APUL (Administrations Publiques Locales)

Qu’est-ce que les administrations publiques locales (APUL) ?

Les administrations publiques locales (APUL) regroupent l’ensemble des collectivités territoriales françaises : régions, départements, communes, intercommunalités, ainsi que divers organismes locaux comme les caisses des écoles ou les centres communaux d’action sociale. Ces structures représentent 20 % de la dépense publique en France et jouent un rôle essentiel dans la gestion des services de proximité.

Depuis le premier acte de décentralisation en 1983, l’État a progressivement transféré de nombreuses compétences aux collectivités locales, ce qui a entraîné une augmentation significative de leurs dépenses et de leurs responsabilités.

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Les dépenses des APUL : un poste clé des finances publiques

En 2023, les dépenses des administrations publiques locales ont atteint 315,6 milliards d’euros, soit 11,2 % du PIB français. Ces dépenses sont réparties entre différents postes : la masse salariale, les consommations intermédiaires (achats de biens et services), les dépenses d’équipement (formation brute de capital fixe) et les prestations sociales.

La masse salariale constitue le principal poste de dépense des APUL, représentant 29 % du total. Elle comprend les salaires des agents territoriaux et les cotisations sociales des employeurs. Les prestations sociales, comme le revenu de solidarité active (RSA) ou l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), pèsent également lourd dans le budget des départements.

La répartition des dépenses entre les différentes collectivités

Les communes et leurs groupements représentent 59 % des dépenses des collectivités locales, suivies des départements (25 %) et des régions (14 %). Cette répartition reflète les différentes missions attribuées à chaque niveau de collectivité.

Les communes se concentrent sur les services de proximité : gestion des écoles primaires, voirie, environnement, culture, etc. Les départements gèrent principalement les politiques sociales, avec des compétences en matière de protection de l’enfance, d’aide aux personnes âgées et handicapées, ainsi que le RSA. Quant aux régions, elles sont responsables de la formation professionnelle, du développement économique et des transports.

L’évolution des dépenses des APUL depuis 1987

Depuis 1987, les dépenses des administrations publiques locales ont augmenté de 2,8 points de PIB, passant de 9,0 % à 11,8 % en 2013. Cette hausse est en grande partie due aux transferts de compétences de l’État vers les collectivités locales. Cependant, même à champ de compétences constant, les dépenses locales ont continué à croître, reflétant une gestion locale plus dynamique.

Entre 2013 et 2019, une baisse significative des dépenses a été observée, liée notamment à la réduction des dotations de l’État. En 2020, la crise sanitaire et la baisse de l’investissement communal ont entraîné une diminution temporaire des dépenses, mais celles-ci ont rapidement rebondi en 2022 et 2023 pour atteindre 11,2 % du PIB.

Les recettes des APUL : d’où viennent les financements ?

En 2023, les recettes des administrations publiques locales ont atteint 305,7 milliards d’euros, provenant principalement des impôts et cotisations sociales. Ces prélèvements obligatoires représentent près de 179,1 milliards d’euros, soit 58 % des recettes totales.

L’État joue un rôle important dans le financement des collectivités locales, via des dotations budgétaires, des prélèvements sur recettes et des transferts d’impôts. En 2019, l’État a ainsi pris en charge 17 % des impôts locaux, faisant de lui le premier contributeur local.

Comparaison internationale : la place des APUL en Europe

La France est le pays de l’Union européenne où la part des dépenses publiques territoriales est la plus faible, représentant 20 % des dépenses publiques totales. Ce chiffre est deux à trois fois plus élevé en Allemagne, en Espagne, en Belgique et en Suède.

Cette différence s’explique par la structure centralisée de l’État français, même si la décentralisation a fortement progressé depuis les années 1980. Cependant, il faut noter que l’autonomie financière des collectivités ne se mesure pas uniquement à la part des dépenses publiques, mais aussi à leur capacité à décider de l’utilisation de ces fonds.

Publié le 03/09/2024

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