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Cimetière privé

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Cimetière privé dans l'actualité

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Cimetière privé dans les ressources documentaires

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Les inhumations en terrain privé
Aucun texte ne prévoit l’inhumation de toutes les personnes décédées dans des cimetières publics, même si l’article L. 2223-1 du Code général des collectivités territoriales crée l’obligation pour chaque commune de…

12/06/2019

#Inhumation #Domaine privé
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Transférer un cimetière
La translation d’un cimetière relève, comme sa création ou son agrandissement, de la compétence du conseil municipal (article L. 2223-1, alinéa 2, du CGCT). Cette opération consiste à déplacer les restes mortels…

10/01/2019

#Cimetière #Transfert
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Métier et missions du fossoyeur
Le fossoyeur exerce un métier du secteur funéraire, il travaille en extérieur dans les cimetières. Son activité est soumise au contrôle du gardien de cimetière (cf. Le rôle du gardien…

15/03/2022

#Agent et professionnel du funéraire
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Entretenir les cimetières
Quelles sont les règles applicables à l’entretien des cimetières ? L’entretien des cimetières est, pour les maires, une mission obligatoire et primordiale ; le public visitant ces équipements publics est d’ailleurs particulièrement…

29/06/2020

#Cimetière #Espaces verts
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Les cimetières et les monuments protégés
Plus de quatre cents cimetières ou parties de cimetières français sont aujourd’hui protégés au titre de la législation sur les monuments historiques. Il y a donc lieu de connaître le…

16/06/2014

#Cimetière #Monument historique
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Quels sont les caractères du cimetière ?
Lieu d’ensevelissement des morts, le cimetière était traditionnellement placé sous l’autorité de l’Église. Pour des considérations liées à la salubrité publique, un monopole communal en matière de cimetière a été…

21/01/2020

#Cimetière
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Créer un cimetière intercommunal
Selon les dispositions de l’article L. 2223-1 du Code général des collectivités territoriales : « Chaque commune ou chaque établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de cimetières dispose d’au moins un…

08/07/2014

#Cimetière #EPCI
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Créer ou agrandir un cimetière
La création ou l’agrandissement du cimetière relève de la compétence du conseil municipal (CGCT, art. L. 2223-1, al. 2). Modifiée par la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 et le décret n° 86-272…

12/09/2022

#Cimetière
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Arrêté de fermeture du cimetière
Le maire est détenteur de la police du cimetière et des funérailles et à ce titre il doit garantir la sécurité des usagers du cimetière. À ce titre, il est…

16/03/2022

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Gérer le tourisme patrimonial dans les cimetières
L’organisation de l’accueil dans les cimetières comporte des enjeux d’entretien et de prévention des troubles à l’ordre public. Le respect dû aux défunts et aux visiteurs des sépultures rend la…

16/06/2014

#Cimetière #Tourisme
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La sécurité privée
Le secteur de la sécurité privée, qui a connu une forte croissance, emploie près de 200 000 agents et génère un chiffre d’affaires annuel d’environ 8 milliards d’euros. Il s’agit d’un secteur…

13/11/2019

#Politique de sécurité #Sécurité privée
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Accueillir le public dans les cimetières
Les cimetières, en tant que lieux d’accueil des sépultures, sont des équipements au sein desquels l’accueil doit être particulièrement soigné (cf. « Entretenir les cimetières »). En effet, les familles des défunts…

21/08/2017

#Cimetière #Accueil
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Respecter les principes applicables à la consultation en marchés privés réglementés
Le Code de la commande publique gère les rapports de la maîtrise d’ouvrage publique avec la maîtrise d’œuvre privée. Le Code de la commande publique s’applique également à certains maîtres…

11/12/2023

#Maître d'ouvrage #Code de la commande publique
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Le terrain commun du cimetière
Longtemps géré par le pouvoir religieux, puis administré par l’autorité municipale dès le XVIIIe siècle lorsque pour des raisons d’hygiène et de salubrité les lieux de sépulture quittent les terrains attenants…

25/01/2021

#Cimetière #Terrain commun
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Gérer un cimetière ou un carré militaire
De nombreuses communes françaises accueillent sur leur territoire des sépultures militaires, regroupées dans des carrés ou des cimetières militaires, français et étrangers. Il existe 263 cimetières militaires nationaux accueillant environ…

08/04/2013

#Cimetière

Une offre pour chaque métier

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