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Charte de déontologie

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Charte de déontologie dans l'actualité

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Charte de déontologie dans les ressources documentaires

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Élaborer une charte de déontologie
La déontologie peut être définie comme l’ensemble des obligations et des règles de comportement que doit observer un agent dans l’exercice de ses fonctions.Le fondement des règles déontologiques applicables aux…

20/01/2025

#Stratégie de communication #Management
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La charte de déontologie des examens
Les dispositions de la charte de déontologie des examens concernent tous les personnels qui y participent : conception et conservation des sujets, surveillance des épreuves, chef de centre, participation aux jurys.…

10/03/2014

#Élève #Punition
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Charte de déontologie des agents de la fonction publique
Ce projet de charte vous accompagne dans la réaffirmation de la déontologie auprès des agents et la diffusion de valeurs communes.

31/01/2025

#Document de procédure administrative #Agent #Gestion des conflits
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Structure d’un code de conduite/d’une charte de déontologie
Le code de conduite a pour objet de définir et d’illustrer les différents types de comportement à proscrire comme étant susceptibles de caractériser des atteintes à la probité. Cet outil…

09/09/2022

#Responsabilité sociale et environnementale
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Déontologie des agents de la fonction publique
Probité, dignité, impartialité, intégrité… autant de principes déontologiques qui ont été largement réaffirmés depuis 2016 par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits…

16/01/2025

#Discipline #Agent #Management
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Concevoir et rédiger une charte éthique
Avant même de parler de qualité, il est indispensable d’aborder les questions d’éthique et de déontologie, en effet ce sont les valeurs éthiques et les principes déontologiques qui vont donner…

08/03/2022

#Opération de communication #Performance (qualité)
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Qu’est-ce qu’une faute déontologique ?
La déontologie désigne l’ensemble des devoirs liés à la pratique d’un art ou d’une profession. Dans le secteur de la santé, elle concerne toutes les professions réglementées, c’est-à-dire celles pour…

29/01/2023

#Faute #Responsabilité #Personnel médical hospitalier
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Responsabilité déontologique et Code de déontologie des infirmiers
Depuis 1993, la profession d’infirmier était soumise à des règles professionnelles des infirmiers et infirmières. Après des années d’incertitude, l’Ordre national des infirmiers a obtenu non seulement sa propre survivance,…

02/03/2022

#Responsabilité #Personnel infirmier
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Charte déontologique pour la cellule de veille
Il est nécessaire de réglementer les conditions d’échanges des faits et des informations à caractère confidentiel au sein de la cellule de veille. Aucun document type n’est imposé ni conseillé,…

15/11/2021

#Prévention et lutte contre la délinquance
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La charte de l’information jeunesse
La charte européenne de l’information jeunesse (IJ) présente de manière synthétique les principaux axes, pratiques et règles déontologiques dans lesquelles doivent s’engager les professionnels des collectivités qui souhaitent obtenir le…

18/09/2011

#Politique de l'éducation #Organisation des services
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Charte relative au fonctionnement des conseils de classe
Les conseils de classe doivent faire l'objet d'un pilotage attentif au bénéfice de la réussite de tous les élèves, et leurs débats gagnent à être encadrés par une charte déontologique.…

07/07/2021

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Les règles de déontologie de la police municipale
Le Code de déontologie de la police municipale, adopté en 2003, est intégré depuis le 1er janvier 2014 dans le Code de la Sécurité intérieure. Plus précisément, la déontologie des…

23/03/2022

#Devoirs professionnels
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Élaborer une charte locale des collaborations Atsem enseignants
Le statut de l’Atsem est particulièrement complexe. En effet, c’est un agent territorial placé sous l’autorité du maire, mais mis à disposition de l’Éducation nationale pendant le temps scolaire, ce…

12/04/2022

#ATSEM #Management
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Connaître et appliquer le Code de déontologie de sa police…
La déontologie de l’agent public est, selon les termes de Christian Vigouroux, « un ensemble de principes d’action tournés vers les pratiques professionnelles qui rendent possible le service public par la…

23/01/2025

#Devoirs professionnels
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Charte de déontologie partagée valant règlement intérieur du groupe de…
Cette charte de confidentialité a pour finalité d’établir le mode opératoire de transmissions des données relatives aux situations individualisées. Adoptées par les membres, elle permet une adhésion partagée et place…

03/03/2015

#Structure sociale et médico-sociale #Prévention et lutte contre la délinquance

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