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Abandon de concession

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Abandon de concession dans l'actualité

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Abandon de concession dans les ressources documentaires

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Reprendre une concession perpétuelle laissée à l’abandon
Les communes peuvent, sans y être contraintes, accorder dans leur(s) cimetière(s) des terrains concédés. Elles ont la possibilité d’instituer des concessions temporaires pour 15 années au plus, des concessions trentenaires,…

07/09/2023

#Concession funéraire
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Arrêté relatif à la reprise d’une concession en état d’abandon
Voici un arrêté relatif à la reprise d’une concession en état d’abandon.

24/03/2022

#Concession funéraire
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Délibération relative à la reprise de concession en état d’abandon
Cet outil est un modèle de délibération relative à la reprise de concession en état d’abandon.

08/09/2023

#Concession funéraire
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Procès-verbal de constat d’abandon d’une concession perpétuelle
Cet outil est un modèle de procès-verbal d’état d’abandon d’une concession perpétuelle.

08/09/2023

#Concession funéraire
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Rétrocéder une concession funéraire
La concession peut faire l’objet d’une rétrocession auprès de la commune qui a émis le titre de concession, mais sous certaines conditions. La concession ne peut faire l’objet d’un simple…

09/05/2022

#Concession funéraire
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Pancarte pouvant être disposée sur les concessions échues
Grâce à cette pancarte, les familles ont la possibilité de connaître l’état de leur concession et sont en mesure de vous faire connaître leur décision d’abandonner ou de renouveler la…

24/03/2022

#Concession funéraire
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Concessions funéraires : modalités d’occupation du domaine public
Les concessions funéraires, même si elles drainent une charge émotionnelle forte, ne sont qu’une modalité particulière d’occupation du domaine public. Si, dans la gestion quotidienne des concessions, il est possible…

20/05/2019

#Concession funéraire #Domaine public
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Reprendre une concession funéraire non renouvelée
Le concessionnaire ou ses ayants droit peuvent, lorsque la concession arrive à échéance, soit la renouveler, soit l’abandonner. La commune, à l’expiration d’un délai d’une durée de 2 ans, dit délai…

23/03/2022

#Concession funéraire
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Concessions de logements
Ce document donne des informations réglementaires sur les concessions de logement. Il traite d’une part des différents types de concession de logement (concession par nécessité absolue de service, concession par…

28/09/2014

#Logement #Avantages en nature
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Recourir à la concession de travaux publics
En droit français, la concession de travaux est un contrat administratif dont l’objet est de faire réaliser tous travaux de bâtiment ou de génie civil par un concessionnaire, dont la…

18/06/2019

#Marché de travaux #Contrat de concession
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Transmettre une concession par donation ou par legs
Les titulaires d’une concession ont un droit de jouissance avec affectation spéciale, qui, n’étant pas dans le commerce, ne peut être ni cédé ni donné entre vifs, ne tombe pas…

09/05/2022

#Concession funéraire
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Certificat d’affichage d’extraits du procès-verbal relatif à l’état d’abandon d’une…
Cet outil est un modèle de certificat d’affichage d’extraits du procès-verbal relatif à l’état d’abandon d’une sépulture.

24/03/2022

#Concession funéraire
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Arrêté de concession
Arrêté permettant de fonder une concession familiale ou une concession individuelle ou collective.

28/03/2020

#Concession funéraire
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Faire face à un abandon de poste
Depuis quelques jours ou semaines, un agent est manquant à son poste de travail. Votre collectivité n’a reçu aucun justificatif d’absence et elle n’a pas non plus été avisée d’un…

24/01/2022

#Loi et réglementation #Abandon de poste
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Renouveler une concession funéraire ou cinéraire
Le droit à renouvellement des concessions est régi par les alinéas 2, 3 et 4 de l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le nombre de renouvellements est illimité mais…

02/01/2024

#Concession funéraire

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