SPL
SPL dans l'actualité
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Article
Le Conseil d’État limite la création d’une SPL entre une commune et…
Les collectivités locales peuvent créer des sociétés publiques locales (SPL) qui ont le statut de société anonyme mais avec un actionnariat strictement public. -
Article
Sociétés publiques locales (SPL) et sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA) : publication…
La Direction générale des collectivités locales a publié sur son site un dossier juridique et documentaire à disposition des collectivités locales ou de leurs groupements… -
Article
Les SPL ne sont pas la panacée universelle
Les sociétés publiques locales sont soumises à des règles de publicité et de mise en concurrence, pour certains contrats qu’elles sont amenées à conclure. -
Article
Pour la Cour des comptes, mieux vaut créer des SPL que des…
La pluriactivité et le manque de contrôle des sociétés d'économie mixte entraînent des risques juridiques et financiers pour les collectivités. La Cour des comptes préconise plutôt…
SPL dans les ressources documentaires
Prestation in house ou champ d’application de la quasi-régie (SPL)
17/10/2023
Tableau récapitulatif de la passation des marchés de maîtrise d’œuvre…
25/01/2024
Les sociétés publiques locales
08/02/2021
À quoi sert une SPL ou une SPLA ?
18/09/2019
Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux des…
25/01/2024
À quoi sert une SEML ?
14/09/2014
Les sociétés d’économie mixte locales
08/02/2021
Établir les rapports annuels permettant de suivre l’activité des sociétés…
25/11/2020
Déléguer la gestion du service des pompes funèbres
21/03/2022
Comment construire des relations fortes entre économie locale et enseignement…
29/09/2023
Une offre pour chaque métier
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Éducation : les syndicats enseignants appellent à la grève le 2 ...
19/03/2024
Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...
27/03/2024
Prévention de la délinquance : le ministre de l'Intérieur ...