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La verbalisation électronique en 5 étapes
L’ANTAI facilite vos démarches afin de passer à la verbalisation électronique. Ce document fait état des différentes étapes.

20/09/2022

#Administration électronique #Procès-verbal
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Délibération dans le cadre de la dépénalisation du stationnement payant
Ce modèle de délibération, à adapter à votre commune, autorise cette dernière à conventionner avec l’ANTAI pour le processus de verbalisation électronique et la mise en œuvre du forfait de…

20/09/2022

#Délibération #Infraction #Stationnement
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Conditions d’utilisation de la carte à puce PVe
Ce document de l’ANTAI précise le contenu et l’emploi de la carte à puce ainsi que les obligations de son utilisateur.L’enrôlement individuel des cartes à puces doit s’effectuer en présence…

20/09/2022

#Administration électronique #Procès-verbal
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Convention spécifique relative à la mise en œuvre de la…
Cette convention « cycle partiel » a pour objectif premier de définir les conditions et modalités selon lesquelles l’ANTAI s’engage au nom et pour le compte de la commune à traiter en…

20/09/2022

#Convention #Infraction #Stationnement
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Convention relative à la mise en œuvre du forfait de…
La convention « cycle complet » relative à la mise en œuvre du forfait de post-stationnement a pour objectif de définir les conditions et modalités selon lesquelles l’ANTAI s’engage au nom et…

20/09/2022

#Convention #Stationnement
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Se préparer à la décentralisation du stationnement payant sur la…
Actuellement, en ce qui concerne le stationnement en zone de stationnement payant sur la voie publique, le non-acquittement de la redevance et le dépassement de la durée indiquée constituent des…

24/02/2016

#Décentralisation #Stationnement

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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