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Charte du patient hospitalisé

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Charte du patient hospitalisé dans l'actualité

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Charte du patient hospitalisé dans les ressources documentaires

Charte du patient hospitalisé
Cette présente charte du patient hospitalisé remplace la charte du malade hospitalisé rédigée en 1974.

20/02/2020

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La charte de la personne hospitalisée
La charte de la personne hospitalisée (annexée à la circulaire du 2 mars 2006) est une présentation synthétique des droits des patients tels qu’ils sont affirmés par divers textes juridiques, notamment…

02/07/2018

#Droits du patient #Certification
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La charte de l’enfant hospitalisé
La charte de l’enfant hospitalisé rappelle la nécessité de prendre en compte la spécificité de l’enfant au sein des établissements de santé. Elle résume et réaffirme les droits des enfants…

05/05/2019

#Enfant #Droits du patient
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Comment garantir le droit de vote des personnes en hospitalisation…
Le respect des libertés individuelles et des droits civiques est un impératif énoncé dès le premier article de la charte des droits et des libertés de la personne protégée. Conformément…

04/03/2020

#Droit de vote #Patient
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Que faire en cas de disparition d’un patient ?
La personne humaine a des droits fondamentaux qui sont juridiquement reconnus et protégés. La liberté individuelle d’aller et venir est une des libertés publiques qui comprend la liberté de circuler…

04/01/2021

#Responsabilité #Patient
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Charte de la personne hospitalisée
Texte intégral de la charte de la personne hospitalisée détaillant les droits des personnes prises en charge délivré, gratuitement, sans délai, sur simple demande, auprès de l’accueil de l’établissement.

02/07/2018

#Droits du patient #Certification
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Informations sur les conditions de prise en charge en établissement…
Lorsqu’un patient est pris en charge en établissement de santé, et particulièrement s’il est hospitalisé, il est de la responsabilité des professionnels compétents et formés de lui donner les informations…

08/07/2019

#Droits du patient #Établissement de santé
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Les obligations légales relatives au livret d'accueil
L’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 (en insérant dans le Code de la santé publique un article L. 710-1-1) avait instauré un certain nombre de procédures et créé des instruments juridiques visant…

14/01/2024

#Accueil #Support de communication
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Que faire lorsqu’un patient, sorti de l’hôpital, demande des médicaments…
Il convient de considérer deux cas de figure : soit le patient est en permission ; soit le patient est sorti depuis plusieurs jours et il demande des médicaments par téléphone. Légalement, le…

24/02/2013

#Administration du médicament #Patient
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Quelles sont les informations juridiques devant être délivrées aux personnes…
L’hôpital est un lieu difficile à appréhender voire à comprendre pour les usagers. Aussi, lorsqu’un patient est pris en charge en établissement, quel que soit son mode de prise en…

15/11/2021

#Droit à l'information #Droits du patient
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La responsabilité du médecin en cas de sortie contre avis…
Un patient ne peut être retenu contre son gré dans un établissement de santé. Il en va du respect de sa volonté et de sa liberté d’aller et venir. La…

14/07/2021

#Responsabilité #Médecin
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Le droit à la tranquillité et au repos
Le droit à la tranquillité et au repos n’est pas expressément mentionné dans l’énumération des droits des patients figurants aux articles L. 1112-1 et suivants du Code de la santé publique. Il…

12/12/2012

#Règlement intérieur #Droits du patient
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L’hébergement temporaire non médicalisé
Cette nouvelle forme d’alternative à l’hospitalisation peut être proposée par des établissements de santé, publics et privés, à des patients en amont ou en aval de leur hospitalisation. Suivant la…

11/10/2017

#Accueil #Établissement de santé
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Quel contrôle du juge sur l’hospitalisation complète en soins contraints…
Une des grandes nouveautés introduites par la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de…

13/09/2019

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Quel consentement du patient en soins sous contrainte ?
Le régime des soins sans consentement est un régime dérogatoire puisqu’il reconnaît la légalité de la délivrance des soins sans le recueil préalable du consentement de la personne.À chacune des…

31/08/2022

#Information du patient #Soins

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CPF : les fonctionnaires ne sont pas concernés par le reste à ...

Comment rénover le recrutement dans le secteur public ?

14/05/2024

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Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

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