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Règles de passation

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Règles de passation dans l'actualité

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Règles de passation dans les ressources documentaires

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Règlement de fonctionnement de la commission d’appel d’offres
La réforme de la commande publique, issue de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, a maintenu les commissions d’appel d’offres.…

14/06/2021

#CAO
picto institutions-et-administration-territoriale

Les risques contentieux en matière de passation de marché et…
Les collectivités publiques sont soumises à des règles juridiques strictes lors de la passation des marchés publics et de délégation de service public, notamment en matière de concurrence et de…

07/03/2022

#Procédures contentieuses #Risque lié aux marchés publics
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Les seuils des marchés publics et les procédures de passation
Le Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés depuis le 1er avril 2019.La passation des marchés publics est soumise à des règles complexes dont le respect garantit…

25/11/2023

#Seuils de procédure #Passation du marché
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La place des règles relatives à la santé et à la…
Le règlement intérieur est un document écrit par lequel l’employeur fixe les règles d’organisation et de fonctionnement, les droits et les obligations du personnel en application dans l’établissement. S’il n’est…

01/01/2024

#Règlement intérieur #Loi et réglementation
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Mettre au point le calendrier de la consultation dans le…
Le pilotage efficient d’un processus achat nécessite d’arrêter un calendrier de réalisation précis considérant l’ensemble des obligations juridiques mais également les aléas éventuels (temps d’analyse, recours juridiques…). Ce calendrier ou…

13/12/2023

#Dossier de consultation des entreprises #Passation du marché
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Maîtriser les règles applicables aux contrats
La qualité tant en termes de fond que de forme d’une mise en concurrence ou d’un contrat public obéit à différentes règles. Au-delà des règles précisées ci-après, on peut aussi…

24/11/2022

#Étude préalable
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Le règlement de fonctionnement
Le règlement de fonctionnement est propre aux établissements et services sociaux et médico-sociaux. Ces établissements ne sont en effet pas soumis à l’obligation d’adopter un règlement intérieur, ce qui est…

18/01/2019

#ESMS
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Règlement de fonctionnement d’un Sessad
Le règlement de fonctionnement doit être mis en place par l’instance compétente de l’organisme gestionnaire au sein de tout ESSMS afin d’en définir, dans le respect des règles de vie…

14/09/2023

#Service d'aide à domicile #Élève handicapé #Projet éducatif #Document de procédure administrative
picto institutions-et-administration-territoriale

Établir le règlement intérieur du conseil communautaire
L’objet d’un règlement intérieur est de compléter les dispositions législatives et réglementaires concernant le bon fonctionnement des séances du conseil. À l’instar des conseils municipaux, les règles concernant l’organisation et…

10/06/2016

#Règlement intérieur #Conseil communautaire
picto marches-publics

Choisir la procédure de passation
Le choix de la procédure de passation du marché est essentiel, en premier lieu parce qu’il conditionne la régularité du marché qui sera conclu à l’issue de cette procédure avec…

02/01/2024

#Procédure de marché public
picto action-sociale

Communiquer sur le règlement de fonctionnement de l’établissement
Le règlement de fonctionnement est un élément essentiel de l’organisation d’une structure. Ce règlement doit être réellement porté par l’équipe au quotidien. Pour cela, il est nécessaire, en tant que…

16/05/2014

#Communication interne #Règlement intérieur
picto action-sociale

Règlement intérieur du CSE
Le règlement intérieur du comité social et économique recense les modalités d’organisation et de fonctionnement du CSE pour l’ensemble de votre structure et de vos salariés. C’est donc l’ADN du…

12/04/2022

#Service d'aide à domicile #Management
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Trame d’un règlement intérieur de conseil municipal
La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants de…

05/11/2019

#Démocratie participative #Règlement intérieur
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Rédiger le règlement de fonctionnement de l’établissement
Le règlement de fonctionnement explique clairement les modalités d’organisation et de fonctionnement de la structure « petite enfance » (souvent sous forme d’un livret d’une vingtaine de pages). Il n’a pas pour…

16/05/2014

#Règlement intérieur #Protocole (méthode)
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Le règlement intérieur
La rentrée 2018 a vu son actualité se focaliser sur la généralisation de l’interdiction des téléphones portables dans les collèges et les écoles primaires, rendant quasiment inaudibles toutes les autres…

25/10/2018

#EPLE #Règlement intérieur

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