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SPL dans les ressources documentaires

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Prestation in house ou champ d’application de la quasi-régie (SPL)

Le régime de la prestation « in house » est pleinement consacré dans notre droit interne sous l’appellation de « quasi-régie », à travers le Code de la commande publique. Il offre l’avantage de…

17/10/2023

#Gestion en régie #In house
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Tableau récapitulatif de la passation des marchés de maîtrise d’œuvre…

Ce tableau vous renseigne sur les seuils de procédure et de publicité applicables aux marchés de maîtrise d’œuvre pour les autres pouvoirs adjudicateurs (SEM, organismes HLM, SPL).

25/01/2024

#Passation du marché #Marché de travaux
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Les sociétés publiques locales

Afin de faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement, le législateur a mis à disposition des collectivités territoriales un nouvel outil d’intervention grâce auquel elles peuvent désormais contracter librement, dans le respect…

08/02/2021

#Opération d'aménagement #SPL
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À quoi sert une SPL ou une SPLA ?

Afin de faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement, les collectivités territoriales bénéficient d’outils d’intervention auxquels elles peuvent contracter librement, dans le respect des règles de l’Union européenne : les sociétés publiques…

18/09/2019

#SPL
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Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux des…

Ce tableau indique, en fonction des seuils, la publicité et la procédure à adopter applicables aux marchés de travaux passés par les autres pouvoirs adjudicateurs (sociétés d’économie mixte [SEM], organismes…

25/01/2024

#Procédure de marché public #Passation du marché #Marché de travaux
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À quoi sert une SEML ?

Outil historique des collectivités, les sociétés d’économie mixte locales (SEML) sont définies par l’article L. 1521-1 du Code général des collectivités territoriales comme des sociétés de droit privé (sociétés anonymes) dont…

14/09/2014

#SEM
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Les sociétés d’économie mixte locales

Instituées par la loi n° 83-597 du 7 juillet 1983, les sociétés d’économie mixte locales (SEML) ont vu leur régime évoluer : elles constituent aujourd’hui l’un des outils privilégiés des collectivités dans la…

08/02/2021

#Opération d'aménagement #SEM
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Établir les rapports annuels permettant de suivre l’activité des sociétés…

De plus en plus, pour des raisons d’efficacité, les collectivités territoriales et leurs établissements publics recourent à des satellites pour gérer des opérations, des actions ou des services. Ces satellites…

25/11/2020

#Rapport #SEM
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Déléguer la gestion du service des pompes funèbres

Le Conseil d’État dans un avis du 19 décembre 1995 a donné au service extérieur des pompes funèbres le statut de service public industriel et commercial. En effet, si la loi…

21/03/2022

#Pompes funèbres #DSP
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Comment construire des relations fortes entre économie locale et enseignement…

Le succès de l’économie américaine découle depuis les années 1970 au moins de l’existence de clusters créant sur un territoire donné tout un écosystème favorable à la recherche et l’innovation, car…

29/09/2023

#Revitalisation territoriale #Projet de territoire #Partenariat local