Autorité de tarification
Autorité de tarification dans l'actualité
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Article
La mairie de Paris veut augmenter ses tarifs de stationnement
La mairie de Paris veut réformer les tarifs de stationnement dans la capitale, en le rendant payant entre 19h et 20h, ainsi que le samedi et au mois d'août, et en augmentant… -
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Ehpad : l'Alsace divise en autorisant les tarifs différenciés
Tarification équitable ou rupture de service public ? La Collectivité européenne d'Alsace (CEA) a décidé d'autoriser les Ehpad non lucratifs à fixer, pour une même prestation d'hébergement, des tarifs différenciés… -
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Aides à la personne : de nouveaux tarifs en perspective
C’était un souhait exprimé depuis longtemps par les associations du secteur : que les tarifs horaires soient revus. Des revendications… -
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EHPA : hausse du tarif des prestations
Un récent arrêté fixe le tarif des prestations des établissements accueillant des personnes âgées.
Autorité de tarification dans les ressources documentaires
Les autorités organisatrices de la distribution et de la fourniture…
17/03/2024
Assumer son autorité
02/03/2014
Les CPE et la question de l’autorité
07/12/2023
Assurer l’autorité dans la démarche éducative
21/12/2021
Acte de naissance délivré par les autorités vietnamiennes, certifié conforme…
21/02/2024
Connaître les principes de fixation des tarifs
19/11/2019
Mettre en œuvre une tarification des temps périscolaires
19/07/2023
La fixation des tarifs des services publics locaux
17/07/2023
Une offre pour chaque métier
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Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...