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CASF

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CASF dans les ressources documentaires

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État financier, Annexe 6, article R. 314-224 du CASF, TPER
Ce cadre correspond au tableau des effectifs prévisionnels rémunérés prévus à l’article R 314-224 du CASF.

19/02/2019

#Structure sociale et médico-sociale #Risque financier #Étude d'impact
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Les nouvelles règles juridiques conditionnant la cession des autorisations d’ouverture…
Le champ de l’action sociale et médico-sociale obéit à des règles spécifiques, au sein desquelles la notion d’intuitu personae occupe une place prépondérante. Cela tient à la qualité de mandataire…

29/07/2020

#Structure sociale et médico-sociale #Document de procédure administrative
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Calculer la rémunération des assistants familiaux
Gestionnaire paie dans un conseil départemental, vous avez en charge le traitement des paies des assistants familiaux. Le statut de ces salariés a la particularité de dépendre de plusieurs sources…

09/01/2024

#Rémunération #Agent
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Convention de partenariat SAD-IDEL
Le modèle de convention ci-joint encadre les activités de soins infirmiers à domicile pratiquées dans le cadre d’un SAD mixte par un(e) infirmier(e) libéral(e) telles que prévues à l’article D. 312-5…

22/02/2024

#Coopération locale #Management
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La protection de l’enfance en établissement scolaire
La protection de l’enfance est encadrée par la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 et plus récemment par la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016. Cette dernière met en place le Conseil…

19/07/2021

#Protection de l'enfance #EPLE
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Élaborer le plan global de financement pluriannuel (PGFP) dans le…
Dans le secteur social et médico-social – et notamment dans les Établissements accueillant les personnes âgées –, la généralisation de la contractualisation a entraîné l’émergence des contrats pluriannuels des objectifs…

18/04/2022

#ESMS #Financement
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État financier, Annexe 1, article R. 314-211 du CASF, EPRD…
Voici le cadre normalisé de présentation de l’état prévisionnel de recettes et de dépenses (EPRD).

19/02/2019

#Structure sociale et médico-sociale #Risque financier #Étude d'impact
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État financier, Annexe 5, article R. 314-223 du CASF, Annexes…
Voici le cadre normalisé de présentation des documents annexes prévus à l’article R. 314-222 du Code de l’action sociale et des familles.

19/02/2019

#Structure sociale et médico-sociale #Risque financier #Étude d'impact
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Le droit de la personne au traitement de sa douleur
Le droit à la prise en charge de la douleur est un corollaire nécessaire et indispensable du respect de la dignité de la personne (CSP, art. L. 1110-2  et CASF,…

09/07/2020

#Droits du patient #Maladie
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État financier, Arrêté 1, Annexe 4a, Activité prévue 2018
Ce cadre correspond aux tableaux relatifs à l’activité prévisionelle des établissements et services prévus à l’article R. 314-219 du CASF et conformes aux modèles figurant aux annexes 4A à 4D de…

19/02/2019

#Structure sociale et médico-sociale #Risque financier #Étude d'impact
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Formulaires de désignation et de révocation de la personne de…
Cet outil vous propose un formulaire de désignation de la personne de confiance, un formulaire de révocation de la personne de confiance et un formulaire à destination des témoins en cas…

27/09/2020

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Le règlement de fonctionnement
Le règlement de fonctionnement est propre aux établissements et services sociaux et médico-sociaux. Ces établissements ne sont en effet pas soumis à l’obligation d’adopter un règlement intérieur, ce qui est…

18/01/2019

#ESMS
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Charte des droits et libertés de la personne accueillie
Cette charte énonce les droits et les libertés des personnes accueillies dans les services sociaux et médico-sociaux. Le texte a été publié par arrêté du 8 septembre 2003, relatif à la…

16/03/2022

#Bénéficiaire des ESMS #Droits des usagers
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Contenu du cahier des charges du projet élaboré par l'autorité…
Le cahier des charges de l’appel à projets est la pièce centrale de la procédure d’appel à projets. Son contenu est défini à l’article R. 313-3-1 du CASF, pour les rubriques…

19/09/2018

#Document de procédure administrative #Protocole (méthode)
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Formulaires de désignation et révocation de la personne de confiance…
Lors de toute prise en charge dans un établissement médico-social, il est proposé à la personne majeure accueillie de désigner, si elle ne l’a pas déjà fait, une personne de…

11/05/2021

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

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