LICENCIEMENT ABUSIF

LICENCIEMENT ABUSIF : ressources documentaires

LICENCIEMENT ABUSIF : Administration locale

• 23 déc. 2011 - ref : 3346

  Licencier un salarié en CDI

  Les conditions du licenciement Le licenciement d’un salarié obéit à des conditions de fond... des sanctions financières très lourdes à la charge de l’employeur. La légitimité du licenciement......

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  motif, cause réelle et sérieuse, procédure, préavis, indemnités, documents de rupture

• 19 janv. 2012 - ref : 3347

  Rompre un contrat à durée déterminée de façon anticipée

  de la période d’essai ; rupture anticipée du CDD en cas de licenciement pour motif économique... des dommages et intérêts pour rupture abusive du CDD. N’accordez pas de préavis abusif Accorder au salarié...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  accord des parties, faute grave, force majeure, procédure, indemnités, formalités de rupture

• 23 déc. 2011 - ref : 3444

  Distinguer le statut des animateurs de droit public et privé

  du recrutement au licenciement tout en passant par la gestion au quotidien ( cf . '>Assurer la gestion... Un licenciement « abusif » et une sanction disciplinaire n’engendreront ni les mêmes réflexes,......

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  contractuel de droit public, contractuel de droit privé, reprise en régie, droit du travail, fonctionnaire, titulaire

• 19 juil. 2016 - ref : 2419

  Engager une procédure disciplinaire

  au licenciement pour insuffisance professionnelle. L’agent public reste constamment assujetti aux obligations... et de douze mois pour un CDI) et enfin le licenciement sans préavis ni indemnité, correspondant...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  faute, discipline, sanction, devoir, obligation, conseil de discipline

• 7 avr. 2015 - ref : 8299

  Infliger une sanction disciplinaire des 2e, 3e et 4e groupes (avec conseil de discipline)

  temporaire (de six mois maximum pour un CDD et de douze mois pour un CDI) ; le licenciement...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  faute, discipline, sanction, devoir, obligation, conseil de discipline

• 23 déc. 2011 - ref : 3420

  Assurer les dirigeants, les encadrants et les participants

  de gestion, infraction aux dispositions légales, salaires, indemnités ou impôts impayés, licenciement...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  assurance en responsabilité civile, assurance de personnes, assurance de protection juridique, assurance de mandataire social

• 24 juin 2016 - ref : 7887

  La prime régionale à la création d’emploi

  est conditionnée de la part de l’entreprise demanderesse à ne pas avoir procédé à un licenciement...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aménagement du territoire, activités économiques, aide d’État, aide locale, création d’entreprise, emploi

• 9 févr. 2012 - ref : 3417

  Identifier les responsabilités respectives des dirigeants et des personnels d’animation

  de leurs fonctions (abus de fonction, erreurs de gestion, licenciements abusifs, violation des statuts, etc... , l’association doit déposer son bilan ? Est assimilée à un abus...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  responsabilité pénale, délégation de pouvoir, infractions du Code de l’action sociale et des familles, délit d’imprudence, réparations civiles

• 21 nov. 2016 - ref : 8885

  L’habilitation des services funéraires

  publique ; escroquerie ; abus de confiance ; violation de sépulture ou atteinte au respect... , dans le cas d’un agent d’une régie municipale, à un licenciement ; l’interdiction d’exercice...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  profession réglementée, service extérieur des pompes funèbres, conditions d’exercice

LICENCIEMENT ABUSIF : Marchés publics

• 13 déc. 2017 - ref : 10449

  Exécution du contrat d’agent public

  l’utilisation abusive de CDD successifs  » ( CJCE, 7 septembre 2006, Vassalo , aff. C-180/04... , pour l’essentiel, impose à l’administration soit de licencier, soit de faire bénéficier d’un contrat à durée......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  contrat verbal, droit communautaire, durée déterminée, durée indéterminée, personnel de direction, reconduction.

• 13 sept. 2018 - ref : 11252

  Compétence « naturelle » des juridictions judiciaires (2) : le contentieux du domaine privé

  une personne publique à un agent à la suite de la décision prise de le licencier de ses fonctions de gardien... l’indemnisation d’un préjudice imputé à la rupture abusive par une commune des pourparlers engagés et...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  compétence juridictionnelle, domaine privé, droit privé, juridictions judiciaires, mandat, office public d’habitat

• 19 avr. 2018 - ref : 3614

  Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé

  est constituée lorsque l’intérim, utilisé abusivement de façon quasi permanente et donc illégale, a engendré... des garanties contre le licenciement ; lui retirer de l’ancienneté ; le payer...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, clandestin

LICENCIEMENT ABUSIF : Ressources humaines

• 5 déc. 2011 - ref : 2578

  Licencier un agent définitivement inapte à tout emploi

  Identifier réglementairement le cas de licenciement pour inaptitude physique Le licenciement... compétentes. Les textes applicables en matière de licenciement pour inaptitude physique diffèrent......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  licenciement, inaptitude, indemnité, allocations chômage, procédure, indemnisation

• 11 déc. 2017 - ref : 8761

  Requalification du CDD devant le juge

  Recours abusif au CDD Jurisprudence européenne – La jurisprudence de la CJUE estime... européenne, le juge vérifie le caractère abusif ou non du recours au CDD. Le Conseil d’État a reconnu... le caractère abusif...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  requalification du contrat, clause de tacite reconduction, succession de CDD

• 12 août 2016 - ref : 5958

  Stagiaires

  Versailles, 12 mars 2015, M. C. , n° 13VE02700 ). Refus de titularisation ou licenciement... Le licenciement pour insuffisance professionnelle peut être prononcé à l’issue du stage ou en cours de stage... de droits....

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  stage, stagiaire, prolongation, nomination, évaluation, insuffisance professionnelle

• 6 avr. 2016 - ref : 5921

  Emploi fonctionnel (décharge de fonctions)

  d’une pension. L’indemnité de licenciement Le fonctionnaire déchargé de ses fonctions peut choisir... le bénéfice de l’indemnité de licenciement en application de l’article 98 de la loi n° 84-53... de...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  emploi fonctionnel, emploi de direction, directeur général des services, directeur des services techniques, seuils démographiques, décharge de fonction

• 3 mai 2016 - ref : 9721

  Organiser la réaffectation des agents

  la situation de l’agent, licenciement pour insuffisance professionnelle d’un stagiaire) ; le conseil... pour toute sanction, ainsi que pour le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un titulaire. ...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  GPEEC, gestion des ressources humaines, emplois, besoins, niveau de qualification, masse salariale

• 3 mai 2016 - ref : 9723

  Mettre fin à un détachement sur un emploi fonctionnel

  s’il remplit les conditions de jouissance immédiate d’une pension. L’indemnité de licenciement... spécial mentionné à l’article 99 ; soit à percevoir une indemnité de licenciement... de licenciement...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  emploi fonctionnel, emploi de direction, directeur général des services, directeur des services techniques, seuils démographiques, décharge de fonction

• 7 sept. 2015 - ref : 8879

  Procédure devant les juridictions prud’homales

  un licenciement abusif ; l’exécution provisoire de la décision à intervenir ; toutefois, l’exécution... la même juridiction d’une demande de dommages et intérêts pour licenciement abusif, dès lors... ...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  prud’hommes, conciliation, départage, jugement, saisine

• 8 sept. 2015 - ref : 8880

  Décisions prud’homales et voies de recours

  d’un plafond de neuf mois de salaire ; sont exclus les dommages-intérêts, notamment en cas de licenciement... caractère indemnitaire : indemnité de licenciement, dommages-intérêts pour licenciement sans cause...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  recours, appel, cassation, exécution, opposition, recours en révision

• 22 juin 2017 - ref : 8819

  Qualification de faute disciplinaire

  Constitue une faute justifiant le licenciement d’un agent le fait pour un agent chargé des surveillances...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  charge de la preuve, critères d’appréciation, exemples de faute, matérialité des faits

LICENCIEMENT ABUSIF : Action sociale et solidaire

• 21 avr. 2012 - ref : 4164

  Assurer un bon climat social

  sanction injustifiée ou irrégulière d’un représentant du personnel ; licenciement d’un représentant... (ex. : violences, séquestration, destruction de matériel…). Tout licenciement motivé par la participation......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  délégué du personnel, comité d’entreprise, grève, climat social

• 4 juin 2014 - ref : 6565

  Les obligations du personnel en maison de retraite privée (Ehpad)

  il ne doit pas adopter un comportement répréhensible qui pourrait entraîner son licenciement pour faute, voire engager... des objectifs qualitatifs et/ou quantitatifs fixés dans le contrat de travail, peuvent justifier le licenciement......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  obligations, personnel, discipline, faute, sécurité, jurisprudence

• 21 juil. 2018 - ref : 1215

  Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile

  le recrutement et le licenciement du personnel. Les obligations liées à la rémunération : respect... de licenciement et, donc, de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle . La condition d’ancienneté...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Cotisations sociales, gestion sociale, droit du travail, DUE

• 8 juin 2012 - ref : 0997

  Intervenir en mode mandataire dans les services aux personnes à domicile : caractéristiques et conditions de mise en œuvre

  quant aux conseils donnés, notamment en cas de licenciement : par exemple, que fait exactement l’organisme mandataire... n’a pas à supporter le coût du licenciement ou du salaire pendant le temps nécessaire pour trouver...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  mandat, mandataire, mode d’intervention, mode opératoire, risques du mandataire, enjeux du mandataire

• 20 sept. 2012 - ref : 4160

  Lutter contre le harcèlement et la discrimination au travail

  de travail supérieur aux autres (forfaits jours par exemple), des indemnités de licenciement plus élevées... alors les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, peu importe que l'employeur ait pris... pas...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  harcèlement, discrimination, égalité professionnelle

• 21 mai 2014 - ref : 1150

  Gérer l'absence d'un salarié en formation

  du salarié n’est pas abusif (durée du service demandé trop longue, sommes à rembourser exorbitantes)...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Plan de formation, actions de formation, salarié en formation, absence pour formation, remplacement, coût salarié en formation

• 5 août 2015 - ref : 0996

  Intervenir en mode prestataire dans les services aux personnes à domicile : caractéristiques et conditions de mise en œuvre

  (2,10 %) ; le crédit d’heures des délégués du personnel ; le préavis de licenciement de deux mois... pour licenciement abusif  : en cas de licenciement pour des refus de mission,...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Prestation, prestation de service, mode d’intervention prestataire, mode opératoire prestataire, risques du prestataire, enjeux du prestataire

• 6 mai 2011 - ref : 1079

  Signaler les situations de maltraitance

  de la maltraitance à domicile. N'indiquez jamais dans une lettre de licenciement que vous licenciez le salarié... énonciation rendrait le licenciement nul, même si vous pouvez invoquer d'autres motifs légitimes....

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Maltraitance, maltraitance à domicile, responsabilité, signalement maltraitance, dénonciation faits de maltraitance

• 21 avr. 2017 - ref : 1120

  Répondre à ses obligations générales de santé et de sécurité

  à temps partiel si un licenciement pour inaptitude est envisagé. Appréhender les risques spécifiques... dans la mesure où elle évite le risque, pour l’employeur qui procède à un licenciement pour inaptitude, de voir......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  accident du travail, maladie professionnelle, obligation de sécurité, document unique, prévention des risques professionnels

LICENCIEMENT ABUSIF : Établissements de santé

• 10 sept. 2015 - ref : 8929

  Les principes généraux de la responsabilité disciplinaire

  par ce document, cette sanction sera annulée. Toutefois, le licenciement pour motif disciplinaire reste... l’avertissement ; le blâme ; la rétrogradation ou mutation disciplinaire ; le licenciement...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité disciplinaire, pouvoir de direction, pouvoir disciplinaire de l’employeur, violation règles édictées dans l’entreprise, procédure disciplinaire, sanctions

• 19 sept. 2017 - ref : 10859

  Le dossier personnel des fonctionnaires et agents publics

  pour quelque motif que ce soit, ainsi que le licenciement pour insuffisance professionnelle ; 4°...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  fonctionnaire, agent public, dossier individuel

• 5 avr. 2018 - ref : 11094

  Quelles sont les responsabilités juridiques encourues par l’infirmier ?

  bénévole…) ; le cas d’abus de fonction en cas de glissement de tâches, par exemple si l’infirmier réalise... , le licenciement. Ainsi, un infirmier du secteur psychiatrique s’est vu sanctionné pour manquement...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité infirmier, responsabilité disciplinaire, responsabilité pénale, responsabilité déontologique, responsabilité individuelle

• 9 juin 2017 - ref : 10740

  Fonctionnaires et agents publics hospitaliers

  abus de pouvoir peuvent être sanctionnés, notamment au titre du harcèlement moral... d’ insuffisance professionnelle débouchant sur une prolongation de stage ou sur un licenciement. A savoir...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  fonctionnaire, stagiaire, contractuel, emplois aidés, situation statutaire et réglementaire