Protection fonctionnelle
Protection fonctionnelle dans l'actualité
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Article juridique
Sécurité des élus, quelle protection fonctionnelle pour le maire ?
La commission mixte paritaire a adopté le 27 février 2024 une proposition renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires1. Cette proposition de loi précise les conditions d'octroi de la protection… -
Article juridique
Protection fonctionnelle des agents : quelles précisions dans la circulaire du 2…
Suite à l'effroyable assassinat de Samuel Paty, la circulaire n° MEF l-020-09086 du 2 novembre 2020 a été prise pour renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont… -
Article juridique
Quelle protection fonctionnelle des membres de communautés de communes ?
Une proposition de loi vise à garantir la protection fonctionnelle des membres de communautés de commune pour faire face aux violences de plus en plus nombreuses auxquelles les élus sont de plus… -
Article juridique
Quel renforcement de la protection fonctionnelle des agents publics ?
L'article 11 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a modifié l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 relatif à la protection fonctionnelle.
Protection fonctionnelle dans les ressources documentaires
Accorder la protection fonctionnelle à un agent
27/01/2022
La protection fonctionnelle des agents publics
07/02/2023
Organiser la protection fonctionnelle d’un agent
27/01/2022
Protection fonctionnelle
02/02/2022
Répondre à une demande de protection fonctionnelle
20/03/2022
La protection juridique et fonctionnelle
29/01/2014
Formulaire de demande de protection fonctionnelle
02/03/2022
Courrier d’octroi de la protection fonctionnelle à un agent
02/03/2022
Demander la protection fonctionnelle de la collectivité comme victime
13/03/2023
Demander la protection fonctionnelle de la collectivité comme accusé
25/04/2022
La protection fonctionnelle des agents de droit public
20/03/2022
Les modalités pratiques de mise en œuvre de la protection…
04/04/2022
Requête en vue d’une demande de protection juridique : habilitation…
24/11/2020
Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans…
29/08/2016
Une offre pour chaque métier
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19/03/2024
Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...