Contrôler l’absentéisme des agents publics

Dans le souci d’assurer la continuité et l’efficacité du service public, les employeurs publics sont invités à développer des mécanismes de [...]

24 mai 2018  -  Intégral Action sociale

#fonctionnaire #agent contractuel

Répondre à ses obligations générales de santé et de sécurité

L’employeur doit respecter un certain nombre d’obligations en matière de santé et de sécurité, dont le but est la prévention des accidents du [...]

21 avr. 2017  -  Intégral Action sociale

#accident du travail #maladie professionnelle

Intervenir en mode prestataire dans les services aux personnes à domicile [...]

Les services aux personnes à domicile proposent des activités mises en œuvre selon différentes modalités d’intervention : la prestation [...]

05 août 2015  -  Intégral Action sociale

#prestation #prestation de service

L’épuisement professionnel et le harcèlement

L’ épuisement professionnel individualisé , depuis les années 1970, fait partie des risques psychosociaux au travail qui touchent [...]

06 juin 2014  -  Intégral Action sociale

#épuisement professionnel #harcèlement

Les obligations du personnel en maison de retraite privée (Ehpad)

La conclusion d’un contrat de travail n’impose pas des obligations qu’au seul employeur : le salarié est également titulaire d’un certain [...]

04 juin 2014  -  Intégral Action sociale

#obligations #personnel

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LICENCIEMENT ABUSIF : Services à la population

L’habilitation des services funéraires

La loi du 28 décembre 1904, promulguée dans un contexte d’universalisme républicain, introduit la notion de mission de service public [...]

24 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#profession réglementée #service extérieur des pompes funèbres

Appliquer les principes de neutralité dans les ACM

N’importe qui en France, fonctionnaire, agent public, employé du secteur privé, est libre de ses opinions politique et religieuse , libre de [...]

26 sept. 2017  -  Intégral Services à la population

#convictions #dignité

Identifier les responsabilités respectives des dirigeants et des [...]

La responsabilité des dirigeants est caractérisée par une exposition accrue au risque pénal pour les manquements à la législation des ACM, [...]

09 févr. 2012  -  Intégral Services à la population

#responsabilité pénale #délégation de pouvoir

Distinguer le statut des animateurs de droit public et privé

Au sein du personnel qui gravite autour de la collectivité, il faut apprendre à distinguer agents de droit public et de droit privé : les [...]

23 déc. 2011  -  Intégral Services à la population

#contractuel de droit public #contractuel de droit privé

Assurer les dirigeants, les encadrants et les participants

L’organisateur d’accueils collectifs de mineurs a l’obligation d’assurer en responsabilité civile les dirigeants, encadrants et [...]

23 déc. 2011  -  Intégral Services à la population

#assurance en responsabilité civile #assurance de personnes

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LICENCIEMENT ABUSIF : Gouvernance Locale

Quelles sont les conditions pour recruter un contractuel de droit public ?

En vertu de l’article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les emplois permanents des collectivités territoriales et des [...]

15 avr. 2019  -  Gouvernance intercommunale

#contrat à durée déterminée #contrat à durée indéterminée

Engager une procédure disciplinaire

Lorsqu’un agent a commis une faute en ne respectant pas une de ses obligations professionnelles, l’autorité territoriale peut enclencher une [...]

19 juil. 2016  -  Gouvernance communale

#faute #discipline

Infliger une sanction disciplinaire des 2e, 3e et 4e groupes (avec conseil [...]

Lorsqu’un agent a commis une faute en ne respectant pas une de ses obligations professionnelles, l’autorité territoriale peut enclencher une [...]

07 avr. 2015  -  Gouvernance communale

#faute #discipline

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LICENCIEMENT ABUSIF : Aménagement des Territoires

La prime régionale à la création d’emploi

La prime régionale à la création d’emploi a été créée par le décret n° 82-806 du 22 septembre 1982, et a été ensuite intégrée, en [...]

24 juin 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#aménagement du territoire #activités économiques

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