Les centres départementaux de gestion (CDG)

Les centres de gestion sont des établissements publics à caractère administratif. Constitués au niveau départemental ou interdépartemental, ils participent à la gestion du personnel au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements.

Comment sont organisés les Centres de gestion ?

Les CDG sont institués à l’échelle départementale ou interdépartementale. Dans ce dernier cas, ils portent le nom de CIG (Centre interdépartemental de gestion). En ce qui concerne la région Île-de-France, on distingue, par exemple, le CIG Petite Couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) et le CIG Grande Couronne (Essonne, Val-d’Oise, Yvelines). La loi permet aux autres centres de gestion de constituer un centre commun organisé au niveau interdépartemental. Cependant, cette décision doit résulter de délibérations concordantes au sein de leurs conseils d’administration.

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Comment fonctionnent les CDG ?

Les CDG participent à la gestion des personnels et au développement des collectivités territoriales, sans pour autant les dessaisir de leur pouvoir de décision. L’affiliation d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public à un Centre de gestion peut être facultative ou obligatoire.

Au sens de l’article L.452-14 du Code général de la fonction publique, l’affiliation est obligatoire pour les communes et leurs établissements publics qui emploient moins de 350 fonctionnaires territoriaux (titulaires et stagiaires) à temps complet. Elle est facultative pour les autres collectivités et leurs établissements.

Quelles sont les missions des CDG ?

Les missions des Centres de gestion sont exposées aux articles L.452-34 à L.452-48 du Code général de la fonction publique. Il s’agit principalement :

  • De l’organisation des concours et examens professionnels, hormis ceux organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale ;
  • De la publicité des créations et des vacances d’emplois, hormis celles publiées par le Centre national de la fonction publique territoriale ;
  • De la prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d’emploi, hormis ceux dont la prise en charge relève du Centre national de la fonction publique territoriale. En dehors de ces missions, le CDG assure également le fonctionnement des instances consultatives. Il fournit une assistance juridique statutaire et s’occupe de la désignation d’un référent laïcité. Par ailleurs, il prend en charge le secrétariat des conseils médicaux et propose un accompagnement personnalisé pour l’élaboration des projets professionnels des agents. De manière générale, certaines missions sont obligatoires et se destinent à toutes les collectivités territoriales et à leurs établissements. D’autres missions sont aussi obligatoires, mais exercées exclusivement au profit des collectivités et des établissements affiliés. Enfin, il existe des missions spécifiques qui s’exercent à la demande d’une collectivité ou d’un établissement non affilié.

Les missions des centres départementaux de gestion sont expliquées en détail dans notre fiche WEKA dédiée à ce sujet.

D’où proviennent les ressources des Centres de gestion ?

Les ressources des CDG proviennent, d’une part, des cotisations des collectivités et des établissements affiliés. Le montant de ces cotisations est fixé par rapport à la masse salariale de la collectivité ou de son établissement. D’autre part, le CDG tire ses ressources de l’organisation de concours ou d’examens pour certaines collectivités ou établissements non affiliés. Ces derniers remboursent alors au Centre de Gestion, le montant des dépenses effectuées pour leur compte.

En savoir plus sur les centres départementaux de gestion (CDG)

WEKA vous propose une fiche bien plus détaillée pour tout comprendre en détail aux centres départementaux de gestion , en répondant en détail aux questions suivantes :

  • Quels sont les rôles et missions des centres départementaux de gestion ?
  • Comment fonctionne l’affiliation des collectivités aux CDG ?
  • Comment les CDG sont-ils financés et organisés ?

Publié le 14/04/2025

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Centre de gestion