AAPC
AAPC dans l'actualité
-
Article
Est-il possible de prévoir, dans l'AAPC relatif à une délégation de service…
L'indication de durées potentielles au regard desquelles s'exerce la concurrence est autorisée à condition qu'elle n'induise pas une incertitude de nature à empêcher les entreprises de présenter utilement leur offre.… -
Article
Faut-il mentionner, dans l’avis de marché, un sous-critère au titre des critères…
Toujours dans son arrêt UGAP du 24 octobre 2008, le Conseil d'État a estimé que eu égard en particulier à son…
AAPC dans les ressources documentaires
Clauses indicatives d’un AAPC/RC pour le téléchargement du dossier de…
16/09/2022
Tableau récapitulatif des délais de remise des offres et des…
05/09/2018
Mettre au point le règlement de la consultation
27/07/2023
Une offre pour chaque métier
Les + vus
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
02/04/2024
Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...
09/04/2024
Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...
11/04/2024
Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction ...