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Clôture de l'exercice

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Clôture de l'exercice dans l'actualité

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Clôture de l'exercice dans les ressources documentaires

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Établir le compte administratif ou les ERRD de clôture du…
Le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) s’est progressivement imposé – notamment depuis la loi d’accompagnement de la société au vieillissement de 2015, et le décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016…

02/02/2025

#Service d'aide à domicile #Compte administratif
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La clôture comptable : comptes de résultat et administratifs
Le budget est une prévision : une prévision pour un exercice. Au terme de l’exercice (l’année civile), il faut rendre compte des réalisations, en premier lieu sur les aspects financiers et…

16/02/2015

#Compte administratif #Document budgétaire
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Les charges à répartir sur plusieurs exercices
Selon le plan comptable général, les comptes de régularisation servent à répartir les charges et les produits dans le temps de manière à rattacher à un exercice déterminé les charges…

06/10/2020

#Rattachement de charge et de produit #Emprunt
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Comment constituer son résultat de fin d’exercice ?
Le budget primitif d’une collectivité et de ses EPCI est composé de deux sections : la section de fonctionnement et la section d’investissement. Pour chacune des sections, un résultat est constitué.…

02/06/2020

#Processus budgétaire #Budget primitif
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Le calendrier des opérations de fin d’exercice
Malgré leur nom, il n’y a pas intérêt à attendre la fin de l’exercice budgétaire pour passer les opérations de fin d’exercice ; au contraire, l’obligation de disposer de crédits budgétaires…

29/11/2023

#Calendrier budgétaire #Compte administratif
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Constituer son résultat de fin d’exercice
Les collectivités et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont la possibilité de voter leur budget primitif sans reprise de résultats, avec reprise anticipée de résultats ou après vote…

16/05/2017

#Vote du budget #Section budgétaire #Budget primitif
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L’exercice illégal de la profession de médecin
L’exercice illégal de la médecine est défini comme étant l’infraction commise par « toute personne qui prend part habituellement ou par direction suivie, même en présence d’un médecin, à l’établissement d’un…

01/12/2016

#Médecin
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L’exercice illégal de la profession de sage-femme
La profession de sage-femme est l’une des professions médicales réglementées (avec celles de médecin et de chirurgien-dentiste). De ce fait, elle fait l’objet d’une protection spécifique, en des termes juridiquement…

22/05/2022

#Sage-femme
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La reprise anticipée du résultat
À la clôture de l’exercice, ordonnateur et comptable public procèdent à l’arrêté des comptes. Des règles précises encadrent les conditions de reprise des résultats, généralement dans le budget supplémentaire de…

17/09/2023

#Calendrier budgétaire #Compte administratif
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Couverture du besoin de financement des investissements par l’emprunt
Ce tableau permet de prévoir la couverture des besoins de financement des investissements par l’emprunt. La capacité totale d’emprunt résulte du diagnostic financier après le calcul du délai de remboursement…

17/04/2014

#Projet social de territoire #Prospective financière
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Les modalités de fonctionnement de l’exercice du droit syndical pour…
La reconnaissance de l’exercice du droit syndical des praticiens hospitaliers est possible grâce à certains textes réglementaires. Ces derniers, qui encadrent le droit syndical pour le personnel médical, sont toutefois…

13/06/2023

#Congé formation #Organisation syndicale #Personnel médical hospitalier
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Arrêter, présenter, transmettre le compte financier
L’article R. 421-77 du Code de l’éducation dispose qu’à la fin de chaque exercice, l’agent comptable en fonctions prépare le compte financier de l’établissement pour l’exercice écoulé. Le compte financier est…

17/10/2014

#Compte administratif #Compte de gestion
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L’exercice de la compétence « eau et assainissement »
L’exercice de la compétence « eau et assainissement » a connu de profonds bouleversements en raison de la volonté du législateur qui, à travers la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation…

25/03/2023

#Assainissement #Répartition et exercice des compétences
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L’exercice du droit d’opposition au traitement de ses données
Le droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel est l’un des droits clés du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil européen du 27 avril 2016,…

21/04/2024

#Information du patient
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Quelles sont les conditions d’exercice de la médecine en France…
L’exercice de la médecine en France est subordonné à des conditions de nationalité, de diplômes et d’inscription au tableau du Conseil de l’ordre des médecins, des pharmaciens ou des chirurgiens-dentistes,…

08/02/2021

#Étranger #Médecin

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La généralisation du compte financier unique (CFU) est en marche pour 2026

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Quel est le calendrier des prochaines élections ?

07/04/2025

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Recul de l'âge légal de départ en retraite à 66,5 ans en 2070 : les réactions syndicales

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