Avis conforme
Avis conforme dans l'actualité
-
Article
Avis de publicité européen : un contenu non conforme peut entraîner la…
Les demandes de publication des avis de marchés publics publiés au JOUE doivent être conformes au modèle désormais fixé par… -
Article
Maladie des fonctionnaires : l'administration est-elle obligée de suivre l'avis du comité…
Non : l'avis du comité médical ne lie pas l'administration et n'a pas le caractère d'une décision. De plus, aucune disposition… -
Article
La vaccination obligatoire est conforme à la Constitution
Le Conseil constitutionnel considère la vaccination obligatoire des enfants conforme à la Constitution. -
Article
Les informations contenues dans le cahier des charges d'une DSP doivent-elles être…
Le cahier des charges peut comporter des informations plus détaillées que les informations essentielles contenues dans l'avis d'appel à la concurrence, sous la seule…
-
Article
01/10/2019 Administration
Comment assurer la conformité des données au RGPD ?
Les collectivités doivent respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD). Un guide de la Cnil les aide à prendre les bonnes décisions pour assurer la conformité de leurs traitements informatiques aux prescriptions… - Article
Avis conforme dans les ressources documentaires
Reconnaître les opérations soumises à avis conforme
22/05/2024
Formulaire national d’avis d’attribution de marché pour publication au BOAMP
27/06/2019
Gérer la procédure de conformité
18/06/2019
Modèle de demande d’avis préalable à une fermeture d’école
18/10/2022
Formule de certification conforme à l’original
24/03/2021
Contrôler la conformité des travaux
17/07/2019
La copie certifiée conforme à l’original
24/03/2021
Les avis des commissions de conciliation et d’indemnisation peuvent-ils être…
09/03/2017
Avis no 2012-04 du 3 juillet 2012 du Conseil de…
11/11/2021
Copie d’un avis d’imposition sur le revenu
05/05/2014
Pourquoi et comment publier un avis d’attribution ?
03/02/2020
Modèle de formulaire d’avis d’intention de conclure ou avis en…
18/02/2022
Avis de dissolution de Pacs à la suite d’un mariage
13/06/2018
Avis rendu par le conseil de discipline pour un agent…
02/03/2022
Effectuer la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux
06/02/2022
Une offre pour chaque métier
Les + vus
14/10/2024
Budget 2025 : la potion est trop amère pour les collectivités
02/09/2024
GIPA 2024 : les agents publics veulent bénéficier d’un nouveau ...
14/10/2024
Comment réorganiser les espaces de travail dans la fonction publique ...
11/10/2024
Budget 2025 : les fonctionnaires à l'épreuve des économies
14/10/2024
[ép. 204] Droit au silence et sanctions : qu'est-ce qui change ?