# LICENCIEMENT ABUSIF

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « LICENCIEMENT ABUSIF » mises à disposition de la fonction publique.

LICENCIEMENT ABUSIF dans l'actualité

Droits et obligations

Les lanceurs d'alerte sont protégés par la nouvelle législation [...]

Les députés européens ont adopté une directive le 16 avril 2019 qui interdit explicitement toute forme de représailles à l’encontre des lanceurs d'alerte.

Santé et sécurité au travail

Le droit d'alerte et le droit de retrait en cas de danger grave [...]

Fonction publique

Un praticien contractuel en CDD renouvelé implicitement après 6 [...]

Emploi

10 juil. 2017

Code du travail : coup d'envoi à l'Assemblée de la réforme par ordonnances

La réforme controversée du Code du travail, l'un des premiers grands chantiers du quinquennat porté par Muriel Pénicaud, entame lundi 10 juillet son passage devant l'Assemblée, [...]

Management

17 juil. 2014

Mieux encadrer les stages et améliorer le statut des stagiaires

La loi n° 2014-788 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, adoptée au Parlement le 26 juin, est parue [...]

Droits et obligations

31 mars 2011

Fonction publique : la titularisation d'un agent stagiaire ne va pas de soi

La période de stage est une période provisoire et probatoire pendant laquelle l'agent nommé doit faire preuve de ses capacités sur son poste de travail. Cette capacité s'apprécie [...]

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LICENCIEMENT ABUSIF dans les ressources documentaires

LICENCIEMENT ABUSIF : Ressources humaines

Organiser la réaffectation des agents

Le changement d’affectation ou de missions peut intervenir à la demande de l’agent ou à l’initiative exclusive de l’employeur. L’autorité [...]

08 juin 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#GPEEC #gestion des ressources humaines

Gérer les remplacements

Une absence, même prévue, peut vous inciter à assurer un remplacement . Dans ce cadre, vous avez la possibilité d’effectuer un recrutement [...]

08 juin 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#collaborateur occasionnel #contractuel

La prévention des violences sexistes et sexuelles à l’hôpital

L’hôpital public présente un déséquilibre structurel qui expose les 78 % d’agents féminins à la domination masculine issue d’une réalité [...]

17 déc. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#violences sexistes #violences sexuelles

Le harcèlement dans la collectivité

Dénoncer des faits de harcèlement n’est pas chose simple. En effet, les violences sont souvent minimisées , et beaucoup de victimes écartent [...]

25 nov. 2019  -  Santé et sécurité au travail

#harcèlement moral #harcèlement sexuel

Emploi fonctionnel (décharge de fonctions)

Le fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel peut se voir décharger de fonctions en cours de détachement ou au terme de celui-ci, en cas de [...]

04 oct. 2019  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#emploi fonctionnel #emploi de direction

Protection contre le harcèlement, les discriminations et les conflits [...]

Afin de renforcer l’exercice des libertés, du principe d’égalité des agents et des conditions de travail des agents, le législateur est venu [...]

22 juil. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#comportements prohibés #harcèlement moral

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LICENCIEMENT ABUSIF : Action sociale

Les obligations sociales à respecter par les organismes gestionnaires de [...]

Lorsque l’entreprise ou l’association de services d’aide à domicile embauche du personnel salarié, elle se trouve dans la situation de tout [...]

20 févr. 2019  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Cotisations sociales #gestion sociale

Contrôler l’absentéisme des agents publics

Dans le souci d’assurer la continuité et l’efficacité du service public, les employeurs publics sont invités à développer des mécanismes de [...]

24 mai 2018  -  Accueil de la petite enfance

#fonctionnaire #agent contractuel

Répondre à ses obligations générales de santé et de sécurité

L’employeur doit respecter un certain nombre d’obligations en matière de santé et de sécurité, dont le but est la prévention des accidents du [...]

21 avr. 2017  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#accident du travail #maladie professionnelle

Intervenir en mode prestataire dans les services aux personnes à domicile [...]

Les services aux personnes à domicile proposent des activités mises en œuvre selon différentes modalités d’intervention : la prestation [...]

05 août 2015  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#prestation #prestation de service

L’épuisement professionnel et le harcèlement

L’ épuisement professionnel individualisé , depuis les années 1970, fait partie des risques psychosociaux au travail qui touchent [...]

06 juin 2014  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#épuisement professionnel #harcèlement

Les obligations du personnel en maison de retraite privée (Ehpad)

La conclusion d’un contrat de travail n’impose pas des obligations qu’au seul employeur : le salarié est également titulaire d’un certain [...]

04 juin 2014  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#obligations #personnel

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LICENCIEMENT ABUSIF : Services à la population

Appliquer les principes de neutralité dans les ACM

N’importe qui en France, fonctionnaire, agent public, employé du secteur privé, est libre de ses opinions politique et religieuse , libre de [...]

26 sept. 2017  -  Diriger un accueil de loisirs

#convictions #dignité

L’habilitation des services funéraires

La loi du 28 décembre 1904, promulguée dans un contexte d’universalisme républicain, introduit la notion de mission de service public [...]

21 nov. 2016  -  Pratique des opérations funéraires

#profession réglementée #service extérieur des pompes funèbres

Identifier les responsabilités respectives des dirigeants et des [...]

La responsabilité des dirigeants est caractérisée par une exposition accrue au risque pénal pour les manquements à la législation des ACM, [...]

09 févr. 2012  -  Diriger un accueil de loisirs

#responsabilité pénale #délégation de pouvoir

Distinguer le statut des animateurs de droit public et privé

Au sein du personnel qui gravite autour de la collectivité, il faut apprendre à distinguer agents de droit public et de droit privé : les [...]

23 déc. 2011  -  Diriger un accueil de loisirs

#contractuel de droit public #contractuel de droit privé

Assurer les dirigeants, les encadrants et les participants

L’organisateur d’accueils collectifs de mineurs a l’obligation d’assurer en responsabilité civile les dirigeants, encadrants et [...]

23 déc. 2011  -  Diriger un accueil de loisirs

#assurance en responsabilité civile #assurance de personnes

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LICENCIEMENT ABUSIF : Gouvernance Locale

Quelles sont les conditions pour recruter un contractuel de droit public ?

En vertu de l’article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les emplois permanents des collectivités territoriales et des [...]

15 avr. 2019  -  Gouvernance intercommunale

#contrat à durée déterminée #contrat à durée indéterminée

Engager une procédure disciplinaire

Lorsqu’un agent a commis une faute en ne respectant pas une de ses obligations professionnelles, l’autorité territoriale peut enclencher une [...]

19 juil. 2016  -  Gouvernance communale

#faute #discipline

Infliger une sanction disciplinaire des 2e, 3e et 4e groupes (avec conseil [...]

Lorsqu’un agent a commis une faute en ne respectant pas une de ses obligations professionnelles, l’autorité territoriale peut enclencher une [...]

07 avr. 2015  -  Gouvernance communale

#faute #discipline

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LICENCIEMENT ABUSIF : Aménagement des Territoires

La prime régionale à la création d’emploi

La prime régionale à la création d’emploi a été créée par le décret n° 82-806 du 22 septembre 1982, et a été ensuite intégrée, en [...]

24 juin 2016  -  Développement économique local

#aménagement du territoire #activités économiques

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